Vertaling van "contrôles mentionnés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) importer des renseignements nucléaires contrôlés qui traitent des substances nucléaires contrôlées et de l’équipement nucléaire contrôlé mentionnés au paragraphe A.3 ou à la partie B de l’annexe;
(c) import controlled nuclear information that relates to a controlled nuclear substance or controlled nuclear equipment referred to in paragraph A.3 or Part B of the schedule;

COMPOSANTS DE L’ÉQUIPEMENT NUCLÉAIRE CONTRÔLÉ MENTIONNÉ AU PARAGRAPHE A.2.A.4.
PARTS FOR CONTROLLED NUCLEAR EQUIPMENT IDENTIFIED IN PARAGRAPHS COMPRISING A.2.A.4.

b) importer de l’équipement nucléaire contrôlé mentionné au paragraphe A.3 ou à la partie B de l’annexe;
(b) import controlled nuclear equipment referred to in paragraph A.3 or Part B of the schedule;

Si l’État membre perçoit une redevance pour couvrir les frais occasionnés par les contrôles mentionnés au présent paragraphe, cette redevance doit être fixée à un niveau tel qu’il reflète la proportion d’expéditions et de quantités contrôlées moins élevée pour ces contrôles que pour ceux mentionnés à l’article 12.
If a Member State levies a fee to cover the costs of the checks referred to in this paragraph, the level of this fee shall be such as to reflect the lower proportion of consignments and quantities checked for these checks than for those mentioned in Article 12.

Les importateurs communiquent aux organismes de contrôle les informations que ces derniers jugent nécessaires à l’organisation et à l’exécution des contrôles mentionnés au paragraphe 2 et à l’article 16, paragraphe 1.
Importers shall provide the inspection bodies with all information those bodies judge necessary to organising and carrying out the checks mentioned in paragraph 2 and Article 16(1).

Les contrôles, mentionnés ci-dessus, ne sont plus effectués en tant que contrôles frontaliers aux frontières intérieures de la Communauté, mais dans le cadre des contrôles que les États membres effectuent normalement sur leur territoire.
The above-mentioned controls are no longer carried out as frontier controls at the Community's internal frontiers but only as part of the controls normally carried out by Member States in their territory.

Les États membres s'assurent que les données transférées dans le format standard d'Eurofarm sont complètes et plausibles, en appliquant les conditions de contrôle uniformes fixées par l'Office statistique des Communautés européennes en collaboration étroite avec les services compétents des États membres; ils utilisent également les tableaux de contrôle mentionnés à l'annexe II point 9 pour vérifier les données individuelles».
Member States shall ensure that the data transferred in the Eurofarm standard record layout are complete and plausible, using the uniform checking conditions laid down by the Statistical Office of the European Communities after close collaboration with the competent services of the Member States; they shall also use the checking tables mentioned in paragraph 9 of Annex II for checking individual data.`;

