Traduction de «contrôlée du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]
cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]

contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]
cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]

marché en dépenses contrôlées | marché en régie
cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract

marché en heures contrôlées [ marché en régie d'heures ]
standard time-work contract [ time-based contract ]

perturbation contrôlée de la marche de la chaudière
controlled perturbation of boiler operation

marché en dépenses contrôlées
cost-plus contract

techniques d'administration contrôlée | techniques de libération contrôlée | technologies de libération contrôlée | technologie de libération contrôlée
controlled delivery techniques | controlled-delivery techniques | controlled delivery technology | controlled delivery technologies | controlled release techniques | controlled release technology | controlled release technologies

marché sur dépenses contrôlées
cost plus contract

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

photoplan | mosaïque contrôlée | mosaïque photographique contrôlée
controlled photomosaic | controlled mosaic | photoplan | rectified assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.

pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées.
for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;

6. Les petites entreprises contrôlées par des actionnaires d'entreprises qui ont fermé dans les douze mois précédents ne peuvent bénéficier d'aide en vertu du présent article si les entreprises concernées sont actives sur le même marché en cause ou sur des marchés contigus.
6. Small enterprises controlled by shareholders of undertakings that have closed down in the previous 12 months cannot benefit from aid under this Article if the enterprises concerned are active in the same relevant market or in adjacent markets.

Par conséquent, il convient de prévoir la poursuite de l'ouverture du marché selon une approche graduelle, comportant des étapes intermédiaires en vue d'une ouverture importante mais contrôlée du marché, suivie par un réexamen du secteur et l'élaboration d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.
It is therefore appropriate to provide for a step-by-step approach to further market-opening, consisting of intermediate steps representing significant but controlled opening of the market, followed by a review and proposal confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.

La directive sur les services postaux [53], adoptée par le Parlement européen et le Conseil, a pour objectif l'ouverture progressive et contrôlée des marchés à la concurrence.
The Directive on postal services [53] adopted jointly by the European Parliament and the Council aims at a gradual and controlled opening of markets for competition.

(19) considérant qu'il est raisonnable de permettre, à titre provisoire, que le publipostage et le courrier transfrontière puissent continuer d'être réservés dans les limites de prix et de poids prévues; que, à titre d'étape supplémentaire en vue de l'achèvement du marché intérieur des services postaux, une décision sur la poursuite de la libéralisation progressive et contrôlée du marché des services postaux, notamment en vue de la libéralisation du courrier transfrontière et du publipostage, ainsi que sur un nouveau réexamen des limites de prix et de poids, devrait être prise par le Parlement européen et le Conseil, au plus tard le 1er janvier 2000, sur proposition de la Commission présentée à la suite d'un réexamen du secteur;
(19) Whereas it is reasonable to allow, on an interim basis, for direct mail and cross-border mail to continue to be capable of reservation within the price and weight limits provided; whereas, as a further step towards the completion of the internal market of postal services, a decision on the further gradual controlled liberalisation of the postal market, in particular with a view to the liberalisation of cross-border and direct mail as well as on a further review of the price and weight limits, should be taken by the European Parliament and the Council not later than 1 January 2000, on a proposal from the Commission following a review of the sector;

3. À titre de mesure complémentaire en vue de l'achèvement du marché intérieur des services postaux, le Parlement européen et le Conseil décident, au plus tard le 1er janvier 2000 et sans préjudice de la compétence de la Commission, de la poursuite de la libéralisation progressive et contrôlée du marché des services postaux, notamment en vue de la libéralisation du courrier transfrontière et du publipostage, ainsi que d'un nouveau réexamen des limites de prix et de poids, avec effet à compter du 1er janvier 2003, en tenant compte de l'évolution notamment économique, sociale et technologique qui aura lieu d'ici là et en tenant également compte de l'équilibre financier du ou des prestataires du service universel, en vue de continuer à poursuivre les objectifs de la présente directive.
3. As a further step towards the completion of the internal market of postal services, the European Parliament and the Council shall decide not later than 1 January 2000 and without prejudice to the competence of the Commission, on the further gradual and controlled liberalisation of the postal market, in particular with a view to the liberalisation of cross-border and direct mail, as well as on a further review of the price and weight limits, with effect from 1 January 2003, taking into account the developments, in particular economic, social and technological developments, that have occurred by that date, and also taking into account the financial equilibrium of the universal service provider(s), with a view to further pursuing the goals of this Directive.