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Audit préalable
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Diligence appropriée
Diligence raisonnable
Due diligence
Hors du contrôle raisonnable de l'entrepreneur
Obligation de vigilance
Procédures de diligence raisonnable

Traduction de «contrôles soit raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


hors du contrôle raisonnable de l'entrepreneur

beyond the reasonable control of the contractor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autorité de contrôle veille à ce que le délai dans lequel elle se prononce sur une demande soit raisonnable et n'excède pas trois mois à partir de la réception d'une demande complète, sauf circonstances exceptionnelles communiquées par écrit et en temps opportun à l'entreprise d'assurance ou de réassurance.

The supervisory authority shall ensure that the period of time within which it decides on an application is reasonable and does not exceed 3 months from the receipt of a complete application unless there are exceptional circumstances which are communicated in writing to the insurance or reinsurance undertaking on a timely basis.


M. Robert Paddon: Nous avons toujours dit que nous appuyions le contrôle des armes à feu à condition notamment qu'il soit raisonnable, qu'il puisse être appliqué, qu'il soit abordable, et qu'il soit juste pour toutes les parties.

Mr. Robert Paddon: We have always stated that we support gun control as long as it is reasonable, enforceable, affordable, and so forth, and fair to all parties.


Ainsi, je ne pense pas qu'il soit raisonnable de se demander si l'on parviendra à régler le problème en contrôlant la presse ou en suggérant d'imposer certaines limites à son action, parce que je ne crois pas que cela corresponde à la culture actuelle.

So specifically, if you're looking at the issue of whether one can control the press or suggest there should be some limits on what the press can do, I don't think that would be a reasonable way to approach it, because I don't think that's the culture in which we are currently living.


Il conviendrait que la durée des contrôles soit raisonnable, afin de minimiser les coûts et les retards pour les conducteurs et les exploitants.

With a view to minimising the costs and delays for drivers and operators, inspections should not exceed a reasonable length of time.


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Lorsque des défaillances sont détectées à la suite d’un contrôle approfondi, les États membres peuvent exiger le paiement d’une redevance d’un montant raisonnable et proportionné qui soit en rapport avec le coût de ce contrôle.

Where deficiencies have been found following a more detailed inspection, Member States may require the payment of a reasonable and proportionate fee that should be linked to the cost of carrying out that inspection.


(e) effectue des enquêtes, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une réclamation ou à la demande d'une autre autorité de contrôle, et informe la personne concernée, si elle a saisi l'autorité de contrôle d'une réclamation, du résultat de ses enquêtes dans un délai raisonnable;

(e) conducts investigations either on its own initiative or on the basis of a complaint, or on request of another supervisory authority, and informs the data subject concerned, if the data subject has addressed a complaint, of the outcome of the investigations within a reasonable period;


3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit par l'autorité compétente, ou par une autre ...[+++]

3. Following termination of the licence, the competent authority, or any other body appointed by the Member State, shall be entitled to establish a reasonable period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected at his expense to countries in need as referred to in Article 4 or otherwise disposed of as prescribed by the competent authority, or by another body appointed by the Member State, in consultation with the rights-holder.


(2) L'agent peut examiner les marchandises en la garde ou la possession d'une personne qui quitte une zone de contrôle des douanes et dont il soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu'elles ont donné ou pourraient donner lieu à une infraction soit à la présente loi, soit à toute autre loi fédérale à l'égard de laquelle il a des fonctions d'exécution ou de contrôle d'application, soit aux règlements d'application de ces lois, ains ...[+++]

(2) An officer may examine any goods in the custody or possession of a person leaving a customs controlled area and open or cause to be opened any baggage, package or container and take samples of the goods in reasonable amounts, if the officer suspects on reasonable grounds that this Act or any other Act of Parliament administered or enforced by the officer or any regulations made under it have been or might be contravened in respect of the goods.


Si le gouvernement s'engageait à présenter un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui soit raisonnable et qui ne s'en prenne pas aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, et s'il écoutait ses propres députés et adoptait le principe des peines consécutives, les partis d'opposition n'éprouveraient pas le besoin de proposer des amendements pour corriger des mesures législatives aussi déplorables que celle-ci.

If the government would commit to sensible gun control legislation that did not discriminate against law-abiding gun owners, and if it would follow the lead of its own MPs and commit to consecutive sentencing, the opposition parties would not feel the need to propose amendments to correct such bad legislation.


(2) L'agent peut examiner les marchandises en la garde ou la possession d'une personne qui quitte une zone de contrôle des douanes et dont il soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu'elles ont donné ou pourraient donner lieu à une infraction soit à la présente loi, soit à toute autre loi fédérale à l'égard de laquelle il a des fonctions d'exécution ou de contrôle d'application, soit aux règlements d'application de ces lois, ains ...[+++]

(2) An officer may examine any goods in the custody or possession of a person leaving a customs controlled area and open or cause to be opened any baggage, package or container and take samples of the goods in reasonable amounts, if the officer suspects on reasonable grounds that this Act or any other Act of Parliament administered or enforced by the officer or any regulations made under it have been or might be contravened in respect of the goods.




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Date index: 2023-06-28
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