(2) Dans le cas où la demande de dérogation visée au paragraphe (1) a pour objet l’appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur doit, sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette de ce produit contrôlé, divulguer au lieu de ce renseignement la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit contrôlé en tant qu’identificateur du produit.
(2) Where a claim for exemption referred to in subsection (1) is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that information with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.