Vertaling van "contrôles déjà effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les actes de procédure déjà effectués
such procedural steps as may already have been taken

départ contrôlé | départ effectué sous contrôle
supervised departure | controlled departure

contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise
spot check on firms

contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]
user controls

système de contrôle des dépenses pour déplacements déjà entrepris
cost move commitment control system

le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté
the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community

effectuer des contrôles de compétence de pilotage
analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

effectuer des contrôles de qualité dans des laboratoires de microbiologie
perform quality assurance testing in microbiology laboratories | perform quality control in microbiology laboratories | carry out quality control in microbiology laboratories | carry out quality controls in microbiology laboratories

coût d'effectuer un contrôle
control cost [ cost of control ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présence, sur un instrument de mesurage ou sur un produit, des signes ou marques correspondant aux contrôles qui lui sont applicables fera présumer que cet instrument ou ce produit est conforme aux prescriptions techniques communautaires le concernant, ce qui rendra par conséquent inutile, lors de l’importation et de la mise en usage, la répétition des contrôles déjà effectués.
The presence, on a measuring instrument or a product, of signs or marks showing that it has undergone the appropriate controls indicates that such instrument or product satisfies the relevant technical requirements of the Community, and therefore that when the instrument or product is imported or put into operation it is unnecessary to repeat the controls which have already been carried out.

simplifier, améliorer et harmoniser les systèmes de contrôle sur place, en tenant compte des possibilités offertes par le développement d'indicateurs et les contrôles d'engorgement, les contrôles déjà effectués en vertu de régimes de certification privés, les contrôles déjà effectués en vertu de la législation nationale d'exécution des exigences réglementaires en matière de gestion, et la technologie de l'information et de la communication.
– simplifying, improving and harmonising the arrangements for performing on-the-spot checks, taking into account the opportunities offered by the development of indicators and bottleneck-based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under national legislation implementing the statutory management requirements, and information and communication technology.

– simplifier, améliorer et harmoniser les systèmes de contrôle sur place, en tenant compte des possibilités offertes par le développement d’indicateurs et les contrôles d’engorgement, les contrôles déjà effectués en vertu de régimes de certification privés, les contrôles déjà effectués en vertu de la législation nationale d’exécution des exigences en matière de gestion, et la technologie de l’information et de la communication.
– simplifying, improving and harmonising the arrangements for performing controls on the spot, taking into account the opportunities offered by the development of indicators and bottleneck-based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under national legislation implementing the statutory management requirements, and information and communication technology.

Ce contrôle complète les autres contrôles déjà effectués par les États membres.
This scrutiny supplements other checks already carried out by the Member States.

- à simplifier, à améliorer et à harmoniser les systèmes de contrôle sur place, en tenant compte des possibilités offertes par le développement d’indicateurs et de contrôles aux « goulets d’étranglement », par des contrôles déjà réalisés dans le cadre de régimes de certification privés, par des contrôles déjà effectués dans le cadre de la législation nationale mettant en œuvre les exigences réglementaires en matière de gestion, ainsi que par les technologies dans les domaines de l'information et de la communication.
– simplifying, improving and harmonising the control systems in place, taking into account the opportunities offered by the development of indicators and bottleneck-based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under national legislation implementing the statutory management requirements, and information and communication technology,

Il convient de déployer de efforts soutenus en vue de simplifier, d'harmoniser et d'améliorer le régime de conditionnalité, en tenant compte des possibilités offertes par les contrôles réalisés sur la base d'indicateurs ou de "goulets d'étranglement", par les contrôles déjà réalisés dans le cadre de régimes de certification privés, par les contrôles déjà effectués dans le cadre de la législation nationale applicable aux exigences réglementaires en matière de gestion ainsi que par les technologies dans les domaines de l’information et de la communication.
Continuous efforts should be put into the simplification, harmonisation and improvement of the system of cross compliance, taking into account the opportunities offered by indicator and bottleneck based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under nationally implemented legislation of the statutory management requirements and information and communication technology.

Les déclarations sont fondées sur un examen des systèmes de gestion et de contrôle, des conclusions des contrôles déjà effectués et, si nécessaire, d'un échantillonnage complémentaire de transactions, ainsi que du rapport final établi conformément à l'article F, paragraphe 4, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94.
Declarations shall be based on an examination of the management and control systems, of the findings of checks already carried out and, where necessary, of a further sample check of transactions, and of the final report drawn up under Article F(4) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94.

Les déclarations sont fondées sur un examen des systèmes de gestion et de contrôle, des conclusions des contrôles déjà effectués et, si nécessaire, sur un échantillonnage complémentaire de transactions.
Declarations shall be based on an examination of the management and control systems, of the findings of checks already carried out and, when necessary, of a further sample check of transactions.

considérant que la présence, sur un instrument de mesurage ou sur un produit, des signes ou marques correspondant aux contrôles qui lui sont applicables fera présumer que cet instrument ou ce produit est conforme aux prescriptions techniques communautaires le concernant, ce qui rendra par conséquent inutile, lors de l'importation et de la mise en usage, la répétition des contrôles déjà effectués;
Whereas the presence, on a measuring instrument or a product, of signs or marks showing that it has undergone the appropriate controls indicates that such instrument or product satisfies the relevant technical requirements of the Community, and therefore that when the instrument or product is imported or put into operation it is unnecessary to repeat the controls which have already been carried out;