Vertaling van "contrôler leur conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses
environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels
industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector

contrôle de conformité | vérification de conformité
compliance check

contrôle de conformité
conformity check

Comité des contrôles de conformité des produits importés des pays tiers
Committee on checks for conformity of products imported from third countries

coût d'évaluation de la qualité [ coût de contrôle de conformité | coût des contrôles de qualité | coût d'évaluation | coût de détection ]
appraisal cost

coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation
appraisal costs | assessment cost | appraisal cost

Programme de contrôle de conformité
Efficiency Test Program

liste de contrôle de conformité
Compliance Check List

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les appellations d'origine et les indications géographiques protégées sur le territoire de la Communauté soient soumises à des contrôles en conformité, lorsque c'est possible, avec le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et comportant un système de vérifications visant à assurer la conformité aux dispositions du cahier des charges applicable aux vins concernés.
The designations of origin and geographical indications protected on Community territory should be subject to controls, where possible in compliance with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules , including a system of checks to ensure compliance with the product specifications of the wines concerned.

2. ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION EN 2003-2005 Les contrôles sur place de la Commission s'appuient sur une méthodologie précise dont l'objectif est de contrôler la conformité des procédures par rapport à la norme communautaire.
2. Inspections by the Commission in 2003-2005 The Commission's on-the-spot inspections are based on a precise methodology to check that procedures are consistent with Community standards.

Ces compétences d'exécution devraient en outre couvrir les règles visant une application uniforme des modalités de vérification des documents commerciaux les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude; les procédures relatives à la coopération et à l'assistance entre autorités et organismes de contrôle, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.
They should also cover: rules aiming at ensuring a uniform application of the rules on the scrutiny of commercial documents; the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud; the procedures relating to cooperation and assistance between control authorities and bodies, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.

8. se félicite des efforts déployés par certaines directions générales de la Commission, en particulier la direction générale "Environnement", afin d'améliorer les contrôles de conformité prévus par les directives concernées tout en se déclarant insatisfait des réponses de la Commission en ce qui concerne la confidentialité des études de conformité; invite à nouveau la Commission à publier sur son site Internet les études réalisées, à la demande de plusieurs directions générales, sur l'évaluation de la conformité des mesures de mise en œuvre au niveau national avec la législation communautaire;
8. Commends the efforts made by some Commission Directorates-General, particularly DG Environment, to improve the conformity checks on the relevant directives, but is not satisfied with the Commission's reply regarding the confidentiality of the conformity studies; calls once more on the Commission to publish on its website the studies requested by the various Directorates-General on the evaluation of the conformity of national implementation measures with Community legislation;

8. se félicite des efforts déployés par certaines directions générales de la Commission, en particulier la DG Environnement, afin d'améliorer les contrôles de conformité prévus par les directives concernées tout en se déclarant insatisfait des réponses de la Commission en ce qui concerne la confidentialité des études de conformité; invite à nouveau la Commission à publier sur son site Internet les études réalisées, à la demande de plusieurs directions générales, sur l'évaluation de la conformité des mesures mises en œuvre au niveau national avec la législation communautaire;
8. Commends the efforts made by some Commission Directorates-General, particularly DG Environment, to improve the conformity checks on the relevant directives, but is not satisfied with the Commission's reply regarding the confidentiality of the conformity studies; calls once more on the Commission to publish on its website the studies requested by the various Directorates-General on the evaluation of the conformity of national implementation measures with Community legislation;

7. se félicite des efforts accomplis par certaines directions générales de la Commission, en particulier la DG "Environnement", pour améliorer les contrôles de conformité aux directives pertinentes, mais n'est pas satisfait de la réponse de la Commission au sujet de la confidentialité des études de conformité; appelle à nouveau la Commission à publier sur son site Internet les études demandées par les différentes directions générales concernant l'évaluation de la conformité à la législation communautaire des mesures nationales d'application;
7. Welcomes the efforts made by some Directorates-General of the Commission – and notably DG Environment – to improve the conformity checks on the relevant directives, but is not satisfied with the Commission's answer concerning the confidentiality of the conformity studies; calls once more on the Commission to publish on its website the studies requested by the various Directorates-General on the evaluation of the conformity of national implementation measures with Community legislation;

7. se félicite des efforts accomplis par certaines Directions générales de la Commission, en particulier la DG Environnement, pour améliorer les contrôles de conformité des directives pertinentes, mais n'est pas satisfait de la réponse de la Commission au sujet de la confidentialité des études de conformité; appelle à nouveau la Commission à publier sur son site Internet les études demandées par les différentes Directions générales concernant l'évaluation de la conformité des mesures nationales d'application au droit communautaire;
7. Welcomes the efforts made by some Directorates-General of the Commission – and notably DG Environment – to improve the conformity checks on the relevant directives, but is not satisfied with the Commission's answer concerning the confidentiality of the conformity studies; calls once more on the Commission to publish on its website the studies requested by the various Directorates-General on the evaluation of the conformity of national implementation measures with Community legislation;

Il convient de veiller, lors de l'établissement des règles relatives aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en provenance de pays tiers, à ce que les autorités compétentes et les services des douanes collaborent, compte tenu du fait que des règles dans ce sens sont déjà prévues par le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits
In establishing rules on the official controls of feed and food from third countries, it should be ensured that the competent authorities and the customs services work together, taking into account the fact that rules to that effect already exist in Council Regulation (EEC) No 339/93 of 8 February 1993 on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries

Il convient de veiller, lors de l'établissement des règles relatives aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en provenance de pays tiers, à ce que les autorités compétentes et les services des douanes collaborent, compte tenu du fait que des règles dans ce sens sont déjà prévues par le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits .
In establishing rules on the official controls of feed and food from third countries, it should be ensured that the competent authorities and the customs services work together, taking into account the fact that rules to that effect already exist in Council Regulation (EEC) No 339/93 of 8 February 1993 on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries .