Vertaling van "contrôles soient exécutés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle d'exécution des tâches [ contrôle d'efficacité ]
efficiency test

contrôle opérationnel | contrôle d'exécution
operational control | task control

vérification à l'exécution [ contrôle d'exécution ]
run-time check

carte de contrôle d'exécution [ carte de commande d'exécution ]
run control card

groupe Contrôle et exécution
Working Group on Control and Enforcement

contrôles d'exécution
construction inspections

contrôle de l'état d'avancement du projet | contrôle de l'exécution du projet
monitoring of the project

le contrôle de la régularité des mesures d'exécution
jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner

normes de travail | normes concernant l'exécution d'une mission de contrôle
examination standards | fieldwork standards | standards of fieldwork

contrôle de l'exécution
implementation assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les contrôles soient exécutés soit systématiquement, soit par sondage.
controls are carried out either systematically or by sampling.

Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".
But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking.make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".

5. Lors de l’exécution des contrôles sur place, les États membres peuvent faire usage d’indicateurs de contrôle objectifs, spécifiques de certaines normes ou exigences, pour autant qu’ils garantissent que les contrôles des exigences et des normes ainsi effectués soient au moins aussi efficaces que les contrôles sur place réalisés sans utiliser d’indicateurs.
5. When carrying out on-the-spot checks, Member States may make use of objective control indicators specific to certain requirements and standards, provided they ensure that the effectiveness of the control of the requirements and standards concerned is at least equal to on-the-spot checks carried out without the use of indicators.

Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures pour un tel contrôle soient claires, efficaces et proportionnées à la nature des actes d’exécution, et qu’elles reflètent les exigences institutionnelles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’expérience acquise et la pratique courante suivie lors de la mise en œuvre de la décision 1999/468/CE.
It is necessary to ensure that the procedures for such control are clear, effective and proportionate to the nature of the implementing acts and that they reflect the institutional requirements of the TFEU as well as the experience gained and the common practice followed in the implementation of Decision 1999/468/EC.

(4) Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de contrôle soient claires, efficaces et proportionnées à la nature des actes d'exécution, qu'elles soient conformes aux exigences institutionnelles du traité, qu'elles reflètent la mise sur un pied d'égalité du Parlement européen et du Conseil pour l'ensemble des actes adoptés selon la procédure législative ordinaire et qu'elles s'inspirent de l'expérience acquise et de la pratique courante adoptée lors de la mise en œuvre de la décision 1999/468/CE.
(4) It is necessary to ensure that procedures for control are clear, effective and proportionate to the nature of the implementing acts and that they reflect the institutional requirements of the Treaty, the fact that the European Parliament and the Council are on an equal footing with regard to all acts adopted under the ordinary legislative procedure, as well as the experience gained and the common practice followed in the implementation of Decision 1999/468/EC.

(4) Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de contrôle soient claires, efficaces et proportionnées à la nature des actes d'exécution, qu'elles soient conformes aux exigences institutionnelles du traité, qu'elles reflètent le pied d'égalité sur lequel se trouvent le Parlement européen et le Conseil pour l'ensemble des actes adoptés selon la procédure législative ordinaire et qu'elles s'inspirent de l'expérience acquise et de la pratique courante adoptée lors de la mise en œuvre de la décision 1999/468/CE.
(4) It is necessary to ensure that procedures for control are clear, effective and proportionate to the nature of the implementing acts and that they reflect the institutional requirements of the Treaty and the equal footing of the European Parliament and the Council with regard to all acts adopted under the ordinary legislative procedure, as well as the experience gained and the common practice followed in the implementation of Decision 1999/468/EC.

4) Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures pour un tel contrôle soient claires, efficaces et proportionnées à la nature des actes d'exécution, qu'elles soient conformes aux exigences institutionnelles du traité et qu'elles s'inspirent de l'expérience acquise et de la pratique courante adoptée lors de la mise en œuvre de la décision 1999/468/CE.
(4) It is necessary to ensure that procedures for such control are clear, effective and proportionate to the nature of the implementing acts and that they reflect the institutional requirements of the Treaty as well as the experience gained and the common practice followed in the implementation of Decision 1999/468/EC.

4) Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de contrôle soient claires, efficaces et proportionnées à la nature des actes d'exécution, qu'elles soient conformes aux exigences institutionnelles du traité, qu'elles reflètent la mise sur un pied d'égalité du Parlement européen et du Conseil pour l'ensemble des actes adoptés selon la procédure législative ordinaire et qu'elles s'inspirent de l'expérience acquise et de la pratique courante adoptée lors de la mise en œuvre de la décision 1999/468/CE.
(4) It is necessary to ensure that procedures for control are clear, effective and proportionate to the nature of the implementing acts and that they reflect the institutional requirements of the Treaty, the equal footing of the European Parliament and the Council with regard to all acts adopted under the ordinary legislative procedure as well as the experience gained and the common practice followed in the implementation of Decision 1999/468/EC.

Le deuxième est la mention explicite de la nécessité que des contrôles soient exécutés sans préavis.
The second is the explicit statement of the need for controls to be carried out without prior warning.

Les États membres doivent veiller à ce que les essais soient exécutés en conformité avec les dispositions concernant les bonnes pratiques de laboratoire prévues par la directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques(4) et la directive 88/320/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire(5).
Member States shall ensure that the tests are carried out in accordance with the provisions relating to good laboratory practice laid down by Council Directive 87/18/EEC of 18 December 1986 on the harmonization of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances(4) and Council Directive 88/320/EEC of 9 June 1988 on the inspection and verification of good laboratory practice (GLP)(5).