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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Location à terme certain
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins

Traduction de «convenait à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II ...[+++]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far t ...[+++]


Cette façon de procéder, qui convenait certainement au début de la politique du RTE-T, a perdu de sa pertinence au fil des élargissements.

While certainly appropriate in the early days of TEN-T policy, the adequacy of this approach became progressively weaker with each enlargement.


S’il convenait d'interpréter l’uniformité comme une hausse du niveau d’harmonisation, cette option se traduirait par la mise en place d’un statut uniforme pour les réfugiés et d’un autre pour les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire, ce qui nuirait à la flexibilité qu’autorise le cadre juridique actuel quant au contenu et à la durée des droits octroyés. En outre, une telle situation réduirait les possibilités de limiter ou de refuser l’accès à certains droits.

If uniformity were to be understood as meaning a higher degree of harmonisation, this option would result in one uniform status for refugees and another for beneficiaries of subsidiary protection. This would mean reducing the flexibility allowed by the current legal framework regarding the content and duration of the rights to be granted as well as the possibility to limit or refuse access to certain rights.


En effet, dans la majorité des cas, ces personnes ne paieront pas et elles devront faire des travaux compensatoires. Le secrétaire parlementaire a bien noté que cela convenait à certains, car on leur a demandé s'ils seraient déçus de ne pas recevoir d'argent si la personne bénéficiait du programme compensatoire.

As the parliamentary secretary noted, that suited some people, because they were asked whether they would be disappointed at not receiving money if the person went into a community service program.


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Le Conseil européen a estimé qu'il convenait de proposer certaines restrictions économiques, commerciales et financières en ce qui concerne la Crimée, destinées à être mises en œuvre rapidement.

The European Council considered that certain economic, trade and financial restrictions regarding Crimea should be proposed for rapid implementation.


les délégations ont fait part de leur préoccupation quant à l'efficacité des instruments de gestion du marché proposés pour assurer la stabilité du marché; les avis étaient partagés en ce qui concerne la réduction de prix, certaines délégations estimant que 39 % constitue un minimum tandis que, pour d'autres, l'objectif de diminution de la production pourrait être atteint par une baisse moins radicale des prix; certaines délégations étaient d'avis qu'il serait plus judicieux de réduire d'abord les excédents de production (autrement dit la production de sucre relevant des quotas B et C actuels); certaines délégations ont estimé que les ...[+++]

delegations expressed concerns about the effectiveness of the market management tools proposed to ensure market stability; diverging opinions were expressed on the price cut, with some delegations considering 39% as a minimum and others considering that the aim of reducing production could be attained by a less radical price cut; some delegations considered that it would be more appropriate first to cut surplus production (i.e. the current "B quota" and "C" sugar production); some delegations considered that there should be scope for flexibility for the Member States so as to allow for the possibility of targeted partial coupling; a few delegations underlined the priority of ensuring the budget neutrality of the proposal; the question ...[+++]


La question s'est posée de savoir s'il convenait de proposer des instruments spécifiques pour certains secteurs définis de l'économie ou pour de grandes catégories de migrants.

It was examined whether to propose specific schemes for precise sectors of the economy or for broad categories of immigrants.


que l'approche de la Commission en matière de normes de qualité de l'air recueillait un large soutien, bien qu'il convienne d'arriver à un accord sur certaines adaptations techniques à apporter à ces normes ; que, dans ce contexte, il convenait d'améliorer les connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les particules, et qu'il serait dès lors opportun de combiner avec le rapport de mise en oeuvre prévu à l'article 10 une disposition en vue de la révision du texte ; qu'il y avait lieu de prévoir une certaine soupless ...[+++]

that broad support existed for the Commission's approach on air quality standards, although some technical adjustments to the standards may be further agreed; in this context, that available scientific information needs to be improved, especially as regards particulate matter, and that, therefore, it is appropriate to introduce a review clause in connection with the report on implementation provided for in Article 10; the need for a measure of flexibility, necessary in some circumstances, particularly where these depend on natural causes.


Le Livre vert attirait l'attention sur un certain nombre de problèmes particuliers rencontrés par les consommateurs et face auxquels il convenait d'envisager certaines initiatives.

The Green Paper drew attention to a number of particular problems encountered by consumers where remedial action should be considered.


La Commission a adopté aujourd'hui une série d'avis motivés contre plusieurs Etats membres pour ne pas avoir appliqué comme il convenait un certain nombre de directives communautaires en matière d'environnement : 1.

The Commission today adopted a series of reasoned opinions against several member states for their failure to implement properly a number of Community environment directives: 1.




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convenait à certains ->

Date index: 2024-02-29
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