VIII EN CE QUI CONCERNE L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS TIERS 1. souligne l'importance que représente le marché des pays tiers pour l'industrie pharmaceutique de l'Union Européenne qui demeure le premier centre de production et d'exportation de médicaments du Monde; 2. considère que, forte de l'acquis communautaire dans ce secteur, l'Union Européenne doit s'efforcer d'améliorer les conditions d'accès des médicaments inventés et développés par l'industrie pharmaceutique européenne sur les marchés des pays tiers; 3. rappelle que le secteur pharmaceutique, par son très haut niveau de réglementation, se caractérise aussi par un nombre important de barrières aux échanges, contraignant souvent l'industrie pharmaceutique à répéter les essais des médicaments et les opérations de contrôle; 4. note les efforts entrepris dans le cadre de la Conférence Internationale d'Harmonisation (ICH) en matière d'harmonisation des exigences réglementaires pharmaceutiques et invite la Commission à présenter au Conseil un rapport sur les résultats obtenus au terme du premier cycle de conférences et sur les objectifs à fixer pour la poursuite des travaux; 5. encourage la Commission à poursuivre la négociation en cours des accords de reconnaissance mutuelle en matière d'inspection et de contrôle des médicaments, notamment en ce qui concerne l'équivalence des bonnes pratiques de fabrication avec les partenaires commerciaux de l'Union; 6. rappelle l'importance des droits de propriété intellectuelle pour l'industrie pharmaceutique, et le rôle crucial que joue une protection efficace, complète et respectée de ces droits pour assurer le financement d'une recherche innovatrice toujours plus coûteuse; 7. encourage la lutte contre la fraude et demande à la Commission et aux Etats membres de lutter en collaboration avec les instances appropriées au niveau international contre la contrefaçon, de veiller à la mise en oeuvre de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchen ...
VIII. WITH RESPECT TO ACCESS TO THIRD COUNTRY MARKETS 1. underlines the importance of the third-countries market to the pharmaceutical industry of the European Union, which remains the principal world centre for the production and export of medicinal products; 2. considers that, strengthened by the "acquis communautaire" in this sector, the European Union should endeavour to improve the conditions for access to third-country markets for medicinal products invented and developed by the European pharmaceutical industry; 3. points out that the very high degree of regulation in the pharmaceutical sector means that it is also subject to a considerable number of barriers to trade, which often force the pharmaceutical industry to repeat tests on medicinal products and checking operations; 4. notes the efforts made in the context of the International Conference on Harmonization (ICH) with regard to harmonizing statutory requirements for pharmaceuticals and invites the Commission to submit a report to the Council on the results achieved after the first round of conferences and the aims to be set for the continuation of the proceedings; 5. encourages the Commission to continue the negotiations now under way on mutual recognition agreements relating to inspection and control of medicinal products, in particular with regard to equivalence of good manufacturing practice, with the Union's trading partners; 6. recalls the importance of intellectual property rights for the pharmaceutical industry and the crucial part played by effective, complete and respected protection of these rights in ensuring financing for ever more costly innovative research; 7. encourages the fight against fraud and asks the Commission and the Member States to cooperate with the appropriate bodies at international level to combat counterfeiting and ensure the implementation of the agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs) concluded within the GATT framework; IX. FIN ...

------------ (1) COM(91) 243-244 ./. - 2 - Elle préconise les règles suivantes : TAUX MAXIMUM DE CO ------ VEHICULES A INSPECTION Lorsqu'il est mentionné Lorsqu'il n'est pas ESSENCE par le constructeur mentionné par le constructeur ------ -non munis Inspection Teneur mentionnée par CO - 4,5 vol % pour d'un cata- visuelle le constructeur + tolé- véhicules avant 1986 lyseur à rance de 0,5 % en volume trois voies CO - 3,5 vol % pour véhicules après 1986 ------ -munis d'un Inspection catalyseur visuelle à trois voies . au ralenti " " Teneur mentionnée par le constructeur 0,5 vol % . à 2000 " " 0,3 vol % 0,3 vol % ------ - - - COEFICIENT D'ABSORPTION VEHICULES INSPECTION DIESEL Mentionné par le Non mentionné par constructeur par le constructeur ------ Mesures de Constructeur + 2,5 m-1 à l'opacité des tolérance 3,0 m-1 fumées de 0,5 m-1 ------ - - - - La deuxième proposition définit les divers éléments du système de freinage à contrôler pour les véhicules utilitaires ainsi que les causes de leur mauvais fonctionnement.
1 COM(91) 243-244 - 2 - The recommendations are as follows: MAXIMUM CO CONTENT ------------------------------------------ PETROL-ENGINED INSPECTION If stated by If not stated by VEHICLES the manufacturer the manufacturer ------------------------------------------------------------------------- - Not equipped Visual Content stated CO: 4.5% by volume with a by the manufacturer for pre-1986 three-way + a tolerance of vehicles catalytic of 0.5% by volume converter CO: 3.5% by volume for post- 1986 vehicles ------------------------------------------------------------------------ - Equipped with a Visual three-way catalytic converter: . at idling speed Content stated 0.5% by volume by manufacturer . at 2000 rev/min 0.3% by volume 0.3% by volume ------------------------------------------------------------------------ ABSORPTION COEFFICIENT DIESEL-POWERED INSPECTION ------------------------------------ VEHICLES Stated by Not stated by manufacturer manufacturer --------------------------------------------------------------------- Measurements of Manufacturer's 2.5 m-1 to exhaust smoke figure 3.5 m-1 density + 0.5 m-1 tolerance - - - The second proposal defines which brake-system components are to be tested on commercial vehicules, plus the causes of malfunctions.