Vertaling van "convenir mutuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]
fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

aide mutuelle | services mutuels | soutien logistique mutuel
cross-servicing

Entretiens de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces [ MBFR | Entretiens de Vienne sur la réduction mutuelle de forces et d'armements et mesures associées en Europe centrale | Réductions mutuelles et équilibrées des forces ]
Vienna Talks on Mutual and Balanced Force Reductions [ MBFR | Vienna Talks on Mutual Reduction of Forces, Armaments and Associated/Accompanying Measures in Central Europe | Mutual and Balanced Force Reductions ]

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel
credit union | cooperative savings association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La méthode ouverte de coordination offre donc, comme souligné par le Livre Blanc sur la gouvernance, le « moyen d'encourager la coopération, d'échanger de bonnes pratiques, de convenir d'objectifs communs et d'orientations communes aux Etats membres.Elle se fonde sur la mesure régulière des progrès réalisés sur la voie de ces objectifs afin que les Etats membres puissent comparer leurs efforts et s'enrichir de leurs expériences mutuelles ».
The open method of coordination therefore offers, as underlined by the White Paper on Governance, a "way of encouraging cooperation, the exchange of best practice and agreeing common targets and guidelines for Member States.It relies on regular monitoring of progress to meet those targets, allowing Member States to compare their efforts and learn from the experience of others".

2006 | Convenir, avec les États membres, d’une feuille de route fixant des objectifs quantifiables et des étapes précises afin que, d’ici à 2010, un cadre européen d’e-ID soit instauré sur la base de l’interopérabilité et de la reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux d’e-ID.
2006 | Agree with Member States on a roadmap setting measurable objectives and milestones on the way to a European eIDM framework by 2010 based on interoperability and mutual recognition of national eIDM.

Si elles n'y arrivent pas, elles devraient alors convenir mutuellement d'un arbitre auquel on présenterait les éléments sur lesquels on s'est mis d'accord, ceux sur lesquels on n'arrive pas à s'entendre, et la position finale des deux parties en la matière.
If they couldn't settle their disputes, they would then have to mutually agree to an arbitrator who would be presented with the things they had agreed on, the outstanding things they had not agreed on, and their final position on both of them.

Les autorités de contrôle peuvent convenir de règles concernant l'octroi de dédommagements entre elles pour des dépenses spécifiques résultant de la fourniture d'une assistance mutuelle dans des circonstances exceptionnelles.
Supervisory authorities may agree on rules to indemnify each other for specific expenditure arising from the provision of mutual assistance in exceptional circumstances.

Elle vise également à convenir d'un accord mutuel, en vue d'examiner le remplacement de la Loi sur les Indiens, dans les deux ans suivant son adoption par le Parlement.
It also calls for a mutual accord to be reached in order to examine how to go about replacing the Indian Act within two years of being passed by Parliament.

Les Parties conviennent que les délais fixés sont une condition essentielle du présent accord et elles seront liées par cette entente, y compris le calendrier suivant, à moins d’en convenir autrement par entente mutuelle: d’ici le 31 août 2011 annonce des modalités de la présente entente; d’ici le 30 novembre 2011 ou 8 semaines suivant l’accès par le gouvernement du Canada à la chambre de données confidentielles des projets.
The Parties agree that time shall be of the essence in this agreement and will be bound by this agreement including the following timelines, unless otherwise extended by mutual agreement: on or before August 31, 2011 announcement of the terms of this agreement; on or before November 30, 2011 or 8 weeks following access by the Government of Canada to the projects’ data room.

Concernant les subventions à l'exportation, même si les pays de la ZLEA pouvaient convenir de les abolir pour ce qui est de leur commerce mutuel, le véritable problème se situe au niveau des subventions à l'exportation américaines.
If you turn to export subsidies, although FTAA countries could agree to abolish export subsidies in relation to each other's trade, the real problem is EU export subsidies.

4. Dans le cas des médicaments vétérinaires relevant de la directive 87/22/CEE qui ont bénéficié de procédures de reconnaissance mutuelle au sens des articles 21, 22 et 32, paragraphe 4, de la présente directive, ou ayant fait l'objet de procédures prévues par les articles 36, 37 et 38 de la présente directive, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit également garantir que tous les effets indésirables graves présumés et les effets indésirables sur l'être humain, survenus dans la Communauté, sont notifiés dans un format et avec une périodicité à convenir avec l'État membre de référence ou une autorité compétente désignée comme État membre de référence, de manière à être accessibles pour l'État membre de référence.
4. In the case of veterinary medicinal products which have been considered within the scope of Directive 87/22/EEC, or which have benefited from the procedures of mutual recognition under Articles 21, 22 and 32(4) of this Directive and veterinary medicinal products for which there has been a referral to the procedures under Articles 36, 37 and 38 of this Directive, the marketing authorisation holder shall additionally ensure that all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions, occurring in the Community, are reported in the format and at intervals to be agreed with the reference Member State or a competent authority designated as reference Member State, in such a way so as to be accessible to the reference Member State.

5. Dans le cas des médicaments relevant de la directive 87/22/CEE ou qui ont bénéficié de procédures de reconnaissance mutuelle prévues par les articles 17 et 18 de la présente directive ou de l'article 28, paragraphe 4, de la présente directive, ou ayant fait l'objet de procédures prévues par les articles 32, 33 et 34 de la présente directive, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit également garantir que toute présomption d'effet indésirable grave survenu dans la Communauté, soit communiquée de manière à être accessible pour l'État membre de référence selon un format et une périodicité à convenir avec l'État membre de référence ou une autorité compétente agissant en qualité d'État membre de référence.
5. In the case of medicinal products which have been considered within the scope of Directive 87/22/EEC, or which have benefited from the procedures of mutual recognition foreseen in Articles 17 and 18 of this Directive, Article 28(4) of this Directive, and medicinal products for which there has been a referral to the procedures foreseen by Articles 32, 33 and 34 of this Directive, the marketing authorisation holder shall additionally ensure that all suspected serious adverse reactions occurring in the Community are reported in the format and at intervals to be agreed with the reference Member State, or a competent authority acting as the reference Member State, in such a way so as to be accessible to the reference Member State.

Nous avons redoublé d'efforts pour convaincre les Américains de convenir d'une approche mutuellement acceptable qui garantisse la sécurité, sans toutefois nuire au tourisme et au commerce.
We have been very active in pressing the Americans on the need for mutually acceptable approaches to protecting security without harming tourism and trade.