Vertaling van "contrôles sur place soient répartis " (Frans → Engels) :

Toutefois, pour certaines mesures de soutien, il est utile que les contrôles sur place soient répartis sur l’année afin que le respect des engagements puisse être vérifié.
However, in respect of certain support measures the on-the-spot checks should be spread over the year in order to be able to verify the respect of commitments.

En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, ces règles s'appliquent aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité».
Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance’.

En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, ces règles s'appliquent aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité.
Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance.

Il est nécessaire que les règles relatives aux éléments des contrôles sur place, à la vérification des conditions d’admissibilité, aux méthodes de mesurage de la superficie et aux outils de mesurage que les États membres sont tenus d’utiliser aux fins des contrôles sur place soient établies afin d’assurer une qualité de mesurage au moins équivalente à celle requise par les normes techniques élaborées au niveau de l’Union.
Rules regarding the elements of the on-the-spot checks, the verification of the eligibility conditions, the area measurement methods and the measurement tools that Member States have to use for the purpose of the on-the-spot checks, should be laid down to ensure a quality of the measurement which is equivalent to that required by technical standards drawn up at Union level.

En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, cette règle s’applique aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité.
Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance.

1. Les contrôles sur place sont répartis sur l’année en fonction d’une analyse des risques présentés par les différents engagements pris au titre de chaque mesure de développement rural.
1. On-the-spot checks shall be spread over the year on the basis of an analysis of the risks presented by the different commitments under each rural development measure.