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Programme de contrôle requis

Traduction de «contrôles requis aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Roumanie peut éviter cette réduction si elle donne satisfaction sur deux points essentiels: installer et tester efficacement deux modules logiciels qui sont des éléments indispensables du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) et n'effectuer aucun paiement aux agriculteurs avant que les contrôles requis aient été achevés.

Romania can prevent this happening by delivering on two points of the utmost importance: putting in place and properly testing two software modules which are indispensable elements in the Integrated Administration and Control System (IACS); avoiding payments to farmers before the required controls are completed.


4. Les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle aient le pouvoir de mettre en place, indépendamment du calcul du Capital de Solvabilité Requis et, si nécessaire, des outils quantitatifs dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, en vue d'apprécier la capacité des entreprises d'assurance ou de réassurance à faire face à d'éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur leur situation financière globale.

4. Member States shall ensure that supervisory authorities have the power to develop, in addition to the calculation of the Solvency Capital Requirement and where appropriate, quantitative tools under the supervisory review process to assess the ability of the insurance or reinsurance undertakings to cope with possible events or future changes in economic conditions that could have unfavourable effects on their overall financial standing.


4. Les États membres veillent à ce que, dans des cas exceptionnels, les autorités de contrôle aient le pouvoir de mettre en place, indépendamment du calcul du Capital de Solvabilité Requis et, si nécessaire, des outils quantitatifs dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, en vue d'apprécier la capacité des entreprises d'assurance ou de réassurance à faire face à d'éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur leur situation ...[+++]

4. Member States shall ensure that, in exceptional cases, supervisory authorities have the power to develop, in addition to the calculation of the Solvency Capital Requirement and where necessary, quantitative tools under the supervisory review process to assess the ability of the insurance or reinsurance undertakings to cope with possible events or future changes in economic conditions that could have unfavourable effects on their overall financial standing.


6. déplore que les inventaires des appareils contenant des PCB, requis par l'article 4 de la directive 96/59/CE, n'aient pas encore été réalisés par de nombreux États membres, et considère que la précision et l'achèvement de ces inventaires sont essentiels pour surveiller et contrôler l'élimination adéquate des appareils contenant des PCB et remplir ainsi les objectifs de la directive;

6. Deplores the fact that many Member States have not yet completed the inventories of equipment containing PCB required by Article 4 of Directive 96/59/EC; considers that the accuracy and completeness of these inventories are essential to monitor and control the adequate disposal of PCB-containing equipment, and thus to meet the aims of the Directive;




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Date index: 2024-07-18
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