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Vertaling van "contrôler le commerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux | Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux [ OCMP ]

Ordinance of 8 May 1934 on the Control of the Trade in Precious Metals and Precious Metal Articles | Precious Metals Control Ordinance [ PMCO ]


Administrateur-division du contrôle du commerce [ Administratrice-division du contrôle du commerce ]

Trade Administrator




mesure de contrôle du commerce [ mesure de réglementation commerciale | mesure de réglementation du commerce | mesure de régulation commerciale | mesure de régulation du commerce ]

trade control measure


Commission fédérale du contrôle du commerce des vins [ CFCV ]

Swiss Wine Trade Control Board [ SWCB ]




Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux | Loi sur le contrôle des métaux précieux [ LCMP ]

Federal Act of 20 June 1933 on the Control of the Trade in Precious Metals and Precious Metal Articles | Precious Metals Control Act [ PMCA ]




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La politique de contrôle des exportations ne devrait pas viser seulement l’établissement de règles pour le contrôle du commerce légitime, mais également la prévention et l’interruption du commerce illicite.

Export control policy should not only focus on setting rules for the control of legitimate trade, but also consider the pre-emption and disruption of illicit trade.


présentation des systèmes nationaux et régionaux visant à contrôler le commerce des armes conventionnelles, notamment la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

presentation of national and regional systems to control the trade in conventional weapons, including Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008 defining common rules governing control of exports of military technology and equipment


H. considérant que les espèces relevant de la CITES sont répertoriées dans ses annexes en fonction de leur état de conservation et parce qu'elles sont ou peuvent être affectées par le commerce, que l'annexe I de la CITES comprend les espèces menacées d'extinction dont le commerce international est interdit, que l'annexe II de la CITES comprend les espèces dont le commerce doit être contrôlé afin d'éviter une exploitation qui soit incompatible avec leur survie, et que l'annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays ayant demandé aux autres parties à la CITES de lui prêter assistance pour en contrôler le commerce,

H. whereas species covered by CITES are listed in the CITES Appendices on the basis of their conservation status and because they are or may be affected by trade; whereas CITES Appendix I contains species threatened with extinction, international trade in which is prohibited; whereas CITES Appendix II includes species in relation to which trade must be controlled in order to avoid utilisation incompatible with their survival; whereas CITES Appendix III contains species that are protected in at least one country, which has asked oth ...[+++]


H. considérant que les espèces relevant de la CITES sont répertoriées dans ses annexes en fonction de leur état de conservation et parce qu'elles sont ou peuvent être affectées par le commerce, que l'annexe I de la CITES comprend les espèces menacées d'extinction dont le commerce international est interdit, que l'annexe II de la CITES comprend les espèces dont le commerce doit être contrôlé afin d'éviter une exploitation qui soit incompatible avec leur survie, et que l'annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays ayant demandé aux autres parties à la CITES de lui prêter assistance pour en contrôler le commerce,

H. whereas species covered by CITES are listed in the CITES Appendices on the basis of their conservation status and because they are or may be affected by trade; whereas CITES Appendix I contains species threatened with extinction, international trade in which is prohibited; whereas CITES Appendix II includes species in relation to which trade must be controlled in order to avoid utilisation incompatible with their survival; whereas CITES Appendix III contains species that are protected in at least one country, which has asked ot ...[+++]


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H. considérant que les espèces relevant de la CITES sont répertoriées dans ses annexes en fonction de leur état de conservation et parce qu'elles sont ou peuvent être affectées par le commerce, que l'annexe I de la CITES comprend les espèces menacées d'extinction dont le commerce international est interdit, que l'annexe II de la CITES comprend les espèces dont le commerce doit être contrôlé afin d'éviter une exploitation qui soit incompatible avec leur survie, et que l'annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays ayant demandé aux autres parties à la CITES de lui prêter assistance pour en contrôler le commerce,

H. whereas species covered by CITES are listed in the CITES Appendices on the basis of their conservation status and because they are or may be affected by trade; whereas CITES Appendix I contains species threatened with extinction, international trade in which is prohibited; whereas CITES Appendix II includes species in relation to which trade must be controlled in order to avoid utilisation incompatible with their survival; whereas CITES Appendix III contains species that are protected in at least one country, which has asked ot ...[+++]


20. reconnaît que la valeur représentée par le commerce illégal des espèces d'animaux sauvages est considérée comme venant juste après celle du commerce de drogues illégales et que les niveaux d'exploitation et de commerce de certaines espèces sont si élevés que leur population est en voie d'extinction; appelle à une amélioration de la surveillance des importations d'animaux sauvages et des produits fabriqués à partir de ces derniers, afin que soient respectées les dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et que leur application soit renforcée afi ...[+++]

20. Acknowledges that the value of the illegal trade in wild animal species is estimated to be second only to the international trade in illegal drugs and that the levels of exploitation and trade in some species are so high that their populations are being severely depleted; requires improved monitoring of imports of wild animals and wild animal products so that the Convention on Trade in Endangered Species (CITES) is upheld, and enforcement improved in order to save animals from the threat of extinction; considers that the EU could play a significant role in the control of the international trade in wildlife but needs to reflect more ...[+++]


Sur la base des données transmises par les pays de l’UE, la Commission conclut que le cadre juridique du contrôle du commerce prévoit généralement des mesures proportionnées pour empêcher le détournement de précurseurs de drogues sans entraver leur commerce légitime.

Based on data received form EU countries, the Commission’s evaluation concludes that the legal framework for controlling trade generally provides measures that are proportionate for preventing the diversion of drug precursors without obstructing their legitimate trade.


Aux Pays-Bas, l'inscription dans les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) est un moyen de contrôler le commerce illicite d'essences d'arbres menacées.

Within the Netherlands, listing in the appendices of the Convention on Trade in Endangered Species (CITES) is being used to control the illegal trade in endangered tree species.


La convention internationale de 1973 sur le commerce des espèces menacées d'extinction (CITES) a un rôle important à jouer au niveau du contrôle du commerce d'essences d'arbres menacées.

The 1973 Convention on Trade in Endangered Species (CITES) has an important role to play in controlling trade in endangered tree species.


Et en faisant progresser le contrôle sur le commerce des armes. Car nous entendons bien contrôler le commerce des armes, mais s’il n’y a pas de contrôle sur le certificat de l’utilisation finale, il n’est pas possible de vérifier la légalité dudit commerce.

For although that is what we intend to do, if we have no control over the end-user certificate, it is impossible to check whether that arms trade is legal or not.


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