Traduction de «contrôles de permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de contrôle des permis
permit tracking system

Centre de contrôle des permis suspendus
Suspension Control Centre

Commission de contrôle de permis d'alcool du Québec
Quebec Liquor Permit Control Commission

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques [ Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool ]
An Act respecting offences relating to alcoholic beverages [ An Act respecting the Commission de contrôle des permis d'alcool ]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle établit un nouveau réseau électronique visant à faciliter la communication entre les autorités nationales en matière de contrôle de permis;
It sets up a new electronic network to ease communication between national authorities for licence checks;

M. Sylvain Dionne: Vous parliez de formalités administratives. Depuis l'entrée en vigueur des autres lois, je pense que Normand passe plus de 80 p. 100 de son temps à contrôler les permis, à demander des permis, à vérifier telle ou telle chose, l'importation et l'exportation.
Mr. Sylvain Dionne: You were mentioning red tape, and since the previous laws came into effect I think Normand spends more than 80% of his time just controlling permits, asking for licences, checking this, checking that, importing and exporting.

M. Gar Knutson: Normal de contrôler les permis, le nombre des permis.
Mr. Gar Knutson: To monitor the permits, the number of permits.

Cette augmentation de la fréquence des contrôles a permis de constater que les teneurs maximales en aflatoxines et en résidus de pesticides fixées par la législation de l’Union continuaient d’être très souvent dépassées; des teneurs très élevées ont été observées à plusieurs reprises.
The results from the of increased frequency of controls show a continuous high frequency of non-compliance with maximum levels of aflatoxins and maximum residue levels of pesticide residues established in Union legislation and several times very high levels were observed.

Le député ne convient-il pas qu'il est raisonnable de présumer, étant donné que les propriétaires d'armes à feu doivent posséder un permis et que les policiers contrôlent les permis, que les gens qui détiennent un permis possèdent probablement une arme?
Does the member not agree that if people who own firearms have to have licences and the police check to see if somebody has a licence, it is reasonable to assume the person probably has guns?

salue les progrès effectués dans le domaine des relations civilo-militaires, et singulièrement le renforcement du contrôle civil permis par la limitation de la juridiction des tribunaux militaires, la possibilité de recours contre les décisions du conseil militaire suprême et les dispositions prises pour que les officiers haut gradés puissent être jugés par des tribunaux civils; observe que les progrès réalisés doivent se poursuivre pour garantir un contrôle civil sans réserve et appelle le parlement turc à s'employer activement pour assurer le contrôle parlementaire des forces de sécurité, y compris le contrôle intégral du budget de la défense;
Commends the progress made on civil-military relations, especially the increase in civilian oversight achieved through limitation of the jurisdiction of military courts, the opening of Supreme Military Council decisions to judicial review and the arrangements for high-ranking officers to be tried by civilian courts; notes that this progress should be pursued further to ensure full civilian oversight, and calls on the Turkish Parliament to become active in ensuring parliamentary oversight of the security forces, including full oversight of the defence budget;

Dans les pays sous-développés où une occupation étrangère de longue durée avait permis de créer chez les élites politiques nationales une culture de compromis et de coopération, le contrôle a permis l'instauration de démocratie minimale mais durable, par exemple dans les ex-colonies britanniques antillaises, ou encore des régimes hybrides mais stables, par exemple au Singapour et en Malaisie.
In situations where foreign powers occupied an underdeveloped country over a long period of time, which created a culture of compromise and cooperation with the country's political elites, the control approach allowed for the creation of a minimal but sustainable democracy. For instance, this was the case in the former British colonies in the West Indies, or in hybrid but stable regimes such as Singapore or Malaysia.

Ces contrôles ont permis d'avoir une évaluation pratique, sur le terrain, des descriptions de systèmes présentées par les États membres (article 5 du règlement 438/2001).
These inspections made it possible to conduct an on-the-spot practical evaluation of the descriptions of systems presented by the Member States (Article 5 of Regulation (EC) No 438/2001).

Les États membres sont également tenus d'établir la responsabilité d'une personne morale lorsqu'un défaut de contrôle a permis la corruption active de cet individu au bénéfice de la personne morale.
Member States must also ensure that a legal person can be held liable where lack of supervision or control has made possible the commission of an act of active corruption by a person as described above for the benefit of the legal person.

Si c'est un produit dangereux, il faudrait qu'il soit soumis à l'émission d'un permis et avoir une police quelconque qui contrôle ce permis.
If it is a hazardous product, a permit should be required to sell it, and there should be someone monitoring permits.