Vertaling van "contrôlé selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

composant avionique contrôlé selon l’heure ou la date
time and calendar controlled avionic component

catégorie de la plaie selon la classification des Centers for Disease Control and Prevention
CDC wound classification category

constatation à propos d'une plaie selon la classification des Centers for Disease Control and Prevention
CDC wound classification finding

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10.37 Lorsque l’employeur entrepose, dans le lieu de travail, un produit contrôlé dans un contenant sur lequel est apposée l’étiquette du fournisseur ou l’étiquette du lieu de travail, le contenant portatif rempli à partir de ce contenant n’a pas à être étiqueté selon les articles 10.35 ou 10.36 si le produit contrôlé, selon le cas :
10.37 Where an employer stores a controlled product in the work place in a container that has applied to it a supplier label or a work place label, a portable container filled from that container is exempted from the labelling requirements under section 10.35 or 10.36 if

À A.B., de ., (profession ou occupation) : Moi, (nom de l'agent de la paix), j'ai des motifs raisonnables de croire que le .jour de ., en l'an de grâce ., à environ .(heure), à .(lieu), vous avez conduit (ou aidé à conduire, selon le cas) un véhicule à moteur (ou un bateau ou un aéronef ou du matériel ferroviaire, selon le cas) (ou avez eu la garde ou le contrôle, selon le cas,) d'un véhicule à moteur (ou d'un bateau ou d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, selon le cas) alors que vous aviez consommé une quantité d'alcool telle que votre alcoolémie dépassait cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, contrairement à ce qui est prévu à l'alinéa 253c) du Code criminel. 1. Vous êtes tenu de comparaître le ., .jour de .en l'an de grâce ., à .heures, au .(poste de police), (adresse), pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels (Ne pas tenir compte de cet alinéa s'il n'est pas rempli.) 2.
To A.B., of ., (occupation): I, (name of peace officer), believe on reasonable grounds that on the .day of ., A.D. ., at approximately .(time) at .(place) you did operate (or have the care or control of or assist in the operation of, as the case may be) a motor vehicle (or a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be), having consumed alcohol in such a quantity that the concentration in your blood exceeded fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood, contrary to paragraph 253(c) of the Criminal Code. 1. You are required to appear on .day, the .day of .A.D, at . o'clock in the .noon, at .(police station), (address), for the purposes of the Identification of Criminals Act (Ignore if not filled in.) 2.

Par conséquent, la jurisprudence et les lois vont créer une exigence relative au consentement d'utilisation de ce matériel ce qui en fait signifie, par exemple, de la part du donneur, un genre de droit de contrôle ou de partage de contrôle, selon les circonstances relatives à ce matériel.
So the case law and statutes will create a requirement for consent to its use, which in effect means, for example, on the part of the donor, a kind of a right to control or to share control, depending on the circumstances vis-à-vis this material.

226. constate qu'un plan d'action a été mis en œuvre par le gouvernement tchèque en 2012; relève avec inquiétude la centralisation des activités d'audit auprès de l'autorité de contrôle principale au sein du ministère tchèque des finances, la Cour des comptes ayant fait état de l'inefficacité de cette autorité de contrôle; invite la Commission à rendre compte à l'autorité de décharge des adaptations apportées, sur la base de l'analyse du gouvernement tchèque, au personnel de l'autorité de contrôle selon la demande énoncée dans le plan d'action;
226. Takes note that an Action plan has been implemented by the Czech government in 2012; notes with concern the centralisation of the audit activities under the main audit authority in the Czech Ministry of Finance since the Court of Auditors reported that this audit authority was ineffective; calls on the Commission to report to the discharge authority on adjustments concerning the staff of the audit authority, based on the Czech Government's analysis, as requested in the Action Plan;

