Vertaling van "contrôles soient effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que les politiques de la Communauté soient effectivement mises en oeuvre et produisent les effets attendus, recueillant ainsi la confiance des citoyens, les institutions doivent aujourd'hui s'efforcer non seulement d'améliorer en amont la qualité de la législation mais aussi s'assurer en aval d'un contrôle efficace de son application.
To ensure that Community policies are effectively implemented and have the desired effect, thereby gaining the public's confidence, the institutions must now try not just to improve the quality of legislation but also to ensure further downstream that its application is efficiently monitored.

Les autorités de contrôle nationales doivent veiller à ce qu’ils soient effectivement appliqués, également vis-à-vis des centres financiers off-shore.
National supervisors must ensure they are effectively applied, also vis-à-vis off-shore financial centres.

La vérification de la conformité avec les règles prévues au présent règlement au moyen de contrôles officiels est fondamentale pour veiller à ce que, dans l'ensemble de l'Union, les objectifs du présent règlement soient effectivement atteints.
The verification of compliance with the rules provided for in this Regulation through official controls is of fundamental importance to ensuring that, across the Union, the objectives of this Regulation are effectively achieved.

Par conséquent, un programme de contrôle technique ambitieux assurant que les véhicules sont correctement entretenus peut être essentiel pour veiller à ce que les réductions prévues des émissions provenant des transports routiers soient effectivement réalisées.
For this reason a comprehensive roadworthiness programme ensuring that vehicles are properly maintained may be of key importance in ensuring that the expected reductions in emissions from road transport are actually achieved.

M. Clifford Mackay: Je pense qu'ils s'attendent probablement à cela, parce que lorsqu'ils se présentent au comptoir de contrôle douanier anticipé et qu'ils tendent leur passeport à l'agent ou quelque autre pièce d'identité, ils doivent s'attendre à ce que les renseignements soient effectivement transmis à un fonctionnaire du gouvernement américain. Je ne pense pas qu'ils s'intéressent à la question technique de savoir si cette information a été bien acheminée ou non et tout ce que l'on a fait avec par la suite.
Mr. Clifford Mackay: I think they certainly have an expectation of that, because when they go up to the booth on pre-clearance and hand the officer their passport or some form of identification, I think the expectation is that information is in fact being imparted to a government official in the U.S. Whether or not that information is being properly lodged and all the rest of it is a technical question I don't think they're concerned with.

Une équipe de chercheurs a notamment réexaminé les deux études d'évaluation menées pour le Centre national de prévention du crime et a observé, et c'est effectivement le cas, que le fait que ce ne soient pas des études à contrôle « randomisé » fait en sorte que la capacité d'attribution des effets observés aux interventions est effectivement limitée.
A research team reviewed the two evaluation studies carried out for the National Crime Prevention Centre and noted, and rightly so, that because the studies did not use a randomized control trial, the capacity to attribute the effects observed to interventions was limited.

Elle exige notamment des États membres qu'ils examinent les demandes de licence pour des opérations de courtage spécifiques au regard des dispositions du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, de mettre en place un système permettant l'échange d'informations sur les activités de courtage et d'établir des sanctions adéquates afin que les contrôles soient effectivement suivis d'effets.
In particular, it requires the Member States to assess licence applications for specific brokering transactions against the provisions of the European Union code of conduct on arms exports, to establish a system for the exchange of information on brokering activities, and to establish adequate sanctions to ensure that controls are effectively enforced.

C'est pourquoi je demande à cette Chambre, à tous mes collègues, de réfléchir et d'appuyer ce projet de loi pour que, effectivement, on ait un meilleur contrôle, une meilleure utilisation et pour que tous les citoyens puissent en bénéficier, qu'ils soient au Saguenay—Lac-Saint-Jean ou qu'ils soient ici, dans la capitale (1535) L'hon. Diane Marleau (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, l'honorable député a parlé de l'Inforoute de Santé Canada. Je ne sais pas si le député est au courant du fait que la province de Québec est un partenaire à part égale dans cette fondation.
That is why I am asking the House, all my colleagues, to reflect and support this bill so that there is, in fact, better control and better use of such funds, and so that everyone can benefit from them, be they in the Saguenay—Lac-Saint-Jean or here in the capital (1535) Hon. Diane Marleau (Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member spoke of the Canada Health Infoway Inc. I do not know if the hon. member is aware of the fact that the Province of Quebec is an equal partner in this foundation.

Il constate aussi que les recettes soient effectivement perçues. Bref, il contrôle la régularité (le respect du droit) des opérations.
In short, he checks the legality of operations.

Ces initiatives visent à exercer une pression constante pour que les progrès annoncés par les Etats membres pour 1993 soient effectivement concrétisées: il s'agit, d'une part, de l'entrée en vigueur de la Convention Schengen prévue pour mi-1993 et l'application de son système aux aéroports prévue pour décembre 1993 et, d'autre part, des facilitations des contrôles par les Etats membres non-Schengen.
The aim of those measures is to bring pressure to bear, so that the progress which Member States said would be achieved in 1993 becomes tangible, in particular the entry into force of the Schengen Agreement (towards the middle of the year) and its application at airports (scheduled for December 1993), and the facilitation of checks by Member States which are not party to the Agreement.