Vertaling van "convenait de présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fournit aussi des informations aux États membres lorsqu'un opérateur ou un État membre a présenté une demande justifiant l'ouverture d'un réexamen en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci, ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il convenait de réexaminer la nécessité du maintien des mesures.
The Commission shall also provide information to the Member States once an operator or a Member State has submitted a request justifying the initiation of a review pursuant to paragraphs 3 and 4 of this Article and the Commission has completed its analysis thereof, or once the Commission has itself determined that the need for the continued imposition of measures should be reviewed.

La Commission fournit aussi des informations aux États membres lorsqu'un opérateur ou un État membre a présenté une demande justifiant l'ouverture d'un réexamen en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il convenait de réexaminer la nécessité du maintien des mesures.
The Commission shall also provide information to the Member States once an operator or a Member State has submitted a request justifying the initiation of a review pursuant to paragraphs 3 and 4 of this Article and the Commission has completed its analysis thereof, or once the Commission has itself determined that the need for the continued imposition of measures should be reviewed.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Afin de respecter la confidentialité des données commerciales et étant donné que Kokan représente 100 % des importations originaires de l’Inde, il convenait de présenter les informations sous la forme de fourchettes ou d’indices.
In order to respect confidential business information and in view of the fact that Kokan represents 100 % of imports originating in India, it has been necessary to present the relevant information in ranges or in indexed form.

En ce qui concerne les alcaloïdes contenus dans les daturas, l’EFSA a conclu, dans son avis du 9 avril 2008 (5), que les alcaloïdes tropaniques étaient présents dans toutes les espèces du genre Datura et qu’il convenait donc d’étendre à toutes les espèces la portée des teneurs maximales établies pour Datura stramonium L (annexe I de la directive 2002/32/CE), afin de protéger la santé des animaux et, singulièrement, des porcs.
As regards alkaloids in Datura sp., EFSA concluded in its opinion of 9 April 2008 (5) that, since tropane alkaloids are present in all Datura sp., it is appropriate for the protection of animal health, in particular for pigs, to extend the maximum levels for Datura stramonium L., as set out in Annex I to Directive 2002/32/EC, to all Datura sp.

La révision effectuée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, a fait apparaître qu'il convenait de supprimer de l'annexe IV trois des substances qui y figurent, car les informations disponibles à leur sujet ne sont pas suffisantes pour que l'on puisse considérer que ces substances présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.
The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) has revealed that three substances listed in Annex IV should be removed from that Annex, as insufficient information is known about these substances for them to be considered as causing minimum risk because of their intrinsic properties.

L'ensemble des réactions et des contributions reçues par la Commission ont été analysées avec soin en vue de déterminer s'il convenait - et dans quelle mesure - de les incorporer à la version définitive des principes généraux et des normes minimales adoptée dans le cadre du présent document.
All the reactions and comments the Commission received have been carefully analysed to see whether, and to what extent, they could be incorporated into the final design of the general principles and minimum standards the Commission is adopting through this document.

Ce service a en outre souligné qu'il convenait d'apporter une justification à la situation qu'on a connue jusqu'à présent, dans laquelle des montants très importants ont été attribués à un très petit nombre de bénéficiaires sélectionnés (il s'agissait à peu près des mêmes organisations chaque année).
The latter furthermore stressed that the present situation, in which quite a small number of beneficiaries were selected for funding with relatively large amounts of money (more or less the same organisations every year), should be justified.

Il convenait d’établir également, sous la forme d’un seul règlement, les dispositions d’application du code des douanes qui, jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement, étaient dispersées dans un grand nombre d’actes juridiques.
It was also necessary to bring together in a single regulation the Customs Code implementing provisions which, prior to the regulation’s entry into force, were scattered among a large number of legal instruments.