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Contrôle et réparation quand nécessaire
Les contrôles nécessaires

Traduction de «contrôles nécessaires n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrôle et réparation quand nécessaire

inspection and repair as necessary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, le rapport indiquait également que des efforts supplémentaires étaient nécessaires dans plusieurs domaines, tels que le contrôle de l’armée par la société civile et l’exercice des droits fondamentaux, et notamment de la liberté de culte.

The Report however also indicated that further efforts were needed in a number of areas, such as the civilian control of the military and the exercise of fundamental freedoms including freedom of religion.


Pour chaque série de contrôles, des fonds étaient nécessaires pour garantir que les zones contaminées et fermées pourraient continuer d'être utilisées.

With each series of surveys, money for each contaminated closure was needed to ensure that the areas would remain harvestable.


si les contrôles nécessaires n’étaient pas rentables parce que la variété à raisins de cuve concernée ne représente qu’une toute petite partie du vignoble de l’État membre.

the relevant controls would not be cost effective due to the fact that the given wine grape variety represents a very small part of the Member State vineyard.


Dans son rapport spécial n° 10/2013 intitulé «Politique agricole commune: le soutien spécifique au titre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil est-il conçu et mis en œuvre de manière satisfaisante?», la Cour a examiné si l'introduction du soutien au titre de l'article 68 et les modalités de sa mise en œuvre au cours des années 2010 et 2011 (système de gestion et de contrôle) étaient cohérents avec la politique agricole commune (PAC), nécessaires, pertinents et accompagnés d'u ...[+++]

This special report (SR 10/2013) is entitled “Common Agricultural Policy: Is the specific support provided under Article 68 of Council Regulation (EC) No 73/2009 well designed and implemented?”. The ECA examined whether the introduction of the support provided for in Article 68 and the way it was implemented in 2010 and 2011 (management and control arrangements) is consistent with the Common Agricultural Policy (CAP), necessary, relevant and implemented with a satisfactory control system.


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Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes ...[+++]


L’OAV a estimé que des améliorations étaient nécessaires sur le plan de la traçabilité des flux de sous-produits animaux et de l’efficacité et de l’harmonisation des contrôles officiels.

According to the FVO, improvements are necessary as regards the traceability of the flow of animal by-products and the effectiveness and harmonisation of official controls.


L’OAV a estimé que des améliorations étaient nécessaires sur le plan de la traçabilité des flux de sous-produits animaux et de l’efficacité et de l’harmonisation des contrôles officiels.

According to the FVO, improvements are necessary as regards the traceability of the flow of animal by-products and the effectiveness and harmonisation of official controls.


Pour autant que toutes les conditions requises pour appliquer l'acquis de Schengen soient remplies, le Conseil européen invite le Conseil, le Parlement européen et la Commission à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour que les contrôles aux frontières intérieures des États membres ayant déclaré qu'ils étaient prêts à rejoindre l'espace Schengen puissent être supprimés.

Provided that all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled, the European Council calls on the Council, the European Parliament and the Commission to take all necessary measures to allow for the abolition of controls at internal borders with the remaining Member States that have declared their readiness to join the Schengen area without delay.


La version du projet de loi C-17 produite à l'étape de l'étude en comité représente une amélioration par rapport au projet de loi C-42 présenté il y a 17 mois, mais d'autres amendements, en particulier pour assurer un contrôle parlementaire accru, seront nécessaires (1155) Après le 11 septembre, les Canadiens étaient prêts à renoncer à des libertés contre la promesse d'un contrôle et d'une sécurité accrus.

The committee stage version of Bill C-17 is an improvement over Bill C-42 as first presented 17 months ago, but more changes, particularly in the area of increased parliamentary scrutiny, are required (1155) Canadians were prepared to sacrifice their liberties for the promise of increased scrutiny and security in the aftermath of September 11.


D'après la directive susmentionnée et l'accord qu'elle envisageait entre les compagnies d'assurance automobile nationales, il ne devait plus être nécessaire, ni même permis, de contrôler les cartes d'assurance des automobilistes se rendant en Italie; or, à plusieurs reprises des amendes ont été infligées à des automobilistes qui n'étaient pas en possession de la carte verte et il est même arrivé que leurs véhicules soient saisis en attendant qu'ils reçoivent une carte ver ...[+++]

The above Directive and the agreement it envisaged between the national motor insurers' bureaux made it no longer necessary or indeed permissible to carry out insurance checks on visiting Community motorists, but visitors to Italy not in possession of the green card have on occasions been fined or even had their vehicle confiscated, until they have had a green card sent out from their home member state.




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contrôles nécessaires n’étaient ->

Date index: 2023-05-22
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