Vertaling van "contrôles officiels régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]
information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]

statistiques officielles régulières sur l'environnement
regular official statistics on the environment

contrôle officiel
organizational control

pour fin de contrôle officiel
government audit purposes for

entreposer sous contrôle officiel
place in official storage

contrôler des documents officiels
assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork

départ non contrôlé | départ non officiel
unsupervised departure

Association suisse des organes officiels de contrôle des champignons [ VAPKO ]
Swiss Association of Official Fungus Inspectorates

Système de contrôle des reçus officiels
Control of Official Receipts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités compétentes effectuent les contrôles officiels régulièrement, à des fréquences appropriées déterminées en fonction des risques, pour détecter d’éventuelles violations délibérées des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, résultant de pratiques frauduleuses ou trompeuses, et en tenant compte des informations relatives à ces violations communiquées au moyen des mécanismes d’assistance administrative prévus aux articles 102 à 108 et de toute autre information indiquant l’éventualité de telles violations.
2. Competent authorities shall perform official controls regularly, with appropriate frequencies determined on a risk basis, to identify possible intentional violations of the rules referred to in Article 1(2), perpetrated through fraudulent or deceptive practices, and taking into account information regarding such violations shared through the mechanisms of administrative assistance provided for in Articles 102 to 108 and any other information pointing to the possibility of such violations.

1. Afin de s’assurer du respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels régulièrement, en fonction des risques et à une fréquence adéquate, sur les animaux et les biens entrant dans l’Union et auxquels les articles 47 et 48 ne s’appliquent pas.
1. To ascertain compliance with the rules referred to in Article 1(2), the competent authorities shall perform official controls regularly, on a risk basis and with appropriate frequency, on animals and goods entering the Union and to which Articles 47 and 48 do not apply.

Les autorités nationales sont tenues d’exécuter des contrôles officiels, régulièrement et de manière inopinée, en se fondant sur les risques identifiés, les antécédents du propriétaire d’entreprise en matière de conformité et toute information qui pourrait révéler des manquements.
National authorities must carry out official controls, regularly and without warning, based on any identified risks, a business owner’s past compliance record and any information which might indicate non-compliance.

Le règlement (CE) no 882/2004 prévoit l’obligation pour les États membres de veiller à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs dudit règlement, qui sont notamment de prévenir ou d’éliminer les risques qui pourraient survenir pour les êtres humains et les animaux ou de réduire ces risques à un niveau acceptable.
Regulation (EC) No 882/2004 provides an obligation for the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency in order to achieve the objectives of the Regulation, which are inter alia preventing, eliminating or reducing to acceptable levels risks to humans and animals.

l’autorité compétente doit régler les modalités du contrôle officiel de la station de quarantaine et s’assurer de l’exécution de ce contrôle; ce contrôle doit inclure des inspections régulières visant à garantir que les conditions d’agrément continuent d’être remplies.
the competent authority must determine the procedure for official supervision of the quarantine station and must ensure that such supervision is carried out; this supervision must include regular inspections in order to ascertain that the requirements for approval continue to be fulfilled.

Compte tenu du fait qu’en ce qui concerne la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ainsi que les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que des contrôles officiels doivent être effectués régulièrement, en fonction du risque et à une fréquence adéquate, les plans de contrôle nationaux indiqueront, le cas échéant, la catégorisation des risques établie pour les diverses activités soumises aux contrôles officiels.
Taking into account that with regard to feed and food law and animal health and animal welfare, Article 3(1) of Regulation (EC) No 882/2004 requires official controls to be carried out on a risk basis with appropriate frequency, national control plans should indicate the risk categorisation, if any, assigned to the various activities subject to official controls.

L’article 45 du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que la Communauté doit effectuer régulièrement des audits dans les États membres, dans le but principal de vérifier que les contrôles officiels se déroulent conformément aux plans de contrôle nationaux et dans le respect du droit communautaire.
Article 45 of Regulation (EC) No 882/2004 provides that Community audits are to be carried out in the Member States on a regular basis mainly in order to verify that official controls are carried out in accordance with the national control plans and in compliance with Community law.

La fréquence des contrôles officiels devrait être régulière et proportionnée au risque, compte tenu des résultats des contrôles qu'effectuent les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire au titre de programmes de contrôles fondés sur la technique HACCP ou de programmes d'assurance de la qualité, lorsque ces programmes sont destinés à satisfaire aux exigences de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
The frequency of official controls should be regular and proportionate to the risk, taking into account the results of the checks carried out by feed and food business operators under HACCP based control programmes or Quality Assurance Programmes, where such programmes are designed to meet requirements of feed and food law, animal health and animal welfare rules.