Vertaling van "contrôles opérationnels appropriés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle opérationnel | maîtrise opérationnelle
operational control

mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés
adequate internal control mechanisms

contrôle opérationnel
operational check

contrôle opérationnel | contrôle d'exécution
operational control | task control

analyse du contrôle opérationnel
operational audit report

contrôle opérationnel | contrôle des activités
operational control

système de contrôle opérationnel
operational control system

contrôle opérationnel
operational control

Centre de contrôle opérationnel du secteur canadien
Canadian Sector Operations Control Centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds de couverture sont particulièrement vulnérables aux risques opérationnels découlant d'une mauvaise gestion, mais aucune mesure de protection ne permet de s'assurer que le gérant d'un fonds de couverture dispose d'une structure du capital adéquate, de contrôles internes appropriés ou, tout au moins, de gestionnaires aptes à gérer l'argent des investisseurs.
Hedge funds are particularly vulnerable to operational risks associated with poor management, but there currently is no safeguard in place to ensure a hedge fund manager has adequate capitalization, appropriate internal controls or, at the most basic level, whether the manager's principals are fit to manage an investor's money.

établit, met en œuvre et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et des procédures à tous les niveaux du gestionnaire;
establish, implement and maintain adequate internal control mechanisms designed to secure compliance with decisions and procedures at all levels of the AIFM;

La loi proposée prévoit de définir les limites du parc et d'esquisser les catégories de zones à l'intérieur du parc marin; de fournir des mécanismes et des lignes directrices permettant d'accroître ou de réduire la superficie du parc marin; de donner au ministre les pouvoirs appropriés pour la gestion du parc et pour la conclusion d'ententes avec d'autres ministres; d'assurer l'élaboration d'un plan directeur et de prévoir des possibilités de consultation auprès du public; d'accorder le pouvoir d'émettre des permis pour le contrôle d'activités; de conférer les pouvoirs nécessaires aux gardes de parc, aux agents de la paix et aux agents de l'autorité; d'assurer la mise sur pied d'un comité d'harmonisation pour fournir aux gestionnaires des gouvernements fédéral et provincial un forum leur permettant d'harmoniser leurs activités administratives et opérationnelles; d'assurer la mise sur pied d'un comité de coordination pour fournir aux membres de la communauté un forum leur permettant de prodiguer avis et conseils aux ministres fédéral et provincial responsables du parc marin; de conférer en conseil le pouvoir législatif de prendre des règlements, notamment pour la protection, la surveillance et l'administration du parc marin.
The proposed legislation defines the park boundaries and outlines the zone categories within the marine park; provides mechanisms and guidelines for expanding or reducing the area of the marine park; gives the minister the appropriate authorities to manage the park and conclude agreements with other ministers; provides for the development of a management plan and for opportunities for public consultations; gives the power to issue permits for the control of activities; grants the necessary powers to park wardens, peace officers and enforcement officers; provides for the creation of a harmonization committee to provide managers of the federal and provincial governments with a forum for harmonizing their administrative and operational activities; provides for the creation of a coordinating committee to give members of the community a forum for expressing their opinions and advising the federal and provincial ministers responsible for the marine park; provides the Governor-in-Council the legislative authority to make regulations on, among other things, the protection, control and management of the marine park.

À l'article 5, on prévoit fournir des mécanismes et des lignes directrices permettant d'accroître ou de réduire la superficie du parc marin; donner au ministre les pouvoirs appropriés pour la gestion du parc et pour la conclusion d'ententes avec d'autres ministres; assurer l'élaboration d'un plan directeur et prévoir des possibilités de consultation auprès du public; accorder le pouvoir d'émettre des permis pour le contrôle d'activités; conférer les pouvoirs nécessaires aux gardes de parcs, aux agents de la paix et aux agents de l'autorité; assurer la mise sur pied d'un comité d'harmonisation pour fournir aux gestionnaires du gouvernement fédéral et provincial un forum leur permettant d'harmoniser leurs activités administratives et opérationnelles; assurer la mise sur pied d'un comité de coordination pour fournir aux membres de la communauté un forum leur permettant de prodiguer avis, conseils aux ministres fédéral et provincial responsables du parc marin; et enfin, conférer au gouverneur en conseil le pouvoir législatif de prendre les règlements, notamment pour la protection, la surveillance et l'administration du parc.
Clause 5 provides mechanisms and guidelines to increase or reduce the area of the marine park; gives the minister appropriate authority in order to manage the park and to enter into agreements with other ministers; provides for the drawing up of a management plan and provides for public consultation opportunities; gives the authority to issue permits for the control of activities; gives the required authority to park wardens, peace officers and enforcement officers; stipulates the implementation of a harmonization committee to provide federal and provincial government managers with a forum to enable them to harmonize their administrative and operational activities; calls for the implementation of a coordinating committee to provide community members with a forum that will allow them to provide advice and counsel to federal and provincial ministers responsible for the marine park; and finally, provides the Governor-in-Council with the legislative authority to make regulations, notably for the protection, control and management of the park.

