Traduction de «contrôles officiels afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]
information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]

Programme coordonné de contrôles officiels des denrées alimentaires
Coordinated Programme for the Official Control of Foodstuffs

contrôle officiel
organizational control

pour fin de contrôle officiel
government audit purposes for

entreposer sous contrôle officiel
place in official storage

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

contrôler des documents officiels
assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork

départ non contrôlé | départ non officiel
unsupervised departure

Association suisse des organes officiels de contrôle des champignons [ VAPKO ]
Swiss Association of Official Fungus Inspectorates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes devraient réaliser des contrôles officiels afin de vérifier le respect des règles énoncées dans le présent règlement et les exigences fixées dans le programme de sélection approuvé.
Competent authorities should carry out official controls in order to verify compliance with the rules set out in this Regulation and the requirements laid down in the approved breeding programme.

1. L’Union peut financer la formation du personnel des autorités compétentes chargé des contrôles officiels qui est visée à l’article 51 du règlement (CE) no 882/2004 en vue de développer une approche harmonisée des contrôles officiels et autres activités officielles, ce afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et végétale.
1. The Union may finance the training of the staff of the competent authorities responsible for official controls, as referred to in Article 51 of Regulation (EC) No 882/2004, in order to develop a harmonised approach to official controls and other official activities to ensure a high level of protection of human, animal and plant health.

Les animaux et les plantes devraient faire l'objet de contrôles officiels afin de prévenir l'introduction intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes.
Official controls on animals and plants should be carried out to prevent the intentional introduction of invasive alien species.

2. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles fixant des modalités uniformes pour les contrôles officiels effectués sur certaines catégories de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux pour vérifier le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à e), afin de faire face aux risques nouvellement identifiés que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou, en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou à tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou de consommation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, et auxquels il ne peut être efficacement fait face en l’absence de telles règles communes en ce qui concerne la fréquence minimale uniforme de ces contrôles officiels, lorsqu’un niveau minimal de contrôles officiels est nécessaire pour faire face aux dangers et aux risques spécifiques qui existent en ce qui concerne chaque catégorie de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et les différents processus qu’ils subissent.
2. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on uniform practical arrangements on official controls performed on certain categories of food or feed to verify compliance with the rules referred to in points (a) to (e) of Article 1(2) to address newly identified risks which may arise through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products, also to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, and which cannot be effectively addressed in the absence of such common rules regarding uniform minimum frequency of such official controls, where a minimum level of official control is necessary to respond to the specific hazards and risks which exist in relation to each category of food and feed and the different processes it undergoes.

Les États membres effectuent fréquemment des contrôles officiels afin de vérifier l’application correcte de la présente annexe et veillent à l’adoption de mesures afin d’éviter toute contamination, en particulier dans les abattoirs, les ateliers de découpe ou dans d’autres lieux au sein desquels les matériels à risque spécifiés sont retirés, comme les boucheries ou les établissements visés au point 4.1 c).
Member States shall carry out frequent official controls to verify the correct application of this Annex and shall ensure that measures are taken to avoid any contamination, particularly in slaughterhouses, cutting plants or other places where specified risk material is removed, such as butcher shops or establishments referred in point 4.1 (c).

1. Les États membres procèdent à des contrôles officiels afin d'assurer le respect du présent règlement conformément aux dispositions pertinentes du droit communautaire relatives aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
1. Member States shall carry out official controls in order to enforce compliance with this Regulation in accordance with relevant provisions of Community law relating to official food and feed controls.

2. L'autorité compétente effectue des contrôles officiels afin de s'assurer que les exploitants du secteur alimentaire respectent les exigences prévues par:
2. The competent authority shall carry out official controls to verify food business operators' compliance with the requirements of:

12. Les États membres effectuent fréquemment des contrôles officiels afin de vérifier l'application correcte de la présente annexe et veillent à l'adoption de mesures afin d'éviter toute contamination, en particulier dans les abattoirs, les ateliers de découpe ou dans d'autres lieux au sein desquels les matériels à risque spécifiés sont retirés, comme les boucheries ou les établissements visés au point 5 c).
12. Member States shall carry out frequent official inspections to verify the correct application of this part and shall ensure that measures are taken to avoid any contamination, particularly in slaughterhouses, cutting plants or other places where specified risk material is removed, such as butcher shops or establishments referred in point 5(c).

11. Les États membres effectuent fréquemment des contrôles officiels afin de vérifier l'application correcte de la présente annexe et veillent à l'adoption de mesures afin d'éviter toute contamination, en particulier dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les usines de traitement de déchets animaux, les usines de transformation à haut risque ou les locaux agréés par les États membres conformément à l'article 7 de la directive 90/667/CEE, les boucheries enregistrées conformément au point 6, les sites de décharge et autres installations de stockage ou d'incinération.
11. Member States shall carry out frequent official inspections to verify the correct application of this Part and shall ensure that measures are taken to avoid any contamination, particularly in slaughterhouses, cutting plants, animal waste processing plants, high-risk processing plants or premises approved by the Member States in accordance with Article 7 of Directive 90/667/EEC, butcher shops registered in accordance with point 6, landfill sites and other facilities for storage or incineration.

7. Les États membres effectuent fréquemment des contrôles officiels afin de vérifier l'application correcte de la présente annexe et veillent à l'adoption de mesures afin d'éviter toute contamination, en particulier dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les usines de traitement de déchets animaux, les usines de transformation à haut risque ou les locaux agréés par les États membres conformément à l'article 7 de la directive 90/667/CEE, les points de vente aux consommateurs, les sites de décharge et autres installations de stockage ou d'incinération.
7. Member States shall carry out frequent official inspections to verify the correct application of this Section and shall ensure that measures are taken to avoid any contamination, particularly in slaughterhouses, cutting plants, animal waste processing plants, high-risk processing plants or premises approved by the Member States in accordance with Article 7 of Directive 90/667/EEC, points of sale to the consumer, landfill sites and other facilities for storage or incineration.