Vertaling van "contrôles sont effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

frais effectivement supportés
actually incurred

être effectivement au travail
be actively at work

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

condition effectivement au travail
actively at work requirement

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Pour l’application de la présente loi, sauf lorsqu’il s’agit de déterminer si une société est une société exploitant une petite entreprise ou une société privée sous contrôle canadien à un moment quelconque, le contrôle d’une société qui est acquis à un moment donné est réputé l’être au début du jour où tombe ce moment ou, si la société en fait le choix, au moment de ce jour où le contrôle est effectivement acquis. Le choix se fait dans la déclaration de revenu de la société produite en vertu de la partie I pour l’année d’imposition se terminant immédiatement avant l’acquisition de contrôle.
(9) For the purposes of this Act, other than for the purposes of determining if a corporation is, at any time, a small business corporation or a Canadian-controlled private corporation, where control of a corporation is acquired by a person or group of persons at a particular time on a day, control of the corporation shall be deemed to have been acquired by the person or group of persons, as the case may be, at the beginning of that day and not at the particular time unless the corporation elects in its return of income under Part I filed for its taxation year that ends immediately before the acquisition of control not to have this subsection apply.

Ils ont le droit de savoir quels mécanismes sont en place pour contrôler les décisions prises relativement au degré de risque auquel le fonds est exposé et si ce contrôle est effectivement exercé.
They have a right to know what processes are in place to monitor the decisions taken on the risk exposures of the mutual fund, and that monitoring is taking place.

156. se félicite que la Commission ait consacré 396 000 000 EUR entre 2007 et 2010 à soutenir les efforts des candidats à l'adhésion pour améliorer leurs systèmes judiciaires et lutter contre la corruption, et salue les progrès réalisés à cet égard; met néanmoins en garde contre un excès d'optimisme et demande à la Commission de prouver que ces sommes ont été dépensées efficacement et d'indiquer si l'amélioration des structures de contrôle a effectivement débouché sur un renforcement des sanctions contre les acteurs corrompus, y compris dans les cas les plus connus, si la législation est effectivement appliquée et si les réformes se poursuivent;
156. Welcomes the fact that the Commission spent EUR 396 000 000 between 2007 and 2010 to support accession candidates in their efforts to improve judicial systems and the fight against corruption as well as the progress made in this regard; nevertheless cautions against being too optimistic and asks the Commission to provide evidence that this money was spent efficiently and whether improved control structures actually lead to increased sanctions against corrupt actors, including in high-profile cases, whether laws are fully implemented, and whether reforms are sustained;

159. se félicite que la Commission ait consacré 396 000 000 EUR entre 2007 et 2010 à soutenir les efforts des candidats à l'adhésion pour améliorer leurs systèmes judiciaires et lutter contre la corruption, et salue les progrès réalisés à cet égard; met néanmoins en garde contre un excès d'optimisme et demande à la Commission de prouver que ces sommes ont été dépensées efficacement et d'indiquer si l'amélioration des structures de contrôle a effectivement débouché sur un renforcement des sanctions contre les acteurs corrompus, y compris dans les cas les plus connus, si la législation est effectivement appliquée et si les réformes se poursuivent;
159. Welcomes the fact that the Commission spent EUR 396 000 000 between 2007 and 2010 to support accession candidates in their efforts to improve judicial systems and the fight against corruption as well as the progress made in this regard; nevertheless cautions against being too optimistic and asks the Commission to provide evidence that this money was spent efficiently and whether improved control structures actually lead to increased sanctions against corrupt actors, including in high-profile cases, whether laws are fully implemented, and whether reforms are sustained;

La commission des budgets relève que les programmes de contrôle des États membres ont été subventionnés pendant les 13 dernières années et que si l'on peut admettre la réalité de certains progrès, c'est à présent aux États membres qu'il revient de veiller à ce que leurs structures de contrôle soient effectivement en mesure de faire respecter les règles de la PCP.
The Committee notes that the Member States control programmes have been subsidised for the last 13 years, and while some progress has admittedly been achieved, it is now up to Member States to make sure their control structures can effectively enforce CFP rules.

Elle exige notamment des États membres qu'ils examinent les demandes de licence pour des opérations de courtage spécifiques au regard des dispositions du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, de mettre en place un système permettant l'échange d'informations sur les activités de courtage et d'établir des sanctions adéquates afin que les contrôles soient effectivement suivis d'effets.
In particular, it requires the Member States to assess licence applications for specific brokering transactions against the provisions of the European Union code of conduct on arms exports, to establish a system for the exchange of information on brokering activities, and to establish adequate sanctions to ensure that controls are effectively enforced.

Il n'y a aucune différence entre 51 p. 100 et 100 p. 100. Une fois que le contrôle est effectivement passé entre des mains étrangères, les emplois les mieux rémunérés migreront vers le Sud.
There is no difference between 51% and 100%. Once effective control passes into foreign hands, high-end jobs will migrate south.

Si nous ne parvenons pas à ce que, dans les États membres, des contrôles soient effectivement réalisés sur place en vue du respect de la législation, si nous n'obtenons pas des États membres qu'ils indiquent qui contrôle quoi, quand et à quelle fréquence, nous pourrons créer vingt nouvelles autorités dans l'Union européenne sans que rien ne change en matière de sécurité alimentaire.
However, if we cannot succeed in getting the Member States to actually carry out checks on the spot on the basis of the legislation, if we cannot manage to oblige them to provide information on who checks what, when and how often, then even if we created 20 new authorities in the European Union, not a jot would change as regards food safety.

Bref, espérons que les États membres adhèrent à la vision partagée par le Parlement et la Commission et, surtout, qu'ils assument eux aussi leur responsabilité, non seulement en tant que parties constitutives du Conseil mais également en tant qu'instance devant garantir que le contrôle a effectivement lieu sur le terrain une fois que les mesures européennes ont été transposées dans les législations nationales.
To conclude, let us hope that the Member States might join in the vision shared by Parliament and the Commission, and that, above all, they will assume their responsibility, not only as constituent parts of the Council, but also as a body which must ensure that inspection in the field is carried out efficiently once the European measures have been transposed in national legislation.

M. Petsikas : Normalement oui. Nous appuyons l'idée consistant à faire passer la restriction de la propriété étrangère à 49,9 p. 100 à condition que le contrôle demeure effectivement et résolument entre des mains canadiennes.
Mr. Petsikas: Normally, our support for the 49.9 per cent ownership limit includes the fact that effective control remains firmly in Canadian hands.