Vertaling van "contrôles techniques effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association de contrôle technique | centre de contrôle technique
Technical Inspection Agency | Technical Supervisory Association

contrôle technique | contrôle technique des véhicules
roadworthiness test

centrale de surveillance et de contrôle technique | position de surveillance et de contrôle technique
technical monitoring and control desk | TMCD [Abbr.]

départ contrôlé | départ effectué sous contrôle
supervised departure | controlled departure

Vérifications des procédés techniques effectués par l'Unité de surveillance nationale
National Monitoring Unit Technical Procedures Audit

mesure d'ingénierie [ mécanisme technique | installation technique | système de contrôle technique | contrôle technique ]
engineering control

procéder au contrôle technique des ambulances
check ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulances | ensure ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulance vehicles

installation de contrôle technique [ TCF | site de contrôle technique ]
technical control facility

contrôle technique
technical control

Association suisse d'inspection technique (1) | Association suisse de contrôle des installations sous pression (2) | Association suisse de propriétaires de chaudières à vapeur (3) [ ASIT (4) | ASCP (5) ]
Swiss Association for Technical Inspections [ SVUTI-ASIT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités d'un pays de l'UE sont informées si un contrôle technique effectué conformément à la directive 2014/45/UE a conclu à la suspension de l'autorisation de rouler d'un véhicule.
An EU country's authorities are notified if a roadworthiness test carried out in accordance with Directive 2014/45/EU shows the authorisation to use a particular vehicle has been suspended.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir améliorer la sécurité routière par l’établissement d’exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l’Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la dimension de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to improve road safety by laying down minimum common requirements and harmonised rules concerning roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(45) Étant donné que l'objectif de la présente directive , à savoir améliorer la sécurité routière par l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la dimension de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(45) Since the objective of this Directive , namely to improve road safety by laying down minimum common requirements and harmonised rules concerning roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique correspondant au dernier contrôle technique effectué ou au contrôle de sécurité volontaire du véhicule, ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsqu'un tel contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.
Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, voluntary regular vehicle safety inspection or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.

2. Si, lors du premier contrôle technique effectué après sa première immatriculation, un véhicule de la catégorie M1 ou N1 a atteint 160 000 km, il est ensuite soumis à un contrôle technique annuel.
2. In the case where a vehicle of categories M1 or N1 reaches a mileage of 160 000 km on the first roadworthiness test after the vehicle was first registered, it shall be subject to a roadworthiness test thereafter annually.

Lorsqu'il ressort du certificat correspondant au dernier contrôle technique effectué ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent, l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque ce contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.
Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II, has been carried out in the course of the preceding three months, the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.

(29) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(29) Since the objective of this Regulation, namely to lay down minimum common requirements and harmonised rules concerning the conduct of roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Les États membres doivent, chacun dans le cadre de ses compétences, veiller à la qualité et aux modalités du contrôle technique effectué sur les véhicules.
Each Member State must ensure, within its own area of jurisdiction, that roadworthiness tests are conducted methodically and to a high standard.

(3) En vertu de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques(4), les véhicules utilitaires sont soumis chaque année à un contrôle technique effectué par un organisme agréé.
(3) In accordance with Directive 96/96/EC of 20 December 1996 on the approximation of the laws of the Member States relating to roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers(4), commercial vehicles undergo an inspection by an authorised body every year.