Vertaling van "contrôler le régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion du régime hydrique du sol [ contrôle du régime hydrique du sol ]
soil moisture management

Programme de contrôles du Régime de pensions du Canada [ Programme de contrôles du RPC ]
Canada Pension Plan Controls Program [ CPP Controls Program ]

contrôle du régime alimentaire
control of diet

Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite
Canadian Association of Pension Supervisory Authorities

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

régime de contrôle de la qualité des aliments | régime de qualité alimentaire
food quality scheme | quality scheme for foodstuffs

régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable
irrevocable control regime | irrevocable control mechanism

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Dans le cas où une fiducie régie par un régime enregistré dispose, au cours d’une année civile, d’un bien au titre duquel le particulier contrôlant du régime est tenu de payer l’impôt prévu au paragraphe (1), le particulier contrôlant a droit au remboursement pour l’année de celle des sommes ci-après qui est applicable :
(4) If in a calendar year a trust governed by a registered plan disposes of a property in respect of which a tax is imposed under subsection (1) on the controlling individual of the registered plan, the controlling individual is entitled to a refund for the year of an amount equal to

Lorsque nous sommes passés à la phase un—la phase offensive, véritablement—il a fallu tout d'abord détruire ou dégrader le plus possible le système intégré de défense antiaérienne, la structure de commandement et de contrôle du régime Milosevic ou du régime militaire, et également détruire le plus possible l'infrastructure de soutien de ces systèmes de défense antiaérienne et de ces éléments de commandement et de contrôle dont je viens de parler.
When we got into phase one, which was the actual strike phase, the first premise was to destroy or degrade as much as possible the integrated air defence system, the command-and-control structure of the Milosevic regime or the military regime, and to also destroy as much as possible the related support infrastructure for those air defence systems and command-and-control elements I've talked about.

En tant que fonctionnaire chargé de la supervision des régimes de retraite, je participais aux réunions régulières de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, l'organisme consultatif national des surintendants provinciaux des régimes de retraite, qui administrent les diverses lois provinciales sur les normes de prestation de pension applicables aux régimes de retraite offerts par les employeurs.
In my capacity of pension supervisory officer, I participated in the regular meetings of the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities, the national consultative body for provincial superintendents of pensions who administer the various provincial pension benefit standards legislation applicable to private employer-sponsored pension plans.

Nous travaillons avec le BSIF et chacun de ses homologues provinciaux, par l'intermédiaire de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, la CAPSA, pour créer un régime de réglementation plus équilibré, plus uniforme, plus transparent et plus efficient que celui que nous avons actuellement pour les caisses de retraite et les régimes d'épargne-retraite.
We are also working with OSFI and its provincial counterparts individually and through the Canadian Association of Pension Regulatory Authorities, CAPSA, to create a regulatory regime for pension and retirement savings that is more balanced, uniform, transparent, and cost-effective than the one we currently have.

I. considérant que, dans le contexte des rémunérations, plusieurs points doivent être pris en compte, tels que (i) les régimes de rémunération, y compris leur structure, leur transparence et leur symétrie, ainsi que le lien entre rémunération et incitants, (ii) la procédure de détermination des régimes de rémunération, y compris la définition des acteurs, des rôles et des responsabilités, (iii) le contrôle des régimes de rémunération, avec une attention particulière accordée aux actionnaires, et (iv) le montant total des rémunérations, incluant salaires et retraites,
I. whereas in the context of remuneration several points need to be considered, such as (i) remuneration schemes, including their structure, transparency and symmetry and the link between remuneration and incentive, (ii) the process of determining the remuneration schemes, including the definition of actors, roles and responsibilities, (iii) control over remuneration schemes, with particular attention given to shareholders, and (iv) total remuneration including salaries and pensions,

80. déplore notamment le fait, en ce qui concerne la gestion et le contrôle du régime du paiement unique, que la Cour des comptes dénonce, dans plusieurs des "anciens" États membres, des insuffisances affectant les systèmes de contrôle dans ce domaine (aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en France et en Espagne; point 5.26 du rapport annuel 2007) ainsi qu'un certain nombre de déficiences systémiques en ce qui concerne les contrôles sur l'éligibilité des aides "surfaces" en Grèce, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas (voir annexes 5.1.1 et 5.1.2 du rapport annuel 2007); prend note des réponses de la Commission qui conteste la présentation de la situation par la Cour des comptes;
80. Deplores in particular the fact, as regards Single Payment Scheme management and control, that the ECA exposes inadequacies, in several 'old' Member States, affecting control systems in this area (in the Netherlands, Portugal, the United Kingdom, France and Spain; paragraph 5.26 of the annual report for 2007) and a number of systemic shortcomings with regard to area-aid eligibility checks in Greece, Italy, Spain, the United Kingdom, France and the Netherlands (see Annexes 5.1.1 and 5.1.2 to the annual report for 2007); notes the Commission's replies, which challenge the ECA's depiction of the situation;

Madame Fraser, je voudrais m'adresser à vous d'abord au sujet de la vocation du numéro d'assurance sociale, qui, à l'origine, devait servir à trois usages: identifier les personnes, contrôler le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, contrôler l'assurance-emploi.
I would like to focus first on the purpose of the SIN, which originally was threefold: to identify people, to monitor the Canada Pension Plan and the Quebec Pension Plan, and to monitor Employment Insurance.

168. considère que la Commission doit jouer un rôle beaucoup plus actif dans la gestion et le contrôle du régime d'indemnités compensatoires et, à cette fin, fixer des normes de contrôle uniformes et minimales à appliquer lors des vérifications des demandes d'aide ou lors des contrôles sur place; estime également que la Commission doit indiquer clairement au Parlement dans quelle mesure les États membres se conforment aux exigences énoncées à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1257/1999 et quelles actions elle entreprend précisément à cet égard; attend de la Commission qu'elle y lie des conséquences (diminution ou suspension du versement des indemnités compensatoires, par exemple) lorsque des États membres manquent à leurs devoirs et ne fournissent pas les informations nécessaires sur leur gestion du régime de soutien;
168. Believes that the Commission should play a much more active role in the management and supervision of the compensatory allowance scheme and should, to this end, establish uniform minimum standards of control to be complied with when applications for aid are examined or on-the-spot checks are carried out; also believes that the Commission should brief Parliament on the extent to which Member States have satisfied the requirements of Article 48(2) of Council Regulation (EC) No 1257/1999 and on exactly what action it is taking in response; expects the Commission to lay down penalties for the event that Member States fail to comply and do not supply the requisite information about the manner in which they have administered the support scheme, for example, by reducing or suspending the payment of compensatory allowances;

Je considère que la proposition de la Commission visant à proroger le régime d’aide actuel pour une période de deux ans est pertinente, même si, à l'instar de ce secteur, je m'inquiète de l’avis de la Commission selon lequel, pour contrôler ledit régime, elle se fondera à l’avenir uniquement sur un système d’information géographique oléicole approuvé.
In my opinion, the Commission’s proposal to extend the current aid regime for a further two years is sound. However, I share the sector’s concern at the Commission’s intention to resort entirely to an operational geographical oil information system for future monitoring of this regime.