Traduction de «contrôles douaniers puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier
control by the customs authorities | customs control

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]
under customs supervision

contrôle douanier [ contrôle des douanes ]
customs control

Contrôle douanier du fret dans les installations terminales
Customs Cargo Terminal Operations

contrôle douanier des envois postaux
customs examination of mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et dans l'autre sens, un accord d'union douanière sans le marché intérieur – comme c'est le cas de la Turquie – ne permet pas non plus la libre circulation des biens puisqu'il implique aussi un régime de procédures et contrôles douaniers, y compris des contrôles pour vérifier la conformité aux standards européens.
Conversely, a customs union agreement without the internal market – as in the case of Turkey – does not allow the free movement of goods either, since it also implies a system of procedures and customs controls, including controls to check compliance with European standards.

Et dans l'autre sens, Mesdames et Messieurs, un accord d'union douanière sans le marché intérieur –c'est le cas de la Turquie – ne permet pas non plus la libre circulation des biens puisqu'il implique aussi un régime de procédures et de contrôles douaniers, y compris des contrôles pour vérifier la conformité aux standards européens.
Conversely, a customs union agreement without the internal market – as in the case of Turkey – does not allow the free movement of goods either, since it also implies a system of procedures and customs controls, including controls to check compliance with European standards.

M. Sigler: Non, puisque l'accord vise à s'assurer que l'armée israélienne, qui contrôle cette zone.et je pense que la question n'est pas de savoir si ce sont des démocraties ou pas; il s'agit de savoir si la zone visée par l'union douanière est sous occupation militaire et si elle est soumise à la loi militaire.
Mr. Sigler: No, with the agreement to make sure that the Israeli army, which controls this area I think the point is not whether these are democracies or not; it is a question of whether the area customs union is under military occupation and military law.

Ces contrôles ne portent pas atteinte aux droits de l'importateur puisque les autorités douanières se contentent de faire usage des droits et obligations qui leur sont légalement conférés.
These do not infringe the rights of the importer, since the customs authority merely makes use of its legally enshrined rights and obligations.

Globalement, les Etats Membres évaluent très positivement la contribution du programme à l'amélioration des contrôles douaniers, puisqu'ils répondent à cette question selon une note moyenne de 3,73 sur 4.
Overall the Member States rated the programme's contribution to improving customs controls very highly, giving it an average score of 3.73.

La gestion informatisée des RTC facilite la tâche des douaniers puisque, lors de l'importation, ils ne doivent plus procéder au classement des marchandises mais peuvent limiter le contrôle à vérifier la concordance entre la marchandise et la description reprise sur le RTC (accompagnée d'une photo).
The computerised management of BTIs makes the work of customs officials easier since they no longer need to classify goods when they are imported, but can confine their controls to checking the goods against the description on the BTI (with photo).

Quant à la question spécifique du contrôle des importations de diamants visés par le règlement 1146/2001 du Conseil, il en va selon les mêmes lignes puisque celui-ci s'exerce dans le cadre des dispositions douanières existantes aux États membres.
As to the specific question of the controls on imports of diamonds laid down by Council Regulation 1146/2001, the same applies here because those controls are carried out within the framework of existing customs provisions in Member States.

Il ne faut pas s'étonner que les Américains affectent des militaires aux postes de contrôle frontalier en commun avec le Canada, puisque le gouvernement libéral refuse d'équiper nos douaniers de façon à ce qu'ils puissent travailler correctement.
It is no wonder the Americans are putting troops on border checkpoints with Canada when the Liberal government refuses to give our custom officers the tools to do the job.