222. constate qu'un plan d'action a été mis en œuvre par le gouvernement tchèque en 2012; relève avec inquiétude la centralisation des activités d'audit auprès de l'autorité de contrôle principale au sein du ministère tchèque des finances, la Cour des comptes ayant fait état de l'inefficacité de cette autorité de contrôle; invite la Commission à rendre compte à l'autorité de décharge des adaptations apportées, sur la base de l'analyse du gouvernement tchèque, au personnel de l'autorité de contrôle selon la demande énoncée dans le plan d'action;
222. Takes note that an Action plan has been implemented by the Czech government in 2012; notes with concern the centralisation of the audit activities under the main audit authority in the Czech Ministry of Finance since the Court of Auditors reported this audit authority was ineffective; calls on the Commission to report to the discharge authority on adjustments concerning the staff of the audit authority, based on the Czech Government's analysis, as requested in the Action Plan;

9. souligne qu'il convient de renforcer l'application du principe de proportionnalité aux procédures de contrôle selon l'ampleur du projet, en prévoyant des obligations simplifiées quant aux informations à fournir et aux contrôles lors de la mise en œuvre de projets et de programmes à petite échelle; rappelle toutefois que des règles simplifiées ne doivent en aucune façon nuire à la transparence et à la responsabilité; demande que la coordination de l'activité d'audit soit renforcée et améliorée, que les contrôles redondants soient supprimés dans les États membres ayant un système de gestion des fonds adéquat, que le principe d'audit unique soit adopté pour la prochaine période de programmation et que, au même titre que le principe du «contrat de confiance», il soit mis en œuvre aussi souvent que possible;
9. Stresses that application of the proportionality principle to control procedures determined by the scale of the project should be strengthened by simplifying the requirements governing information to be supplied and monitoring when implementing small-scale projects and programmes; points out, however, that simplified rules must not have a negative impact on transparency and responsibility; calls for the coordination of audit activity to be reinforced and improved, for redundant controls to be removed in Member States which have an adequate fund management system and for the single audit principle to be adopted in the next programming period and that, as with the ‘contract of confidence’ principle, it should be implemented as often as possible;

Un non-Canadien est évidemment une personne qui n'est pas canadienne et la loi comporte des règles assez complexes qui permettent de déterminer quand une entité est non canadienne, selon le degré de contrôle, selon que le contrôle s'exerce par le biais de la propriété d'actions ou par un contrôle de fait, et, dans le cas des entreprises contrôlées, selon qu'il s'agit d'une société de personnes ou d'une fiducie.
A non-Canadian is obviously somebody who's not a Canadian, and there are some fairly complex rules in the act that describe when an entity will be a non-Canadian, depending on the level of control, whether that control is through the ownership of shares or control in fact, and, in the case of controlled businesses, whether or not we're dealing with partnerships or with trust.

Tout système de contrôle est un compromis entre le coût de la mise en oeuvre des contrôles selon le niveau d’intensité défini d’une part, et les avantages que ces procédures sont susceptibles de produire, d’autre part». La Commission convient néanmoins avec la Cour des comptes que la nouvelle approche que la Commission a mise en place en matière de système de contrôle interne et de surveillance dans le cadre de sa réforme administrative d'envergure doit être appliquée de manière rigoureuse et, le cas échéant, complétée.
Any control system is a trade-off between the cost of operating the defined intensity of checks on the one hand, and the benefit these procedures bring on the other" Nevertheless the Commission agrees with the Court that the new approach in the internal control and supervisory system the Commission has set up with its comprehensive administrative reform must be strictly implemented and completed where necessary.

8. note que les appuis budgétaires accordés dans le cadre des FED sont contrôlés selon les procédures de contrôle nationales des États ACP, et non selon les procédures des FED , et sont donc soumis aux mêmes risques que les dépenses financées sur les recettes nationales;
8. Notes that EDF budget support is controlled according to national control procedures in the ACP States, and not the EDF procedures , and that the support therefore is subject to the same risks as expenditure financed from national income;

8. note que les appuis budgétaires accordés dans le cadre des FED sont contrôlés selon les procédures de contrôle nationales des États ACP, et non selon les procédures des FED, et sont donc soumis aux mêmes risques que les dépenses financées sur les recettes nationales;
8. notes that EDF budget support is controlled according to national control procedures in the ACP States, and not the EDF procedures, and that the support therefore is subject to the same risks as expenditure financed from national income;