Vertaling van "contrôles douaniers notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier
control by the customs authorities | customs control

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

contrôle douanier [ contrôle des douanes ]
customs control

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]
under customs supervision

Contrôle douanier du fret dans les installations terminales
Customs Cargo Terminal Operations

contrôle douanier des envois postaux
customs examination of mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des méthodes permettant de faciliter l'acquisition d'instruments modernes de contrôle douanier, notamment la passation conjointe de marchés publics, devraient également être examinées.
Methods facilitating the acquisition of modern customs control tools, including joint public procurement, should also be explored.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for the registration of economic operators and of other persons; to specify the technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems; to specify the procedural rules on the conferral and proving of the entitlement for a customs representative to provide services in a Member State other than the one where he or she is established; the procedural rules on the submission and acceptance of an application for a decision relating to the application of the customs legislation, and on the taking and the monitoring of such a decision; the procedural rules on the annulment, revocation and amendment of favourable decisions; the procedural rules on the use of a decision relating to binding information after it ceases to be valid or is revoked; the procedural rules on the notification to the customs authorities that the taking of such decisions is suspended and on the withdrawal of such suspension; to adopt decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information; to adopt the modalities for the application of the criteria for the granting of the status of authorised economic operator; to adopt measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange o ...

Dans des cas dûment justifiés, lorsque des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables en ce qui concerne: les mesures visant à assurer une application uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations en matière de risque et d'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la détermination de l'origine de marchandises particulières et les mesures d'interdiction temporaire du recours aux garanties globales.
In duly justified cases, where imperative grounds of urgency so require, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts relating to: measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the determination of the tariff classification of goods; the determination of the origin of specific goods; measures temporarily prohibiting the use of comprehensive guarantees.

1. La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, des mesures visant à assurer une application uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations en matière de risque et les résultats d'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires visés à l'article 46, paragraphe 3.
1. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, measures to ensure uniform application of the customs controls, including the exchange of risk information and risk analysis results, the common risk criteria and standards, the control measures and the priority control areas referred to in Article 46(3).

Ils devraient également bénéficier d'un traitement plus favorable en ce qui concerne les contrôles douaniers, notamment sous forme d'un allègement des contrôles physiques et documentaires.
They should also be given more favourable treatment in respect of customs controls, such as fewer physical and document-based controls.

1. La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, des mesures visant à assurer une application uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations en matière de risque et d'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires.
1. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, measures to ensure uniform application of the customs controls, including the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, the control measures and the priority control areas.

23. invite la Commission à continuer d'accorder une attention importante à la mise en œuvre par les États membres de stratégies pour le contrôle douanier, notamment face aux risques importants liés aux importations, et à améliorer les actions relatives à la constatation d'irrégularités et de soupçons de fraudes concernant des RPT;
23. Calls on the Commission to continue to focus on the implementation of the Member States’ customs control strategies, particularly in the area of imports associated with high risk, and to improve activities concerning the detection of irregularities and cases of alleged fraud in the area of TOR;

23. invite la Commission à continuer d'accorder une attention importante à la mise en œuvre par les États membres de stratégies pour le contrôle douanier, notamment face aux risques importants liés aux importations, et à améliorer les actions relatives à la constatation d'irrégularités et de soupçons de fraudes concernant des RPT;
23. Calls on the Commission to continue to focus on the implementation of the Member States' customs control strategies, particularly in the area of imports associated with high risk, and to improve activities concerning the detection of irregularities and cases of alleged fraud in the area of TOR;

12. souligne que l'Union exporte toujours illégalement d'importantes quantités de déchets susceptibles d'être recyclés et qui contiennent des matières premières; invite la Commission à prendre toutes les mesures possibles pour identifier et mettre un terme aux exportations illégales et faire figurer dans les accords internationaux des normes relatives au recyclage qui soient équivalentes aux normes européennes; demande aux États membres de renforcer de façon significative les dispositifs de contrôle des exportations, et à la Commission de combler les lacunes actuelles du règlement sur les transferts de déchets, notamment au regard des contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne; invite également, dans ce contexte, l'ensemble des partenaires commerciaux de l'Union, notamment les pays en développement, à adopter des règlementations appropriées et à appliquer des mesures de contrôle adéquates afin d'empêcher les importations illégales de toute forme de déchets sur leur territoire, et à lutter activement contre la corruption, qui permet souvent en premier lieu la réalisation de ces importations illégales.
12. Stresses that substantial quantities of recyclable waste and waste that contains raw materials are still being illegally exported from the EU; calls on the Commission to take all possible steps to identify and to put a stop to illegal exports and to incorporate EU-equivalent recycling standards into international agreements; calls on the Member States to significantly reinforce export control regimes, and on the Commission to close the current loopholes in the Waste Shipment Regulation, especially with respect to customs controls at the external borders of the EU; calls also, in this context, on all the EU’s trading partners, especially developing countries, to adopt appropriate laws and enforce adequate control measures to prevent illegal imports of any kind of waste onto their territory and to fight actively against the corruption that often enables these illegal imports to happen in the first place;

les actions concrètes visant à améliorer les contrôles douaniers, notamment par un échange accru d'informations et de techniques de gestion du risque, ainsi qu'à renforcer la coopération internationale, particulièrement avec les principaux pays exportateurs et les organisations internationales compétentes;
the concrete actions to improve customs controls, in particular via the increased exchange of risk management techniques and information, and to strengthen international co-operation, notably with main exporting countries and relevant international organisations;