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Contrôle de protection
Contrôle de sécurité physique
Contrôle physique
Contrôle physique des marchandises
Contrôle sur la sécurité physique
Couche contrôle physique
Examen des marchandises
Examen physique
Facilitation des contrôles physiques
Mesure de sécurité physique
Visite des marchandises
Vérification physique

Vertaling van "contrôles physiques prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôle physique | mesure de sécurité physique | contrôle sur la sécurité physique | contrôle de protection

physical control | physical security control | physical security measure | protective measure | safeguarding control | safeguards


facilitation des contrôles physiques

facilitation of physical inspections


contrôle physique des marchandises | examen des marchandises | visite des marchandises

examination of goods (by the customs authority)




contrôle de sécurité physique [ contrôle physique ]

physical security control


examen physique | vérification physique | contrôle physique

physical examination | physical inspection








Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b)que les contrôles effectués dans le pays tiers avant l’expédition des envois vers l’Union sont suffisamment efficaces pour remplacer les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prévus par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ou pour justifier une réduction de leur fréquence.

(b)the controls performed in the third country prior to dispatch to the Union are sufficiently effective to replace or reduce the frequency of the documentary, identity checks and physical checks laid down in the rules referred to in Article 1(2).


b)les délais et les modalités de réalisation des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les animaux et les biens des catégories soumises aux contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1, qui entrent dans l’Union par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, lorsque ces animaux ou ces biens sont déplacés d’un navire ou d’un avion et sont transport ...[+++]

(b)the time limits and arrangements for carrying out documentary checks and, where necessary, identity checks and physical checks on categories of animals and goods subject to the official controls provided for in Article 47(1) which enter the Union by sea or by air transport from a third country, when those animals or goods are moved from a vessel or aircraft and are transported under customs supervision to another vessel or aircraft in the same port or airport in preparation for onward travel (‘transhipped consignments’).


(d) des informations sur le nombre et le type d'inspections prévues concernant les établissements, les entreprises, les courtiers et les négociants, conformément à l'article 34 de la directive 2008/98/CE, ainsi que les décharges, les transports par voie routière, aérienne, fluviale et ferroviaire et les envois dans les ports, y compris le nombre de contrôles physiques prévus concernant les installations et les transferts de déchets;

(d) information on the numbers and types of planned inspections concerning establishments, undertakings, brokers and dealers in accordance with Article 34 of Directive 2008/98/EC, waste sites, road, air, waterway and railway transports and consignments in ports, including the number of planned physical checks of facilities and waste shipments;


2. Dans les cas appropriés, les contrôles prévus au paragraphe 1 sont étendus aux personnes physiques ou morales auxquelles les entreprises sont associées ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale susceptible de présenter un intérêt dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 81.

2. In appropriate cases, the scrutiny provided for in paragraph 1 shall be extended to natural and legal persons with whom undertakings are associated and to such other natural or legal persons as may be relevant for the pursuit of the objectives set out in Article 81.


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Dans une lettre datée du 26 octobre 2009, Chypre a fait valoir la situation géographique particulière des points d’entrée désignés de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol ainsi que la petite taille de l’île et a demandé à la Commission d’autoriser les autorités compétentes de ces points d’entrée à réaliser les contrôles physiques prévus par le règlement (CE) no 669/2009 dans les locaux de certains exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire.

By letter dated 26 October 2009, Cyprus referred to the specific geographical situation of the designated points of entry of Larnaca Airport and Limassol Port, as well as to the small size of the island, and requested the Commission to authorise the competent authorities of those points of entry to carry out the physical checks pursuant to Regulation (EC) No 669/2009 at the premises of certain feed and food business operators.


2. Dans les cas appropriés, les contrôles prévus au paragraphe 1 sont étendus aux personnes physiques ou morales auxquelles les entreprises sont associées ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale susceptible de présenter un intérêt dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 81.

2. In appropriate cases, the scrutiny provided for in paragraph 1 shall be extended to natural and legal persons with whom undertakings are associated and to such other natural or legal persons as may be relevant for the pursuit of the objectives set out in Article 81.


2. Dans les cas appropriés, les contrôles prévus au paragraphe 1 sont étendus aux personnes physiques ou morales auxquelles les entreprises sont associées ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale susceptible de présenter un intérêt dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 81.

In appropriate cases, the scrutiny provided for in paragraph 1 shall be extended to natural and legal persons with whom undertakings are associated and to such other natural or legal persons as may be relevant for the pursuit of the objectives set out in Article 81.


L’autorité compétente en matière de réception d’un État membre s’assure de l’existence de dispositions adéquates et de plans de contrôle documentés, à convenir avec le constructeur pour chaque réception, en vue de l’exécution, à intervalle précis, des essais ou des contrôles connexes permettant de vérifier la continuité de la conformité au type réceptionné, notamment, le cas échéant, des essais physiques prévus dans les actes réglementaires.

The approval authority of a Member State shall verify the existence of adequate arrangements and documented control plans, to be agreed with the manufacturer for each approval, to carry out at specified intervals those tests or associated checks necessary to verify continued conformity with the approved type including specifically physical tests specified in the regulatory acts.


1 a) La ou les autorités désignées dans chaque État membre et investies des pouvoirs prévus à l'article 28 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommées "autorités de contrôle nationales") contrôlent en toute indépendance la licéité ...[+++]

1a The authority or authorities designated in each Member State and endowed with the powers referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (hereinafter referred to as the “National Supervisory Authorities”) shall monitor independently the lawfulness of the processing of SIS II personal data on and from their territory, including the exchange and further processing of supplementary information.


2. Lorsqu'il ressort des contrôles prévus à l'article 4 qu'une personne physique entre dans la Communauté ou en sort avec une somme en argent liquide inférieure au seuil fixé à l'article 3 et qu'il existe des indices d'activités illégales associées à ce mouvement d'argent liquide, visées dans la directive 91/308/CEE, ces informations, à savoir les nom et prénoms de ladite personne, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, ainsi que des précisions sur les moyens de transport qu'elle a utilisés, peuvent également être enregistrées et traitées par l ...[+++]

2. Where it appears from the checks provided for in Article 4 that a natural person is entering or leaving the Community with sums of cash lower than the threshold fixed in Article 3 and where there are indications of illegal activities associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, that information, the full name, date and place of birth and nationality of that person and details of the means of transport used may also be recorded and processed by the competent authorities of the Member State referred to in Article 3(1) and be made available to the authorities referred to in Article 6(1) of Directive 91/30 ...[+++]




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contrôles physiques prévus ->

Date index: 2022-01-18
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