Vertaling van "contrôles douaniers devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier
control by the customs authorities | customs control

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]
under customs supervision

contrôle douanier [ contrôle des douanes ]
customs control

Contrôle douanier du fret dans les installations terminales
Customs Cargo Terminal Operations

contrôle douanier des envois postaux
customs examination of mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le lien entre le statut d'opérateur économique agréé et l'allègement des contrôles douaniers devrait également être mieux valorisé dans la refonte du code des douanes de l'Union.
The link between AEO status and reduced customs controls should also be better articulated in the UCC recast.

Étant donné que les passagers qui sont dans l'avion devraient passer les douanes de toute façon—donc, qu'il devrait y avoir une certaine période de temps allouée à cela s'il n'y a pas de contrôle douanier anticipé, les passagers devront donc répondre à des questions additionnelles de la part des agents des douanes.
Since those individuals on the plane would have to go through customs anyway—so there is going to be a timeframe involved if there isn't some pre-clearance done—they're going to have additional questioning through customs.

J. considérant qu'il est essentiel de trouver un bon équilibre entre les contrôles douaniers et la facilitation du commerce légitime; considérant que le statut d'opérateur économique agréé devrait apporter des avantages tangibles aux opérateurs qui en bénéficient;
J. whereas it is crucial to strike an appropriate balance between customs controls and facilitation of legitimate trade; whereas ‘authorised economic operator’ status should offer tangible benefits to trusted traders;

5. CONSIDÈRE que l'évaluation du contrôle des procédures douanières simplifiées devrait également tenir compte des coûts d'opportunité, pour les opérateurs économiques et les administrations douanières, induits par l'application de contrôles plus rigoureux;
5. CONSIDERS that the assessment of the control of simplified customs procedures should also take into account the opportunity costs, for economic operators and customs administrations, of applying more stringent controls;

8. souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer un système de double contrôle en 2008 et qu'un système de surveillance efficace devrait être assuré sur le long terme; insiste sur le fait que les catégories de produits qui échapperont au double contrôle devront faire l'objet de contrôles douaniers;
8. Stresses that a system of double checking cannot be implemented solely in 2008 and that an effective surveillance system should be guaranteed for a long period; underlines that the product categories on which double checking will not be carried out must be submitted to customs surveillance;

3. fait observer que, contrairement à l'ancienne procédure papier, le NSTI empêche les faux apurements des opérations de transit au moyen de documents ou de timbres falsifiés; rappelle que le NSTI devrait également contribuer à détecter en temps réel les cas où les marchandises sont soustraites au contrôle douanier avant d'arriver à leur destination finale et à entamer immédiatement des recherches; prend acte des conclusions de la Cour des comptes européenne et regrette qu'aucun des 11 États membres visités ne respecte les délais pour entamer les recherches; attire l'attention de la Commission sur le fait que le NSTI ne peut empêcher une fausse déclaration de marchandises et l'invite à prendre les mesures appropriées pour permettre une réaction adaptée face aux fausses déclarations de marchandises;
3. Notes that, unlike the old paper-based procedure, the NCTS prevents false clearance of transit operations with the help of falsified documents or forged stamps; recalls that the NCTS should also help to detect, in real time, cases of goods being removed from customs supervision before their arrival at the final destination and to trigger the immediate start of enquiries; takes note of the Court of Auditors' findings and regrets that none of the 11 Member States visited respected the deadlines for starting enquiries; calls on the Commission to pay attention to the fact that the NCTS cannot prevent a false declaration of goods and to take appropriate action so that incorrect declarations of goods can be properly dealt with;

En ce qui concerne les autres parties de l'acquis, la Slovénie si elle poursuit activement ses préparatifs en vue de l'adhésion ne devrait pas rencontrer de difficultés particulières à l'appliquer à moyen terme en particulier dans les domaines suivants: éducation, jeunesse et formation professionnelle, recherche et développement technologique, télécommunications, audiovisuel, petites et moyennes entreprises, protection des consommateurs, commerce extérieur, développement et contrôles douaniers.
As for the other parts of the acquis, if it continues its efforts, Slovenia should not have particular difficulties in applying it in the medium term in the following fields: education training and youth; research and technical development; telecommunications; audio-visual; small and medium enterprises; consumer protection; international trade relations; development; and customs.

"La délégation espagnole s'abstient estimant que par rapport à la proposition de la Commission l'élargissement du champ d'application du règlement n 3295/94 aux brevets de procédé est difficile dans la pratique et que le Comité prévu dans l'article 13 du règlement devrait examiner les détails de l'intervention des autorités douanières dans ces cas-là afin d'assurer des mécanismes de contrôle harmonisés dans toutes les administrations douanières nationales".
"The Spanish delegation is abstaining on the grounds that, in relation to the Commission proposal, extending the scope of Regulation No 3295/94 to include process patents is difficult in practice and that the Committee provided for in Article 13 of the Regulation should examine in detail the customs authorities' action in such cases to ensure harmonised control mechanisms throughout all national customs administrations".

Il y souscrit totalement, en insistant toutefois sur les points suivants : - pour des transactions équivalentes, les procédures douanières devraient être uniformes en tout point de la zone douanière; - l'information sur les nouvelles dispositions douanières européennes et la communication entre l'administration et les acteurs économiques concernés doivent être améliorées; - pour développer le dialogue avec les entreprises, des systèmes informatiques compatibles devraient être mis en place; - les contrôles physiques ne devraient être effectués qu'une seule fois et se limiter, dans toute la mesure du possible, à des produits sensibles; - une formation uniforme devrait être dispensée aux fonctionnaires des douanes des Etats membres, dans le domaine de la législation et des procédures douanières; - les actions entreprises dans le cadre du programme d'action quinquennal devraient faire l'objet d'un examen tous les 18 mois.
It totally supports the programme but particularly emphasises the following points: - There must be uniform customs clearance procedures for equivalent transactions in all places in the customs area; - Information on the new procedures and communication links between administration and business must be improved; - Compatible IT systems must be set up to enhance dialogue with the business sector; - Physical checks should be conducted only once and should, as far as possible, be limited to sensitive product categories; - There is a need for a common core of training in customs law and procedure for customs officials in the Member States; - Measures carried out under the five-year action programme should be reviewed every 18 months.