établir, mettre en œuvre et garder opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et des procédures à tous les niveaux de la société de gestion;
to establish, implement and maintain adequate internal control mechanisms designed to secure compliance with decisions and procedures at all levels of the management company;

Le mécanisme de contrôle de la cohérence nécessite l'octroi de ressources supplémentaires au CEPD pour qu'il en assure le secrétariat (12 ETP ainsi que les crédits administratifs et opérationnels appropriés, notamment pour les systèmes et traitements informatiques), et à la Commission pour la gestion des cas soumis au mécanisme (5 ETP ainsi que les crédits administratifs et opérationnels correspondants).
The consistency mechanism requires additional resources for the EDPS (12 FTE and adequate administrative and operative appropriations, e.g., for IT systems and operations) for providing the secretariat and for the Commission (5 FTE and related administrative and operational appropriations) for the handling of consistency cases.

elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et des procédures à tous les niveaux de l'entreprise d'investissement;
to establish, implement and maintain adequate internal control mechanisms designed to secure compliance with decisions and procedures at all levels of the investment firm;

Ceci doit inclure l'enregistrement des informations permettant le suivi de la performance, des contrôles opérationnels appropriés et de la conformité aux objectifs et cibles environnementaux de l'organisme.
This shall include the recording of information to track performance, relevant operational controls and conformance with the organisation's environmental objectives and targets.

A la différence de la coopération administrative envisagée par la directive précitée, il s'agira ici d'établir des mécanismes de coopération opérationnelle entre autorités de contrôle et, dans les cas appropriés, entre ces autorités et la Commission, permettant d'échanger des informations sur des cas de contrefaçon et de piraterie et de réaliser, le cas échéant, des opérations coordonnées sur le terrain;
In contrast to the administrative cooperation provided for in the above-mentioned Directive, this will involve setting up mechanisms for operational cooperation among supervisory authorities and, in appropriate cases, between these authorities and the Commission for the purpose of exchanging information on cases of counterfeiting and piracy and, if necessary, conducting coordinated operations on the ground;

- pour les Etats membres qui le souhaitent, la possibilité d'établir un cadre léger pour les interprofessions dans le secteur; - un nouveau mode de gestion des excédents conjoncturels par la baisse de la compensation des retraits à un niveau non rémunérateur et la possibilité, pour les groupements de producteurs, de compléter l'indemnité de retrait (voir supra); - des solutions spécifiques, en dehors des instruments généraux de l'OCM, pour les problèmes auxquels peuvent être confrontés certains produits, dont l'importance économique se situe à une échelle régionale ou locale; - un renforcement des contrôles, notamment au niveau de la bonne gestion du fonds opérationnel par les organisations de producteurs, du respect des normes de qualité commerciales et sanitaires et du fonctionnement correct du régime des prix d'entrée, à travers un travail de coordination et de cohésion entre les divers organismes compétents, nationaux et communautaires, qui devrait également aboutir à une application uniforme et non discriminatoire de ces contrôles; - la mise sur pied, avec financement communautaire, de programmes d'adaptation sur 5 ans (période de transition pour la baisse des compensations de retrait) destinés à aider les organisations de producteurs à augmenter leur taille commerciale et à mettre à la disposition de leurs membres des moyens techniques appropriés pour le conditionnement et la commercialisation des produits, à faciliter aux producteurs traditionnellement tributaires des retraits la reprise de contact avec le marché et, finalement, dans certaines conditions, à appuyer la reconversion des plantations.
- the setting up with Community financing of adjustment programmes over 5 years (transition period for a reduction in withdrawal compensation) intended to help producers' organizations to increase their commercial scale of operation and to make available to their members the appropriate technical means for packaging and marketing products, so as to make it easier for producers normally dependent on withdrawal to renew contact with the market and, finally, in certain circumstances to provide support for the conversion of plantings.