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Accès AMICUS - Élargir et restreindre des recherches
Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Freiner la production
Limiter
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Notamment
Organe de contrôle à la frontière
Restreindre
Restreindre la production
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Se restreindre
Y compris

Vertaling van "contrôler et restreindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]




freiner la production | restreindre la production

cut down on production | restrict production




restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

ensure passengers remain in designated passenger areas | prevent unauthorised access by passengers | prevent passengers accessing unauthorised areas | restrict passenger access to specific areas on board


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contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons repris le texte de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil et l'avons modifiée selon les deux principaux objectifs susmentionnés du présent rapport, à savoir renforcer le contrôle et restreindre la dérogation en vigueur.

We recovered the text from the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1185/2003 and altered it following the two main options of this report, as mentioned above, that is to strengthen control and to narrow the present derogation.


D. considérant que des signes alarmants donnent à penser que des violations graves des normes et libertés démocratiques en Ukraine ont été commises et que de telles violations réduisent encore les probabilités de surmonter la situation socio‑économique tendue et les hostilités politiques dans le pays; que parmi ces violations figurent la dissolution du groupe parlementaire du parti communiste d'Ukraine et le procès intenté afin d'obtenir l'interdiction de ce parti, ainsi qu'une nouvelle législation dite de lutte contre le terrorisme, qui va à l'encontre des obligations de l'Ukraine en tant que membre du Conseil de l'Europe et viole l'accord d'association que le pays a signé avec l'Union européenne en autorisant les autorités à inter ...[+++]

D. whereas there are worrying signs of serious violations of democratic rules and freedoms in Ukraine, which are further aggravating the chances of overcoming the tense socio-economic situation and political hostilities in the country, such as the dissolution of the parliamentary group of the Communist Party of Ukraine, the trial which is intended to lead to the prohibition of that party, and a new law which allows the authorities to prohibit or restrict television and radio broadcasting, to restrict or terminate media activities, including on the internet, to restrict or prohibit the production or distribution of printed materials and t ...[+++]


6. Toute clause d'un contrat conclu entre une entité d'intérêt public et un tiers, qui a pour effet de restreindre le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de cette entité, visée à l'article 37 de la directive 2006/43/CE, à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit, en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité, est nulle et non avenue.

6. Any clause of a contract entered into between a public-interest entity and a third party restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of that entity, as referred to in Article 37 of Directive 2006/43/EC to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms, as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be null and void.


Le manuel expose en détail les garanties procédurales que les autorités nationales doivent respecter, conformément à l'article 35 de la directive, lorsqu'elles adoptent une décision susceptible de restreindre le droit à la libre circulation en raison de l'existence d'un mariage de complaisance, à savoir les garanties prévues aux articles 30 et 31 de la directive, qui réglementent en particulier les questions liées à la notification de ces décisions et leur contrôle juridictionnel.

The Handbook presents in detail the procedural safeguards that national authorities must respect, in accordance with Article 35 of the Directive, when adopting any decision which may restrict the right to free movement based on the existence of a marriage of convenience, namely those provided for in Articles 30 and 31 of the Directive, which regulate in particular issues related to the notification of such decisions and their review.


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29. Les identifiants et marquages de sécurité figurant sur les documents servent à contrôler le flux d'informations et à restreindre l'accès aux informations confidentielles sur la base du principe du «besoin d'en connaître».

29. Security designators and markings on documents are intended to control the flow of information and to restrict access to confidential information on the basis of the ‘need to know’ principle.


32. invite la Commission à ne pas restreindre, par une harmonisation trop étendue, les systèmes de protection des données qui ont fait leurs preuves, comme par exemple les contrôles internes de la protection des données effectués dans les entreprises par leurs propres responsables de la protection des données, auxquels s'ajoutent les contrôles externes réalisés par les autorités nationales de contrôle;

32. Calls on the Commission not to propose too extensive a level of harmonisation that would inhibit tried and tested data protection systems such as in-house data protection controls carried out by a company’s own data controllers backed up by external checks by the State data protection supervisory authorities;


La Chine, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Népal, Cuba et le Belarus utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour contrôler et restreindre la liberté d’expression.

China, Iran, North Korea, Syria, Nepal, Cuba and Belarus are using increasingly sophisticated methods to control and restrict freedom of speech.


En adoptant le règlement (CEE) no 259/93, le Conseil a établi des règles visant à restreindre et à contrôler ces mouvements dans le but, notamment, de rendre le système communautaire existant en matière de surveillance et de contrôle des mouvements de déchets conforme aux exigences de la convention de Bâle.

By adopting Regulation (EEC) No 259/93, the Council has established rules to curtail and to control such movements designed, inter alia, to make the existing Community system for the supervision and control of waste movements comply with the requirements of the Basel Convention.


Il ne s'agit pas, mes chers collègues, de répandre la peur mais il faut, je crois, prendre conscience et faire prendre conscience des dangers que nous encourons si nous ne prenons pas maintenant des mesures réalistes et nécessairement sévères offrant le moins de dérogations possible pour évaluer, contrôler et restreindre au minimum les émissions polluantes de ces deux gaz nocifs, d'autant plus que ceux-ci sont plus dangereux pour les enfants, les personnes âgées et tous ceux qui sont atteints d'affections cardiaques ou des poumons.

We must not make people’s fears worse but we must ourselves realise and make others realise the dangers of not adopting realistic and necessarily stringent measures. These must allow as little derogation as possible so that we can assess, control and restrict to the minimum polluting emissions of these two noxious gases. This is even more vital as these gases are more dangerous for children, the elderly and anyone suffering from heart or respiratory problems.


De même, lors des contrôles, les agents mandatés de la Commission sont-ils déjà en mesure de donner certaines recommandations, voire conseils - le rôle de la Commission ne devant pas nécessairement se restreindre à sanctionner les anomalies.

During the inspections, the Commission officials can already make a number of recommendations or give advice - the Commission's role need not be confined to penalising irregularities.




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contrôler et restreindre ->

Date index: 2025-06-27
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