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Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Modification et contrôle de la température corporelle
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Sac de blanchisserie pour contrôle des infections
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «contrôlés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre

for the purpose of obtaining compensation for damage suffered by him


sac de blanchisserie pour contrôle des infections

Infection control laundry bag


modification et contrôle de la température corporelle

Temperature regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0192 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118 REFIT Évaluation de l’incidence du règlement sur la pêche // COM(2017) 192 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0192 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Implementation and evaluation of Regulation (EC) 1224/2009 establishing a Union control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy as required under Article 118 REFIT Evaluation of the impact of the fisheries regulation // COM(2017) 192 final


Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118

Implementation and evaluation of Regulation (EC) 1224/2009 establishing a Union control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy as required under Article 118


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118 REFIT Évaluation de l’incidence du règlement sur la pêche

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Implementation and evaluation of Regulation (EC) 1224/2009 establishing a Union control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy as required under Article 118 REFIT Evaluation of the impact of the fisheries regulation


Le régime de contrôle devrait donc permettre aux États membres d’utiliser en les associant les différents instruments de contrôle afin que la méthode de contrôle soit la plus efficace possible.

The control system should therefore allow Member States to combine the use of the various control instruments to ensure the most efficient method of control.


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Le régime de contrôle devrait donc permettre aux États membres d’utiliser en les associant les différents instruments de contrôle afin que la méthode de contrôle soit la plus efficace possible.

The control system should therefore allow Member States to combine the use of the various control instruments to ensure the most efficient method of control.


Le présent règlement établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime communautaire de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

This Regulation establishes a Community system for control, inspection and enforcement (hereinafter referred to as Community control system) to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.


Le présent règlement établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime communautaire de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

This Regulation establishes a Community system for control, inspection and enforcement (hereinafter referred to as Community control system) to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.


à coordonner et à promouvoir la coopération entre les États membres et des normes communes pour le développement des plans de sondage définis dans le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (26).

coordinate and promote cooperation between Member States and common standards for the development of sampling plans defined in Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy (26).


1. La Commission coopère avec les autorités d'audit des programmes pluriannuels, en vue de coordonner leurs plans de contrôle et méthodologies d'audit respectifs, et échange immédiatement les résultats des audits réalisés sur les systèmes de gestion et de contrôle, afin d'utiliser au mieux les ressources de contrôle et d'éviter toute répétition inutile des mêmes travaux.

1. The Commission shall cooperate with the audit authorities of multiannual programmes to coordinate their respective control plans and audit methods and shall immediately exchange the results of audits carried out on management and control systems in order to make the best possible use of control resources and to avoid unjustified duplication of work.


Lorsque le volume effectif n'est pas mesuré, le contrôle de l'emplisseur doit être organisé de manière à garantir effectivement la valeur du volume nominal, conformément aux prescriptions de la présente directive. À cette fin, l'emplisseur doit procéder à des contrôles de fabrication suivant des modalités reconnues par les services compétents de l'État membre et tenir à la disposition de ces services les documents sur lesquels sont consignés les résultats de ce contrôle, afin d'attester que les contrôles, ainsi que les corrections et ...[+++]

In order to fulfil this requirement, the packer must carry out production checks in accordance with procedures recognized by the competent departments in the Member State and if he holds at the disposal of these authorities the documents containing the results of such checks, in order to certify that these checks, together with the corrections and adjustments which they have shown to be necessary, have been properly and accurately carried out.




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Date index: 2024-10-19
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