Traduction de «contrôles officiels dépend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]
information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]

Programme coordonné de contrôles officiels des denrées alimentaires
Coordinated Programme for the Official Control of Foodstuffs

contrôle officiel
organizational control

pour fin de contrôle officiel
government audit purposes for

entreposer sous contrôle officiel
place in official storage

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous la dépendance de l'utilisateur [ dépendant de l'utilisateur | à contrôle-utilisateur ]
user-controlled [ user controlled ]

départ non contrôlé | départ non officiel
unsupervised departure

Association suisse des organes officiels de contrôle des champignons [ VAPKO ]
Swiss Association of Official Fungus Inspectorates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans la mesure où l’efficacité des contrôles officiels dépend aussi de la présence, au sein des autorités chargées des contrôles, d’agents compétents et suffisamment au fait du droit de l’Union, celle-ci devrait être à même de contribuer à leur formation ainsi qu’aux programmes d’échange pertinents organisés par les autorités compétentes.
Moreover, since the effectiveness of official controls also depends on the availability to the control authorities of well trained staff with an appropriate knowledge of Union law, the Union should be able to contribute to their training and relevant exchange programmes organised by competent authorities.

1. Dans les domaines régis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, un laboratoire de référence de l’Union européenne est établi lorsque l’efficacité des contrôles officiels et des autres activités officielles dépend aussi de la qualité, de l’uniformité et de la fiabilité:
1. In the areas governed by the rules referred to in Article 1(2), a European Union reference laboratory shall be established where the effectiveness of official controls and other official activities also depends on the quality, uniformity and reliability of:

1. La Commission désigne , par voie d'actes d'exécution, des laboratoires de référence de l'Union européenne dans les domaines régis par les règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, lorsque l'efficacité des contrôles officiels dépend aussi de la qualité, de l'uniformité et de la fiabilité:
1. The Commission shall , by means of implementing acts, designate European Union reference laboratories in the areas governed by the rules referred to in Article 1(2) where the effectiveness of official controls also depends on the quality, uniformity and reliability of:

1. La Commission peut , par voie d'actes d'exécution, désigner des laboratoires de référence de l'Union européenne dans les domaines régis par les règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, lorsque l'efficacité des contrôles officiels dépend aussi de la qualité, de l'uniformité et de la fiabilité:
1. The Commission may , by means of implementing acts, designate European Union reference laboratories in the areas governed by the rules referred to in Article 1(2) where the effectiveness of official controls also depends on the quality, uniformity and reliability of:

En outre, dans la mesure où l’efficacité des contrôles officiels dépend aussi de la présence, au sein des autorités chargées des contrôles, d’agents compétents et suffisamment au fait du droit de l’Union, celle-ci devrait être à même de contribuer à leur formation ainsi qu’aux programmes d’échange pertinents organisés par les autorités compétentes.
Moreover, since the effectiveness of official controls also depends on the availability to the control authorities of well trained staff with an appropriate knowledge of Union law , the Union should be able to contribute to their training and relevant exchange programmes organised by competent authorities.

Il convient, pour réduire la dépendance du système de contrôle officiel à l'égard des finances publiques, que les autorités compétentes puissent percevoir des redevances ou des participations aux frais couvrant les frais qu'elles supportent pour effectuer les contrôles officiels auprès de certains opérateurs et pour certaines activités pour lesquelles la législation de l'Union sur la filière agroalimentaire exige un enregistrement ou un agrément conformément aux règles de l'Union relatives à l'hygiène des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou aux règles régissant la santé végétale.
To reduce the dependency of the official control system from public finances, competent authorities should be able to collect fees or contributions to costs to cover the costs they incur when performing official controls on certain operators and for certain activities for which Union agri-food chain legislation requires registration or approval in accordance with Union rules on the hygiene of food and feed or rules governing plant health.

Il convient, pour réduire la dépendance du système de contrôle officiel à l'égard des finances publiques, que les autorités compétentes perçoivent des redevances couvrant les frais qu'elles supportent pour effectuer les contrôles officiels auprès de certains opérateurs et pour certaines activités pour lesquelles la législation de l'Union sur la filière agroalimentaire exige un enregistrement ou un agrément conformément aux règles de l'Union relatives à l'hygiène des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou aux règles régissant la santé végétale et le matériel de reproduction des végétaux .
To reduce the dependency of the official control system from public finances, competent authorities should collect fees to cover the costs they incur when performing official controls on certain operators and for certain activities for which Union agri-food chain legislation requires registration or approval in accordance with Union rules on the hygiene of food and feed or rules governing plant health and plant reproductive material .

Si le taux de la restitution ou d’autres montants dépendent de la teneur d’une composante particulière, le bureau de douane d’exportation prélève, dans le cadre du contrôle physique, des échantillons représentatifs en vue d’une analyse de la composition par un laboratoire accrédité ou officiellement agréé.
Where the refund rate or other amounts depend on the level of a particular component, as part of the physical check the customs office of export shall take representative samples with a view to having the composition analysed by an accredited or officially approved laboratory.

Le "Servicio Nacional de Pesca", qui dépend du ministère de l'Économie, est l'autorité compétente en matière de contrôle de la qualité sanitaire des produits de la mer destinés à l'exportation et de délivrance des certificats officiels correspondants.
The "Servicio Nacional de Pesca" dependent of the Ministry of Economy, is the competent authority for controlling the sanitary quality of seafood products for export and for issuing the corresponding official certificates.