Pourtant, le Sous-comité des affaires émanant des députés, composé majoritairement de députés de l'autre côté de la Chambre, n'a pas cru bon d'accepter le projet de loi C-369 comme pouvant faire l'objet d'un vote par les représentants du peuple, soit les députés de cette Chambre (1110) Je me permets quand même d'exposer le bien-fondé de ce projet, si ce n'est pour convaincre les députés d'en face, à tout le moins pour renseigner la population sur les agissements pas toujours compréhensibles du parti au pouvoir.
Yet, the Sub-committee on Private Members' Business, the majority of whose membership comes from the other side of the House, has not seen fit to accept Bill C-369 as votable by the representatives of the people, or in other words the members of this House (1110) Nevertheless, I would like to explain the advantages of this bill, if not to convince members opposite, then at least to let the public know about the sometimes mysterious ways in which the party in power operates.