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Contrôle de la douane
Contrôle des autorités douanières
Contrôle des douanes
Contrôle douanier
Contrôle douanier des envois postaux
Départ contrôlé
Départ effectué sous contrôle
Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
Effectuer des contrôles de compétence de pilotage
Soumis à un contrôle douanier
Sous contrôle de la douane
Sous douane
Sous le contrôle de la douane
Sous le contrôle des douanes
Sous le contrôle douanier

Traduction de «contrôles douaniers effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

control by the customs authorities | customs control


soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

subject to customs supervision | under customs control


départ contrôlé | départ effectué sous contrôle

supervised departure | controlled departure


sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]

under customs supervision


contrôle douanier [ contrôle des douanes ]

customs control


Contrôle douanier du fret dans les installations terminales

Customs Cargo Terminal Operations


contrôle douanier des envois postaux

customs examination of mail


contrôle douanier des envois postaux

customs examination of mail


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks


effectuer des contrôles de compétence de pilotage

analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains ont également gardé ces infrastructures aux fins des vérifications ou contrôles douaniers effectués sur les poids lourds (LU)[9], tandis que d'autres prévoient d'utiliser des équipements mobiles en cas de réintroduction du contrôle aux frontières (CZ, FR, LT et LV).

Some also maintain the infrastructure for the exercise of customs control or checks on lorries (LU),[9] while others plan to use mobile equipment if border control is reintroduced (CZ, FR, LT, LV).


1. Afin d'assurer que les contrôles sont effectués de manière correcte et efficace et que la vérification des conditions d'éligibilité est effectuée de manière efficace, cohérente et non-discriminatoire, garantissant la protection des intérêts financiers de l'Union, la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 115, en ce qui concerne, si la bonne gestion du système l'exige, des exigences supplémentaires eu égard aux procédures douanières, et notamment à celles définies dans le règleme ...[+++]

1. In order to ensure that the checks are carried out correctly and efficiently and that the eligibility conditions are verified in an efficient, coherent and non-discriminatory manner which protects the financial interest of the Union, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115, laying down, where the proper management of the system so requires, additional requirements with respect to customs procedures, and in particular to those laid down in Regulation (EC) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council


2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au sens du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered-priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.


1. Lorsque les mêmes marchandises font l'objet de contrôles autres que douaniers effectués par des autorités compétentes autres que les autorités douanières, ces dernières s'efforcent, en étroite coopération avec les autres autorités concernées, de faire en sorte que, dans la mesure du possible, ces contrôles soient effectués au même moment et au même endroit que les contrôles douaniers ("guichet unique"), les autorités douanières assurant la coordination de ces différents ...[+++]

1. Where, in respect of the same goods, controls other than customs controls are to be performed by competent authorities other than the customs authorities, customs authorities shall, in close cooperation with those other authorities, endeavour to have those controls performed, wherever possible, at the same time and place as customs controls (one-stop-shop), with customs authorities having the coordinating role in achieving this.


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Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que le ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for ...[+++]


Certains ont également gardé ces infrastructures aux fins des vérifications ou contrôles douaniers effectués sur les poids lourds (LU)[9], tandis que d'autres prévoient d'utiliser des équipements mobiles en cas de réintroduction du contrôle aux frontières (CZ, FR, LT et LV).

Some also maintain the infrastructure for the exercise of customs control or checks on lorries (LU),[9] while others plan to use mobile equipment if border control is reintroduced (CZ, FR, LT, LV).


1. Lorsque les mêmes marchandises font l’objet de contrôles autres que douaniers effectués par des autorités compétentes autres que les autorités douanières, ces dernières s’efforcent, en étroite coopération avec les autres autorités concernées, de faire en sorte que, dans la mesure du possible, ces contrôles soient effectués au même moment et au même endroit que les contrôles douaniers («guichet unique»), les autorités douanières assurant la coordination de ces différents ...[+++]

1. Where, in respect of the same goods, controls other than customs controls are to be performed by competent authorities other than the customs authorities, customs authorities shall, in close cooperation with those other authorities, endeavour to have those controls performed, wherever possible, at the same time and place as customs controls (one-stop-shop), with customs authorities having the coordinating role in achieving this.


Il est nécessaire d'instaurer un niveau équivalent de protection lors des contrôles douaniers effectués sur les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté.

It is necessary to establish an equivalent level of protection in customs controls for goods brought into or out of the customs territory of the Community.


2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au titre du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.


En vue d'assurer le respect des normes relatives au bien-être des animaux, il y a lieu d'introduire un système de suivi s'appuyant sur des contrôles obligatoires effectués aux points de sortie de la Communauté, après que les animaux ont quitté le territoire douanier de la Communauté en cas de changement de moyen de transport, ainsi qu'au lieu du premier déchargement dans le pays tiers de destination finale.

In order to guarantee that the animal welfare standards are maintained, a monitoring system should be introduced comprising compulsory checks at the exit point from the Community and after leaving the customs territory of the Community where there is a change of means of transport and also at the place of the first unloading in the third country of final destination.




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contrôles douaniers effectués ->

Date index: 2025-09-06
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