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Comité de contrôle du respect des dispositions
Contrôle de conformité
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Contrôle du respect de l'horaire
Contrôle du respect des engagements
Contrôle du respect des normes environnementales
Logiciel de contrôle des normes de développement
Mécanisme d'exécution
Mécanisme de contrôle du respect des règles
Mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
Respecter des listes de contrôle
Surveillance du respect des engagements

Vertaling van "contrôler devra respecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles

enforcement mechanism


surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

compliance monitoring


Comité de contrôle du respect des dispositions

Compliance Committee | Compliance Committee of the Kyoto Protocol




logiciel de contrôle des normes de développement [ outil logiciel contrôlant le respect des normes de développement ]

standards enforcer


contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales

environment auditing | environmental auditing


Accord sur les procédures et mécanismes de contrôle du respect des dispositions complétant le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Agreement on procedures and mechanisms on compliance supplementing the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


respecter des listes de contrôle

meet checklist requirements | observe checklist | comply with checklists | work in compliance with checklists
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute transition devra respecter le cadre juridique et financier applicable au marché intérieur, pour citer le Conseil européen : "S'il devait être envisagé de proroger l'acquis de l'Union pour une durée limitée, il faudrait appliquer les instruments et structures de l'Union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles".

Any transition must respect the legal and financial framework of the Single Market. To quote the European Council: "Should a time-limited prolongation of Union acquis be considered, this would require existing Union regulatory, budgetary, supervisory, judiciary and enforcement instruments and structures to apply".


L’organisme de contrôle devra respecter les règles applicables, et toute autre exigence, comme le prélèvement d’échantillons, les essais et l’inspection, qui serviront de base au système de certification dans son manuel de qualité.

It must conform to the standards in force – and meet any other requirement, e.g. as regards sampling, testing and inspection – forming the basis of the certification system used in its quality manual.


Le cadre pour l'après 2012 devra prévoir des règles efficaces et contraignantes en matière de suivi et de contrôle de l'application, afin que chacun soit convaincu que les engagements seront respectés par tous les pays et qu'il n'y aura pas de revirement comme on a pu en observer récemment.

The post-2012 framework must contain binding and effective rules for monitoring and enforcing commitments so as to build the confidence that all countries will live up to them, and that there will be no backsliding as recently observed.


L'Union européenne devra conserver son rôle de premier plan au niveau international, consistant à fixer et contrôler des objectifs qui soient à la hauteur de la nécessité d'agir efficacement contre les changements climatiques et à insister pour qu'ils soient respectés.

The European Union will need to continue its leadership at international level in setting and monitoring targets which live up to the need for effective action against climate change and in pressing for compliance.


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41. souligne que tout service supplémentaire destiné à être utilisé dans un véhicule, notamment en cours de conduite, devra respecter des normes claires de sûreté, de sécurité et de protection des données et de la vie privée, et que le respect de telles normes doit être mesuré et contrôlé;

41. Stresses that any additional services to be used in a vehicle – especially when driving – will need to comply with clear safety, security and data protection privacy standards, and that compliance with such standards must be measured and controlled;


8. exprime son soutien plein et entier à la rédaction d'une nouvelle constitution civile pour la Turquie, offrant l'occasion unique d'une véritable réforme constitutionnelle, qui promeuve la démocratie, l'État de droit, des garanties en faveur des droits et libertés fondamentaux (en particulier de la liberté d'expression et de la liberté des médias), le pluralisme, l'inclusion, la bonne gouvernance, la responsabilité et l'unité au sein de la société turque, dans le respect plein et entier de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite tous les partis politiques et les acteurs concernés à soutenir, en adoptant une approche positive et constructive à cet égard, la négociation de la nouvelle constitution, sur la base d'un ...[+++]

8. Expresses its full support for the drafting of a new civilian constitution for Turkey as a unique opportunity for true constitutional reform, promoting democracy, the rule of law, guarantees for fundamental rights and freedoms (in particular freedom of expression and freedom of the media), pluralism, inclusiveness, good governance, accountability and unity in Turkish society, in full compliance with the EU Charter of Fundamental Rights; calls on all political parties and the actors concerned to support and take a positive and constructive approach to the negotiation of the new constitution, based on consensus and constructive compromise; stresses the need to continue the preparatory work in the drafting process and welcomes in this reg ...[+++]


Le cadre pour l'après 2012 devra prévoir des règles efficaces et contraignantes en matière de suivi et de contrôle de l'application, afin que chacun soit convaincu que les engagements seront respectés par tous les pays et qu'il n'y aura pas de revirement comme on a pu en observer récemment.

The post-2012 framework must contain binding and effective rules for monitoring and enforcing commitments so as to build the confidence that all countries will live up to them, and that there will be no backsliding as recently observed.


L'Union européenne devra conserver son rôle de premier plan au niveau international, consistant à fixer et contrôler des objectifs qui soient à la hauteur de la nécessité d'agir efficacement contre les changements climatiques et à insister pour qu'ils soient respectés.

The European Union will need to continue its leadership at international level in setting and monitoring targets which live up to the need for effective action against climate change and in pressing for compliance.


- Il devra prévoir des moyens de contrôle adéquats permettant de s'assurer que l'industrie respecte son engagement.

- It would contain adequate controls to monitor the industry's compliance.


11. Si les données ne sont pas traitées automatiquement, mais d'une autre façon, chaque État membre devra prendre des mesures appropriées pour assurer le respect du présent article par des moyens de contrôles effectifs.

11. If data are not processed automatically but are handled in some other form, every Member State shall take the appropriate measures to ensure compliance with this Article by means of effective controls.




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contrôler devra respecter ->

Date index: 2024-06-02
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