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Chez l'homme
Chez la femme
Empoisonnement
Fusillade
Jugement de contumace
Jugement par contumace
Jugement par défaut
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Procédure de contumace
Procédure par contumace
Procédure par défaut
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «contumace soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


jugement de contumace | jugement par contumace | jugement par défaut

judgment by default | judgment in absence | judgment in contumacy


procédure par défaut | procédure par contumace | procédure de contumace

procedure in the absence of the accused


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


jugement par défaut | jugement par contumace

judgment in absentia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. renvoie aux expertises commandées par le Parlement européen et se range à leurs conclusions communes, selon lesquelles les décrets présidentiels ne constituent pas un obstacle infranchissable pour l'adhésion de la Tchéquie, ce qui suppose qu'après l'adhésion, tous les citoyens de l'Union disposent des mêmes droits sur le territoire de la République tchèque et que les jugements "par contumace" soient abolis; considère que les grands principes de la déclaration germano-tchèque du 21 janvier 1997 constituent une bonne base pour la réconciliation qui est le fondement moral de l'unification européenne; estime à cet ...[+++]

49. Refers to the report commissioned by the EP and supports its common conclusions, namely that the presidential decrees do not pose an obstacle to Czech accession to the EU, meaning that all Union citizens will enjoy the same rights on Czech territory after accession and that judgments handed down in absentia have been quashed; regards the statements of principle made in the German/Czech Declaration of 21 January 1997 as a sound basis for reconciliation, which represents the moral foundation for European integration; considers a political gesture by the Czechs to this effect as desirable;


Nonobstant la règle générale interdisant les déclarations de culpabilité multiples pour la même infraction, le paragraphe 607(6) du Code dit que, pour un grand nombre des infractions décrites dans l’article 7 de cette loi, les auteurs de tels actes ne peuvent pas se prévaloir de cette règle à l’égard des actes en question si un tribunal étranger les a déjà condamnés par contumace sans qu’ils soient représentés par un avocat ou s’ils n’ont pas purgé la peine qui leur a été infligée.

Despite this general rule, section 607(6) of the Code states that for many of the offences described in section 7 of the Code, if individuals were previously convicted in absentia for these acts by a foreign court without being represented by counsel, and did not serve the imposed sentence, they will not be able to avail themselves of the rule against double jeopardy.


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