Vertaling van "contrôles effectués cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]
user controls

contrôle effectué dans les locaux du service des impôts
desk audit | office audit

contrôle effectué par la Cour des comptes
audit carried out by the Court of Auditors

reprendre à un point de contrôle [ effectuer un nouveau passage ]
roll back [ rollback ]

contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise
spot check on firms

départ contrôlé | départ effectué sous contrôle
supervised departure | controlled departure

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

effectuer des contrôles de compétence de pilotage
analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks

effectuer des contrôles de qualité dans des laboratoires de microbiologie
perform quality assurance testing in microbiology laboratories | perform quality control in microbiology laboratories | carry out quality control in microbiology laboratories | carry out quality controls in microbiology laboratories

coût d'effectuer un contrôle
control cost [ cost of control ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cela est nécessaire en vue de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres, les États membres devraient être tenus d’indiquer les contrôles effectués dans le document d’identification afin que la date de ces contrôles puisse être utilisée pour définir la durée de validité du document d’identification.
Where necessary for the purpose of further movement into other Member States, Member States should be required to document the checks in the identification document in order to be able to use the date of these checks to determine the period of validity of the identification document.

Les études d’efficacité pratiquées en laboratoire doivent être des essais contrôlés, effectués avec des animaux témoins non traités, à moins que cela ne se justifie pas pour des raisons de bien-être des animaux et que l’efficacité puisse être démontrée autrement.
Efficacy studies carried out in the laboratory shall be controlled trials, including untreated control animals unless this is not justified for animal welfare reasons and efficacy can be otherwise demonstrated.

Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.
The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once every other year.

2. Dans le cadre des contrôles prévus dans la présente section, les autorités douanières et autres autorités compétentes peuvent, lorsque cela est nécessaire pour réduire au minimum les risques et lutter contre la fraude, échanger entre elles et avec la Commission les données reçues dans le cadre de l'entrée, de la sortie, du transit, de la circulation, du stockage et de la destination particulière des marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier de l'Union et des pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'Union, et de la présence et de la circulation dans le territoire douanier de l'Union de marchandises non Union et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière, ainsi que les résultats des contrôles effectués.
2. In the framework of the controls referred to in this Section, customs and other competent authorities may, where necessary for the purposes of minimising risk and combating fraud, exchange with each other and with the Commission data received in the context of the entry, exit, transit, movement, storage and end-use of goods, including postal traffic, moved between the customs territory of the Union and countries or territories outside the customs territory of the Union, the presence and movement within the customs territory of the Union of non-Union goods and goods placed under the end-use procedure, and the results of any control.

2. Dans le cadre des contrôles prévus dans la présente section, les autorités douanières et autres autorités compétentes peuvent, lorsque cela est nécessaire pour réduire au minimum les risques et lutter contre la fraude, échanger entre elles et avec la Commission les données reçues dans le cadre de l’entrée, de la sortie, du transit, du transfert, du stockage et de la destination particulière des marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier de la Communauté et d’autres territoires, et de la présence et de la circulation dans le territoire douanier de marchandises non communautaires et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière, ainsi que les résultats des contrôles effectués.
2. In the framework of the controls referred to in this Section, customs and other competent authorities may, where necessary for the purposes of minimising risk and combating fraud, exchange with each other and with the Commission data received in the context of the entry, exit, transit, transfer, storage and end-use of goods, including postal traffic, moved between the customs territory of the Community and other territories, the presence and movement within the customs territory of non-Community goods and goods placed under the end-use procedure, and the results of any control.

En outre, les inspecteurs devront mentionner dans leurs rapports la nature des contrôles effectués: cela permettra d'éviter que l'inspecteur du port d'escale suivant ne refasse la même inspection.
In addition, inspectors will be required to state in their reports the nature of the inspections carried out: this will help to avoid the same inspection being repeated by the inspector in the next port of call.

Les auxiliaires officiels peuvent assister le vétérinaire officiel dans l'exécution des contrôles officiels effectués conformément à l'annexe I, sections I et II, comme cela est spécifié à la section III, chapitre I. Dans ce cas, ils fonctionnent dans le cadre d'une équipe indépendante.
Official auxiliaries may assist the official veterinarian with official controls carried out in accordance with Sections I and II of Annex I as specified in Section III, Chapter I.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

Cependant, les contrôles effectués par certains États membres dans les entreprises sont sans conteste un moyen de contrôle tout aussi efficace, bien que cela ne soit pas visible dans les annexes du présent rapport.
However, checks conducted in premises by some Member States are obviously an equally effective way of enforcement, although this is not apparent from the annexes to this report.