Traduction de «contrôles et une surveillance supplémentaires peuvent » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes peuvent également exiger une surveillance supplémentaire pour des médicaments spécifiques à usage humain, pour lesquels il est obligatoire de réaliser une étude de sécurité postautorisation ou pour lesquels il existe des conditions ou des restrictions en vue de l’utilisation sûre et efficace du médicament, qui seront précisées dans le plan de gestion des risques.
Competent authorities may also require additional monitoring for specific medicinal products for human use that are subject to the obligation to conduct a post-authorisation safety study or to conditions or restrictions with regard to the safe and effective use of the medicinal product that will be specified in the risk management plan.

Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 111/2005 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs de drogues entre l'Union et les pays tiers, sans préjudice des dispositions applicables en matière de protection des données dans l'Union et aux fins de contrôle et de surveillance de certaines substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission et les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données à caractère personnel et des informations contenues dans le présent document avec les autorités compétentes des pays tiers.
In accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 111/2005 laying down rules for the monitoring of trade in drug precursors between the Union and third countries, without prejudice to applicable provisions on data protection in the Union and for the purpose of controlling and monitoring certain substances frequently used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission and the competent authorities of the Member States may share personal data and information contained in the present document with the relevant authorities in third countries.

Une évaluation des risques propre à chaque société permet à chacune de cerner les situations qui présentent des risques élevés dans ses champs d'activité et où les contrôles et une surveillance supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires.
A firm-specific risk assessment allows each firm to identify high-risk situations within its particular business lines for which additional controls and monitoring may be required.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché accordées avant le 1er septembre 2013 pour des médicaments à usage humain faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire peuvent demander une prolongation de délai aux autorités compétentes s’ils peuvent démontrer que le respect de la date indiquée au paragraphe 1 peut avoir des effets qui compromettent indûment l’approvisionnement approprié et continu des médicaments.
2. By derogation from paragraph 1, holders of marketing authorisations granted before 1 September 2013 which concern medicinal products for human use that are subject to additional monitoring may request a longer period of time to be granted by the competent authorities, where they can demonstrate that compliance with the date referred to in paragraph 1 may unduly affect the appropriate and continued supply of the medicinal product.

Les autorités compétentes peuvent également exiger une surveillance supplémentaire pour des médicaments spécifiques, pour lesquels il est obligatoire de réaliser une étude de sécurité postautorisation ou pour lesquels il existe des conditions ou des restrictions en vue de l’utilisation sûre et efficace du médicament.
Competent authorities may also require additional monitoring for specific medicinal products that are subject to the obligation to conduct a post-authorisation safety study or to conditions or restrictions with regard to the safe and effective use of the medicinal product.

Les États membres peuvent en outre encourager, le cas échéant, l’installation de systèmes de contrôle actif tels que des systèmes d’automatisation, de contrôle et de surveillance qui visent à économiser l’énergie.
Member States may furthermore encourage, where appropriate, the installation of active control systems such as automation, control and monitoring systems that aim to save energy.

M. André Gravel: Par certains côtés, le projet de loi C-27 pourra être utile pour l'établissement de zones de contrôle et la surveillance des animaux vivants, puisqu'il va donner à l'Agence le pouvoir de mettre en oeuvre des mesures de contrôle supplémentaires et des mesures d'exécution.
Mr. André Gravel: Some aspects of enforcement related to the establishment of control zones and monitoring of live animals would benefit from the passage of Bill C-27, giving the agency the authority to implement additional control measures and enforcement measures.

Ces décisions stratégiques peuvent aussi être prises sur la foi de renseignements fiables obtenus dans le cadre de régimes multilatéraux de contrôle et de surveillance des exportations.
These policy decisions can also gain tremendous information and accuracy by working with multilateral export control and monitoring regimes.

La totalité des exigences de la CITES sont explicitement inclues dans le texte du règlement, harmonisant leur application dans les États membres Le règlement prévoit la possibilité de contrôler et de surveiller le commerce d'une série d'espèces non couvertes par la CITES Par rapport au règlement précédent, 25000 espèces supplémentaires font l'objet de critères stricts d'autorisation d'importation Le règlement accroît la flexibilité, la transparence et la coordination des contrôles à tous les niveaux Le règlement prévoit des sanctions obligatoires en cas d'infraction, les États membres devant fixer les peines, en fonction de la gravité des infractions Des instances sont établies à l'échelon européen pour coordonner etharmoniser l'application des dispositions et les aspects scientifiques des contrôles.
The new Regulation contains six major new features: The full requirements of CITES are explicitly included in the Regulation text - harmonizing the application in the Member States Control and monitoring of trade in selected species not covered by CITES is made possible. Strict criteria before allowing importation are to be applied to an extra 25000 species compared with the existing Regulation. Improved flexibility, transparency and co-ordination of controls at all levels. Mandatory sanctions for those who break the law, with penalties to be set by Member States, which fit the gravity of the crime. EU level bodies are established to co-ordinate and harmonise enforcement and scientific aspects of the controls.

Malgré les efforts déployés par notre gouvernement, lorsqu'on donne des pouvoirs sans les assujettir à un contrôle et une surveillance suffisants, les conséquences pour les minorités peuvent être épouvantables.
Despite the best efforts of our government, when authorities are given without sufficient scrutiny and oversight, the consequences can be horrific for minorities.