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Contrôle dans l'entreprise effectué par surprise
Contrôle effectué dans les locaux du service des impôts
Contrôle effectué par la Cour des comptes
Contrôle improvisé dans l'entreprise
Contrôle ponctuel dans l'entreprise
Contrôles effectués par l'utilisateur
Contrôles par l'utilisateur
Contrôles utilisateur
Dernier service effectué
Dernier versement effectué
Départ contrôlé
Départ effectué sous contrôle
Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
Effectuer des contrôles de compétence de pilotage
Effectuer un nouveau passage
Reprendre à un point de contrôle

Vertaling van "contrôles effectués dernièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]

user controls


contrôle effectué par la Cour des comptes

audit carried out by the Court of Auditors


contrôle effectué dans les locaux du service des impôts

desk audit | office audit


reprendre à un point de contrôle [ effectuer un nouveau passage ]

roll back [ rollback ]






contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise

spot check on firms


départ contrôlé | départ effectué sous contrôle

supervised departure | controlled departure


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks


effectuer des contrôles de compétence de pilotage

analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Un État membre veille à ce que tout contrôle effectué par, ou sous la surveillance de, l’autorité compétente pour le contrôle du respect de l’obligation visée au paragraphe 1, soit limité à la connaissance d’une langue officielle de l’État membre d’accueil, ou d’une langue administrative de l’État membre d’accueil sous réserve que cette dernière soit également une langue officielle de l’Union.

2. A Member State shall ensure that any controls carried out by, or under the supervision of, the competent authority for controlling compliance with the obligation under paragraph 1 shall be limited to the knowledge of one official language of the host Member State, or one administrative language of the host Member State provided that it is also an official language of the Union.


Pour assurer le respect du principe de proportionnalité, et afin de renforcer la mobilité des professionnels dans l’Union, les contrôles effectués par une autorité compétente ou sous sa supervision devraient se limiter à la connaissance d’une langue officielle de l’État membre d’accueil ou d’une langue administrative de l’État membre d’accueil pour autant que cette dernière soit également une langue officielle de l’Union.

In order to ensure respect of the principle of proportionality, and in the interests of enhancing the mobility of professionals in the Union, the controls carried out by, or under the supervision of, a competent authority should be limited to the knowledge of one official language of the host Member State, or one administrative language of the host Member State, provided that it is also an official language of the Union.


13 relève que les contrôles effectués par la Cour des comptes sur ces institutions sont distincts des contrôles de la Commission et souligne que le dernier élément de la chaîne de contrôle doit être le contrôle démocratique, qui prend la forme de la décharge donnée par le Parlement;

13 Notes that the Court of Auditors carries out its controls on these institutions separately from the Commission controls and underlines that the final element of the accountability chain should be the democratic control through the discharge granted by Parliament;


48. déplore la diminution des contrôles effectués par l'inspection du travail dans l'Union; souligne que des contrôles efficaces sont essentiels pour garantir une égalité de traitement et une égalité des chances; demande aux États membres d'augmenter les contrôles de l'inspection du travail et de fournir les ressources nécessaire à cette dernière; demande à la Commission d'améliorer la coopération et la coordination des contrôles de l'inspection du travail;

48. Deplores the decrease in labour inspection across the EU; stresses that efficient controls are an essential element to guarantee equal treatment and a level playing field; calls on the Member States to increase labour inspection and give labour inspections sufficient resources; calls on the Commission to improve cooperation and coordination of labour inspections;


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l'organisme de contrôle communique les résultats des contrôles effectués à l'autorité compétente à intervalles réguliers et à chaque demande de cette dernière.

the control body communicates the results of the controls carried out to the competent authority on a regular basis and whenever the competent authority so requests.


Ainsi, les contrôles effectués dernièrement en Suède montrent que les préparations à base de viande devraient, elles aussi, faire l'objet d'un contrôle obligatoire afin que le pays bénéficie de garanties réelles en matière de salmonelles.

The tests conducted in Sweden show that meat preparations must be subject to compulsory salmonella testing if the salmonella guarantee is to be effective in that country.


Ainsi, les contrôles effectués dernièrement en Suède montrent que les préparations à base de viande devraient, elles aussi, faire l'objet d'un contrôle obligatoire afin que le pays bénéficie de garanties réelles en matière de salmonelles.

The tests conducted in Sweden show that meat preparations must be subject to compulsory salmonella testing if the salmonella guarantee is to be effective in that country.


l'organisme de contrôle communique les résultats des contrôles effectués à l'autorité compétente à intervalles réguliers et à la demande de cette dernière; lorsque les résultats des contrôles révèlent ou font soupçonner un manquement, l'organisme de contrôle en informe immédiatement l'autorité compétente;

the control body communicates the results of the controls carried out to the competent authority on a regular basis and whenever the competent authority so requests. If the results of the controls indicate non-compliance or point to the likelihood of non-compliance, the control body shall immediately inform the competent authority;


Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit à la Commission ou que cette dernière estime nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou les résultats des contrôles effectués en vertu de l'article 12, la Commission en informe tous les États membres et inscrit la question à l'ordre du jour de la section compétente de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale po ...[+++]

Where written comments are made by at least one Member State or whenever it considers that amendments to a list are necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or the results of the controls carried out under Article 12, the Commission shall inform all Member States and include the matter on the agenda for the relevant sector at the next meeting of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision in accordance with the procedure referred to in Article 18(2).


Cette dernière prend toutes les mesures nécessaires et communique à l'autorité compétente du premier État membre la nature des contrôles effectués, des décisions prises et les motifs de ces décisions.

The latter shall take all the necessary measures and inform the competent authority of the first Member State of the type of checks carried out, the decisions taken and the reasons for those decisions.




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contrôles effectués dernièrement ->

Date index: 2022-07-01
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