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Structure de contrôle par agenda
Système reposant sur un agenda

Vertaling van "contrôles devraient reposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
structure de contrôle par agenda | système reposant sur un agenda

agenda-driven control structure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces contrôles devraient reposer sur des normes et des critères de risque fixés conjointement pour la sélection des marchandises et des opérateurs économiques, afin de réduire les risques pour la Communauté et ses citoyens ainsi que pour les partenaires commerciaux de la Communauté.

Such controls should be based upon commonly agreed standards and risk criteria for the selection of goods and economic operators in order to minimise the risks to the Community and its citizens and to the Community's trading partners.


Ces contrôles devraient reposer sur les informations pertinentes les plus récentes et, par conséquent, il devrait être possible de les adapter en fonction des nouvelles informations pertinentes disponibles.

They should be based on the most recent relevant information available and it should therefore be possible to adapt them as relevant new information becomes available.


Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci devraient réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de certification, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document certifiant le nombre de déclarations de soutien valables recueillies.

Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months from receipt of a request for certification, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.


Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci devraient réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de certification, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document certifiant le nombre de déclarations de soutien valables recueillies.

Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months from receipt of a request for certification, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.


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Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci devraient réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de certification, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document certifiant le nombre de déclarations de soutien valables recueillies.

Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months from receipt of a request for certification, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.


Ces contrôles devraient reposer sur les informations pertinentes les plus récentes et, par conséquent, il devrait être possible de les adapter en fonction des nouvelles informations pertinentes disponibles.

They should be based on the most recent relevant information available and it should therefore be possible to adapt them as relevant new information becomes available.


Ces contrôles devraient reposer sur les informations les plus récentes et seraient par conséquent adaptés en fonction des nouvelles informations pertinentes disponibles.

They should be based on the most recent information available and should therefore be adapted as relevant new information becomes available.


La nature et l'intensité des contrôles officiels devraient reposer sur une évaluation des risques pour la santé publique, la santé animale et le bien-être des animaux, le cas échéant, le type de traitement effectué et la quantité produite et l'exploitant du secteur alimentaire concerné.

The nature and intensity of the official controls should be based on an assessment of public health risks, animal health and welfare, where appropriate, the type and throughput of the processes carried out and the food business operator concerned.


3.22. Ces deux concepts reposent sur le principe sous-jacent que les opérateurs qui se conforment volontairement à certaines exigences et qui ont été contrôlés par les autorités devraient bénéficier de certaines facilités.

3.22. Both concepts are based on the underlying principle that operators which voluntarily comply with certain requirements and which have been vetted by the authorities should benefit from certain facilitations.


3.22. Ces deux concepts reposent sur le principe sous-jacent que les opérateurs qui se conforment volontairement à certaines exigences et qui ont été contrôlés par les autorités devraient bénéficier de certaines facilités.

3.22. Both concepts are based on the underlying principle that operators which voluntarily comply with certain requirements and which have been vetted by the authorities should benefit from certain facilitations.




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Date index: 2024-04-13
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