Traduction de «contrôles périodiques conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit périodique | vérification périodique | contrôle périodique
periodic audit

contrôle périodique antipollution des véhicules
ASU [Abbr.]

entraînement et contrôles périodiques
recurrent training and checking

contrôles périodiques
recurrent checks

contrôle périodique approfondi
routine major inspection

Équipe de contrôle périodique des missiles balistiques
Interim Missile Monitoring Team

commis au contrôle périodique
progress control clerk

contrôle périodique
follow-up service

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il est satisfait aux exigences de ce contrôle périodique, le marquage Pi est apposé par ou sous le contrôle de l’organisme notifié responsable du contrôle périodique conformément à l’article 14, paragraphes 1 à 5.
If the requirements of that periodic inspection are met the Pi marking shall be applied by or under the surveillance of the notified body responsible for the periodic inspection in accordance with Article 14(1) to (5).

5. Si les résultats des évaluations prévues aux paragraphes 3 et 4 sont satisfaisants, l'équipement sous pression transportable est soumis au contrôle périodique prévu dans les annexes de la directive 2008/68/CE et le marquage Pi est apposé par l'organisme notifié responsable du contrôle périodique conformément à l'article 14, paragraphes 1 à 5.
5. If the results of the assessments in paragraphs 3 and 4 are satisfactory, the transportable pressure equipment shall be subject to the periodic inspection provided for in the Annexes to Directive 2008/68/EC and the Pi marking shall be applied by the notified body responsible for the periodic inspection in accordance with Article 14 (1) – (5).

S'il est satisfait aux exigences de ce contrôle périodique, le marquage Pi est apposé par ou sous la surveillance de l'organisme notifié responsable du contrôle périodique conformément à l'article 14, paragraphes 1 à 5.
If the requirements of that periodic inspection are met the Pi marking shall be applied by or under the surveillance of the notified body responsible for the periodic inspection in accordance with Article 14 (1) – (5).

assurer des examens et/ou contrôles périodiques, conformément à l’article 16, paragraphe 1;
ensuring periodic examinations and/or tests as provided for in Article 16(1);

1. Les organismes notifiés effectuent des évaluations de la conformité, des contrôles périodiques, des contrôles intermédiaires et des contrôles exceptionnels conformément aux conditions de la notification et aux procédures définies dans les annexes de la directive 2008/68/CE.
1. Notified bodies shall carry out conformity assessments, periodic inspections, intermediate inspections and exceptional checks in accordance with the terms of their notification and the procedures set out in the Annexes to Directive 2008/68/EC.

Les équipements sont soumis à des contrôles périodiques, à des contrôles intermédiaires et à des contrôles exceptionnels conformément aux annexes de la directive 2008/68/CE et aux exigences des chapitres 3 et 4 de la présente directive.
The equipment shall be subject to periodic inspections, intermediate inspections and exceptional checks in accordance with the Annexes to Directive 2008/68/EC and with the requirements of Chapters 3 and 4 of this Directive.

Des contrôles périodiques, des contrôles intermédiaires et des contrôles exceptionnels des équipements sous pression transportables devraient être effectués conformément aux annexes de la directive 2008/68/CE et à la présente directive pour garantir le maintien de la conformité aux exigences de sécurité qu’elles énoncent.
Periodic inspections, intermediate inspections and exceptional checks of transportable pressure equipment should be carried out in accordance with the Annexes to Directive 2008/68/EC and with this Directive to ensure continued compliance with their safety requirements.

1. Un État membre ne peut pas interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service sur son territoire (y compris le transport, le stockage, la manutention ou le rechargement), pour des motifs tenant à l'application de la présente directive, d'unités de chargement intermodales qui sont conformes aux dispositions de la présente directive et / ou, le cas échéant, aux normes harmonisées applicables publiées au Journal officiel de l'Union européenne en vertu de la présente directive, et qui portent le marquage CE attestant de cette conformité ainsi que l'indication de contrôle périodique conformément à l'article 8.
1. Member States may not, on grounds arising from the implementation of this Directive, prohibit, restrict or impede the placing on the market or putting into service on their territory (including transport, storing, handling and reloading) of intermodal loading units which conform to this Directive and/or, where appropriate, the relevant harmonised standards published in the Official Journal of the European Union pursuant to this Directive and which bear the CE conformity marking, as well as the indication of periodic inspection in accordance with Article 8.

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes notifiés (organismes de contrôle de type A) qu'ils ont désignés pour accomplir les procédures d'évaluation de la conformité conformément à l'annexe V partie I, et/ou pour effectuer les tâches du contrôle périodique conformément à l'annexe V partie II, modules 1 ou 2, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur a été attribué au préalable par la Commission.
1. Member States shall inform the Commission and other Member States of the notified bodies (Type A inspection bodies) which they have appointed to carry out the conformity assessment procedures according to Annex V, part I and/or to perform the task of periodic inspection according to Annex V, part II, modules 1 or 2, including the specific tasks which those bodies carry out on behalf of the competent authority and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes notifiés (organismes de contrôle de type A) qu'ils ont désignés pour accomplir les procédures d'évaluation de la conformité conformément à l'annexe IV partie I, et/ou pour effectuer les tâches du contrôle périodique conformément à l'annexe IV partie II, modules 1 ou 2, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur a été attribué au préalable par la Commission.
1. Member States shall inform the Commission and other Member States of the notified bodies (Type A inspection bodies) which they have appointed to carry out the conformity assessment procedures according to Annex IV, part I and/or to perform the task of periodic inspection according to Annex IV, part II, modules 1 or 2, including the specific tasks which those bodies carry out on behalf of the competent authority and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.