Vertaling van "contrôles documentaires prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle documentaire
documentary check

contrôle documentaire portant sur la déclaration et les documents qui y sont joints
examine the documents covering the declaration and the documents accompanying it

système de contrôle des services documentaires
library services control system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)les délais et les modalités de réalisation des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les animaux et les biens des catégories soumises aux contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1, qui entrent dans l’Union par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, lorsque ces animaux ou ces biens sont déplacés d’un navire ou d’un avion et sont transportés sous surveillance douanière à bord d’un autre navire ou avion à l’intérieur du même port ou aéroport en vue de la poursuite du voyage (ci-après dénommés «envois transbordés»).
(b)the time limits and arrangements for carrying out documentary checks and, where necessary, identity checks and physical checks on categories of animals and goods subject to the official controls provided for in Article 47(1) which enter the Union by sea or by air transport from a third country, when those animals or goods are moved from a vessel or aircraft and are transported under customs supervision to another vessel or aircraft in the same port or airport in preparation for onward travel (‘transhipped consignments’).

b)que les contrôles effectués dans le pays tiers avant l’expédition des envois vers l’Union sont suffisamment efficaces pour remplacer les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prévus par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ou pour justifier une réduction de leur fréquence.
(b)the controls performed in the third country prior to dispatch to the Union are sufficiently effective to replace or reduce the frequency of the documentary, identity checks and physical checks laid down in the rules referred to in Article 1(2).

1. Les États membres effectuent auprès de chaque organisation de producteurs des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait. Ces contrôles comprennent un contrôle documentaire et d’identité, ainsi qu’un contrôle physique, le cas échéant par sondage, du poids des produits retirés du marché et un contrôle de conformité avec les dispositions de l’article 77, selon les procédures établies au titre II, chapitre II. Le contrôle est réalisé après réception de la notification visée à l’article 79, paragraphe 1, dans les délais prévus à l’article 79, paragraphe 2.
1. Member States shall make first-level checks on withdrawal operations in each producer organisation, comprising a documentary and identity check and a physical check, where appropriate by sampling, of the weight of the products withdrawn from the market and a check on compliance with the rules in Article 77, in accordance with the procedures laid down in Chapter II of Title II. The check shall take place following receipt of the notification referred to in Article 79(1), within the deadlines provided for in Article 79(2).

b) les produits en question sont soumis au contrôle documentaire, à un contrôle d'identité et, dans les cas prévus à l'article 20, à un contrôle physique;
(b) the products in question undergo a documentary and identity check and, in the cases provided for in Article 20, a physical check;

2. Tout lot des produits visés au paragraphe 1, premier et troisième tirets, et destiné à un autre État membre doit être soumis au contrôle documentaire, au contrôle d'identité et au contrôle physique prévus à l'article 4, paragraphes 3 et 4, au poste d'inspection frontalier situé sur le territoire de l'État membre d'introduction des produits, afin de vérifier, en particulier, que les produits en cause satisfont à la réglementation communautaire applicable à l'État membre ou à la région de destination.
2. Each consignment of products referred to in the first and third indents of paragraph 1 and destined for another Member State shall undergo the documentary, identity and physical checks laid down in Article 4(3) and (4) at the border inspection post situated in the territory of the Member State where the products are introduced, to verify in particular whether the products concerned comply with the Community rules applicable to the Member State or area of destination.

Les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques prévus dans la directive 91/496/CEE sont effectués conformément aux dispositions de la présente décision.
The documentary, identity and physical checks provided for in Directive 91/496/EEC shall be carried out in accordance with the provisions of this Decision.

iii) que les produits, après les contrôles documentaires prévus par la directive 90/675/CEE, soient directement acheminés vers l'établissement de fabrication;
(iii) following the document checks provided for in Directive 90/675/EEC, the products are conveyed directly to the manufacturing plant;