Traduction de «contrôles douaniers instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier
control by the customs authorities | customs control

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]
under customs supervision

contrôle douanier [ contrôle des douanes ]
customs control

Contrôle douanier du fret dans les installations terminales
Customs Cargo Terminal Operations

contrôle douanier des envois postaux
customs examination of mail

équipement d'essai et de contrôle pour instrumentation générale
general instrument test and check equipment

manette de mise hors circuit des instruments de contrôle
override switch

instruments de contrôle du fonctionnement
process instrumentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

115. estime en outre que les lignes directrices d'une politique industrielle européenne doivent comporter une plus grande homogénéité des contrôles douaniers, instrument nécessaire pour lutter contre les contrefaçons et pour protéger les consommateurs européens; et qu'une politique industrielle doit également garantir une harmonisation des systèmes de perception des redevances douanières des pays situés aux frontières de l'Union afin d'éviter les différences de traitement ainsi que les préjudices pour les importateurs et pour le développement du tissu industriel européen;
115. Considers also that EU industrial policy guidelines should give due consideration to more homogeneous customs controls, as an important means of fighting counterfeiting and protecting European consumers; considers that an industrial policy should also ensure that the customs duty collection systems of countries at EU borders are harmonised to avoid inequalities and harm being caused to the interests of importers and to the development of the EU's industrial fabric;

7. estime en outre que les lignes directrices d'une politique industrielle européenne doivent comporter une plus grande homogénéité des contrôles douaniers, instrument nécessaire pour lutter contre les contrefaçons et pour protéger les consommateurs européens; et qu'une politique industrielle doit également garantir une harmonisation des systèmes de perception des redevances douanières des pays situés aux frontières de l'Union afin d'éviter les différences de traitement ainsi que les préjudices pour les importateurs et pour le développement du tissu industriel européen;
7. Considers also that EU industrial policy guidelines should give due consideration to more homogeneous customs controls, as an important means of fighting counterfeiting and protecting European consumers; considers that an industrial policy should also ensure that the customs duty collection systems of countries at EU borders are harmonised to avoid inequalities and harm being caused to the interests of importers and to the development of the EU’s industrial fabric;

Dans cette perspective, il convient de procéder à une analyse coûts-avantages des équipements de détection et de la technologie correspondante afin de faciliter l'acquisition d'instruments modernes de contrôle douanier par les autorités douanières après 2020.
In that perspective, a cost-benefit analysis of detection equipment and related technology should be carried out in order to facilitate the acquisition of modern customs control tools by customs authorities after 2020.

(5 quater) Il est important d'assurer que toutes les administrations nationales chargées du contrôle douanier et sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture importés dans l'Union soient dotées des instruments et des ressources humaines et financières nécessaires pour remplir effectivement leurs missions [Am. 6]
(5c) All national agencies with responsibility for customs and health checks on fishery and aquaculture products imported into the Union should be given the human and financial resources and the tools they require to do their job properly. [Am. 6]

La communication suggère d'améliorer l'efficacité des procédures et des contrôles douaniers à travers, d'une part, la simplification de la législation douanière et, d'autre part, une meilleure utilisation de l'instrument électronique dans les procédures douanières :
The Communication proposes that customs procedures and checks be made more effective through simplification of customs legislation and better use of computers for customs procedures.

Ce nouvel instrument juridique devrait permettre aux autorités douanières, en étroite coopération avec les titulaires de droits, d'améliorer les contrôles aux frontières extérieures et de mieux protéger les consommateurs ainsi que l'espace économique de l'Union.
The new legal instrument should enable the customs authorities, in close cooperation with right holders, to improve checks at external borders and protect consumers and the EU economic area more effectively.

Des positions communes ont été adoptées sur les chapitres de négociations suivants: agriculture, environnement, pêche, fiscalité, Union économique et monétaire, Énergie, politique industrielle, Culture et politique audiovisuelle, politique régionale et coordination des instruments structurels, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, union douanière et contrôle financier.
Common positions have been adopted with a view to the following chapters in the negotiations: Agriculture, Environment, Fisheries, Taxation, Economic and Monetary Union, Energy, Industrial Policy, Culture and Audovisual Policy, Regional Policy and Coordination of Structural Instruments, Cooperation in the field of Justice and Home Affairs, Customs Union and Financial Control.

4. que les autorités douanières effectuent des contrôles afin de veiller au respect des règlements dans de nombreux domaines d'action essentiels, notamment la sécurité des consommateurs et la protection des intérêts financiers de la Communauté et des États membres; qu'elles jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la contrebande, la contrefaçon, la fraude et autres activités illégales qui donnent lieu à des mouvements transfrontières de marchandises; que dans le secteur des douanes une contribution importante à cette lutte est apportée dans le cadre de l'article 30 du traité sur l'Union européenne; que la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II) et la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Système d'information douanier) constituent de nouveaux instruments importants à cette fin, et
4. that the customs authorities carry out controls to ensure compliance with regulations in many central policy areas, i.e. consumer security and protection of the financial interests of the Community and the Member States; that they play a fundamental role in combating smuggling, counterfeit, fraud and other illicit activities which comprise crossborder movements of goods; that an important contribution in the customs field to this combat is made within the scope of Article 30 of the Treaty on the European Union; that the Conventions on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations (Naples II) and on the use of information technology for customs purposes (Customs Information System) are important new tools for this purpose, and

Coopération policière et douanière a) réalisation Europol règlements en cours et contrôle de l'UDE d'application et réalisation du réseau informatique b) formation de la accord entre les long terme police et écoles, création coopération entre d'une structure de les écoles coopération, accord sur les programmes de cours et de séminaires c) coopérations techniques - Interception mise en oeuvre des p.m. résolutions du Conseil et séminaire Quantico 4/Communications par satellite (Europol 90,1995) - coopération entre coopération pratique p.m. laboratoires de police scientifique - coopération entre définition de normes les services techniques nationaux de coopération pratique en cours renseignements criminels suivi des travaux sur en cours - radiocommunication les nouvelles technologies - coopération en examen de la nouveau matière d'ordre coopération policière public existante réunion d'experts d) rapport sur la mise à jour en cours criminalité organisée OBJET INSTRUMENT/ACTION ACHEVEMENT e) Naples II nouvelle convention en cours f) stratégies de coopération concrète en cours contrôle des frontières extérieures g) lutte contre la coopération concrète en cours contrefaçon et le trafic d'oeuvres d'art 2.2.
Police and customs cooperation (a) implementation implementing ongoing of Europol and regulations and monitoring of completion of IT EDU activities network (b) police training agreement between long term and cooperation schools, creation of between training a cooperation schools structure, agreement on programmes for courses and seminars (c) technical cooperation - interception implementation of for the record Council Resolutions and Seminar Quantico 4/Satellite communication (ENFOPOL 90, 1995) - cooperation practical cooperation for the record between forensic laboratories - cooperation definition of ongoing between national technical standards crime practical cooperation intelligence services SUBJECT INSTRUMENT/ACTION COMPLETION - radio follow-up to ongoing communication discussions on new technology - public order review of existing new cooperation police cooperation experts meeting (d) report on updating ongoing organized crime (e) Naples II new Convention ongoing (f) strategies for practical cooperation ongoing checks at external borders (g) combating practical cooperation ongoing counterfeiting and trafficking in works of art 2.2.