Vertaling van "contrôles devraient s’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer les techniques de contrôle qualité des articles chaussants et articles en cuir
apply footwear quality control techniques | apply leather goods quality control techniques | apply footwear and leather goods quality control techniques | perform footwear quality control

contrôle s'appliquant à l'activité exercée sur les lieux de pêche et à la mise à terre
supervision of activities in the fishing grounds and on landing

appliquer un contrôle qualité à la transformation de denrées alimentaires
exert quality control to food processing | exert quality supervision to processing food | exert quality control to processing food | exert quality management to processing food

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient par conséquent d’exclure également ces produits du champ d’application du règlement, sauf pour ce qui concerne ses dispositions relatives au contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union, lesquelles devraient s’appliquer pour autant que la législation pertinente de l’Union ne contienne pas de règles spécifiques concernant l’organisation des contrôles aux frontières.
Those products should therefore also be excluded from the scope of this Regulation, with the exception of its provisions on control of products entering the Union market which should apply insofar as the relevant Union legislation does not contain specific rules relating to the organisation of border controls.

Afin de veiller à faire appliquer le présent règlement et à contrôler son application de manière cohérente dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle devraient avoir, dans chaque État membre, les mêmes missions et les mêmes pouvoirs effectifs, y compris les pouvoirs d'enquête, le pouvoir d'adopter des mesures correctrices et d'infliger des sanctions, ainsi que le pouvoir d'autoriser et d'émettre des avis consultatifs, notamment en cas de réclamation introduite par des personnes physiques, et, sans préjudice des pouvoirs des autorités chargées des poursuites en vertu du droit d'un État membre, le pouvoir de porter les violations du présent règlement à l'attention des autorités judiciaires et d'ester en justice.
In order to ensure consistent monitoring and enforcement of this Regulation throughout the Union, the supervisory authorities should have in each Member State the same tasks and effective powers, including powers of investigation, corrective powers and sanctions, and authorisation and advisory powers, in particular in cases of complaints from natural persons, and without prejudice to the powers of prosecutorial authorities under Member State law, to bring infringements of this Regulation to the attention of the judicial authorities and engage in legal proceedings.

Les dispositions relatives aux contrôles légaux des comptes des entités d'intérêt public prévues dans la présente directive ne devraient s'appliquer aux contrôleurs légaux des comptes et aux cabinets d'audit que pour autant qu'ils procèdent à des contrôles légaux des comptes desdites entités.
The provisions on statutory audits of public- interest entities laid down in this Directive should be applicable to statutory auditors and audit firms only in so far as they carry out statutory audits of such entities.

Comme il ne peut pas toujours être établi si un produit est cardé ou peigné et que, par conséquent, des résultats incohérents peuvent résulter de l'application de tolérances lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans l'Union, les laboratoires chargés de ces contrôles devraient être autorisés, dans les cas douteux, à appliquer un taux conventionnel unique.
Since it cannot always be established whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of the tolerances during checks on the conformity of textile products carried out in the Union, the laboratories carrying out those checks should be authorised to apply a single agreed allowance in doubtful cases.

Les dispositions relatives à l’inspection et au contrôle de tous les acteurs impliqués dans la fabrication et la distribution de médicaments et de leurs composants devraient être clarifiées et des dispositions spécifiques devraient s’appliquer aux différents types d’acteurs.
The provisions on inspections and controls of all actors involved in the manufacturing and supply of medicinal products and their ingredients should be clarified and specific provisions should apply to different types of actors.

Ces contrôles devraient s’appliquer aux biens qui sont principalement utilisés à des fins répressives et, à moins que ces contrôles ne soient disproportionnés, à tout autre équipement ou produit susceptible d’être utilisé de manière abusive en vue d’infliger la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en raison de sa conception et de ses caractéristiques techniques.
These controls should apply to goods that are primarily used for law enforcement purposes and, unless such controls prove disproportionate, to any other equipment or product that could be abused for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, taking into account its design and technical features.

Ces règles de confidentialité devraient s'appliquer également à tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit ayant cessé de participer à une mission de contrôle spécifique.
Those confidentiality rules should also apply to any statutory auditor or audit firm which has ceased to be involved in a specific audit task.

(6) Des protocoles additionnels comportant notamment des concessions réciproques pour certains vins, une reconnaissance, une protection et un contrôle réciproques des dénominations de vins et une reconnaissance, une protection et un contrôle réciproques des désignations de spiritueux et de boissons aromatisées sont également sur le point d'être conclus avec la République de Croatie(3), l'ancienne République yougoslave de Macédoine(4) et la République de Slovénie(5), (ci-après dénommés "protocoles additionnels relatifs aux vins") et devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2002.
(6) Additional Protocols including reciprocal preferential concessions for certain wines, reciprocal recognition, protection and control of wine names and reciprocal recognition, protection and control of designations for spirits and aromatised drinks are also in the process of being concluded with the Republic of Croatia(3) the former Yugoslav Republic of Macedonia(4) and the Republic of Slovenia(5), (hereinafter referred to as "Additional Protocols on wine"), and should apply as of 1 January 2002.

(13) Pour les laitues cultivées en plein champ, les limites fixées sont inférieures à celles qui s'appliquent aux laitues cultivées sous abri et, afin de permettre un contrôle efficace, les limites fixées pour les laitues cultivées en plein champ devraient s'appliquer également aux laitues cultivées sous abri en l'absence d'un étiquetage précis.
(13) Lower limits are fixed for open-grown lettuce than for lettuce grown under glass, and in order to allow effective control the limits set for open-grown lettuce should apply also to lettuce grown under glass in the absence of precise labelling.