Traduction de «contrôle à base de règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle à base de règles
rule based control

système à base de règles de production | système à base de règles | SBR | système à règles de production
rule-based system | RBS

gestion de réseau à base de règles | administration de réseau à base de règles
policy-based network management | PBNM | policy-based networking | policy networking | policy-based routing

programmation à base de règles [ programmation par règles | programmation en règles de production | programmation orientée règles ]
rule-based programming [ rule-oriented programming ]

système expert à base de règles [ système expert basé sur des règles ]
rule-based expert system

langage à base de règles [ langage basé sur des règles ]
rule-based language

programme à base de règles | programme basé sur des règles
rule-based program

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des modalités relatives à l'octroi des aides prévues par le présent règlement, y compris les conditions d'admissibilité à leur bénéfice, les dates de présentation des demandes et des paiements et les dispositions en matière de contrôle, tout comme des règles régissant la vérification et l'attribution des droits aux aides, y compris tout échange de données nécessaire avec les États membres, et la détermination du dépassement des superficies de base et des superficies maximales garanties, ainsi que des modalités relatives à la fixation de la période de rétention, au retrait et à la réattribution des droits à la prime non utilisés, établis conformément au titre IV, chapitre 1, sections 10 et 11.
detailed rules for the granting of aid provided for in this Regulation, including eligibility conditions, dates of application and payment and control provisions as well as for checking and establishing entitlement to the aids including any necessary exchange of data with the Member States, and for the establishment of the overrun of the base areas or maximum guaranteed areas as well as detailed rules concerning the determination of the retention period, the withdrawal and reallocation of unused premium rights established under Sections 10 and 11 of Chapter 1 of Title IV.

Contrôle plus efficace: le contrôle du respect des règles de confidentialité prévu par le règlement incombera aux autorités nationales responsables de la protection des données.
More effective enforcement: The enforcement of the confidentiality rules in the Regulation will be the responsibility of national data protection authorities.

1. Le cas échéant, les règles horizontales relatives aux garanties, contrôles, vérifications et sanctions ainsi qu'à l'utilisation de l'euro exposées aux articles 58 à 66, 79 à 88 et 105 à 108 du règlement (UE) n° 1306/2013 et les actes juridiques adoptés sur la base desdites règles s'appliquent mutatis mutandis aux licences d'importation et aux contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés ainsi qu'aux restitutions à l'exportation et aux certificats de restitution pour les marchandises hors annexe I.
1. When relevant, the horizontal rules on securities, checks, verification, scrutiny and penalties and on the use of the EURO laid down in Articles 58 to 66, 79 to 88 and 105 to 108 of Regulation (EU) No 1306/2013 and legal acts adopted on the basis thereof shall apply mutatis mutandis to import licences and tariff quotas for processed agricultural products and to export refunds and refund certificates for non-Annex I goods.

La rigueur des contrôles varie en fonction des catégories des produits. Sur la base des règles qu'ont promulguées les Nations unies, un ensemble de vingt-trois substances dites "classifiées" ont été réparties entre trois catégories, allant des plus dangereuses (catégorie 1) aux produits chimiques en vrac (catégorie 3).
Based on global UN rules, 23 so-called "scheduled substances" are divided into 3 categories, from the most dangerous substances (category 1) to bulk chemicals (category 3).

17. souligne que la réforme suggérée par la Commission ne peut être réalisée pour la propriété et le contrôle des compagnies aériennes, s'il y a lieu, que sur la base de règles claires, après évaluation des incidences sociales et consultation des partenaires sociaux, dont la pleine participation est impérative; souligne qu'une telle réforme doit se fonder sur l'objectif de créer des conditions équitables entre l'Union européenne et les pays tiers;
17. Stresses that the reform of ownership and control of airlines proposed by the Commission may only be implemented – if at all – on the basis of clear rules and following a social impact assessment as well as consultation and full inclusion of the social partners; points out that such a reform must be based on the aim of creating a level playing field between the EU and third countries;

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.
In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, conditions for the import, transit and export of animal by-products and derived products, detailed arrangements for implementing official controls including rules concerning the reference methods for microbiological analyses as well as conditions for the control of the dispatch of certain animal by-products and derived products between Member States.

7. L’organisme d’accréditation établit un rapport de supervision, sur la base des règles et procédures prévues en matière de contrôle des activités à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° xxx/2008, s’il juge, après consultation du vérificateur environnemental concerné:
7. Within the framework of the rules and procedures regarding monitoring of activities as laid down in Article 5(3) of Regulation (EC) No xxxx/2008, an Accreditation Body shall draw up a supervision report where it decides, after consultation with the environmental verifier concerned, either of the following:

L'application d'une approche économique en matière d'aides d'État en faveur de l'innovation, sur la base de règles ex ante, peut être considérée comme appropriée, pour autant qu'elle soit transparente et non discriminatoire et apporte une certitude juridique; la Commission, en coopération étroite avec le Parlement européen, devrait procéder périodiquement à une révision, à un contrôle et à une évaluation de l'efficacité de ces règles.
Applying an economic approach to State aid for innovation based on ex ante rules may be considered appropriate if transparent, non-discriminating and providing for legal certainty. The Commission, in close cooperation with the European Parliament, should carry a periodical review, control and evaluation of the effectiveness of these rules.

la mise en œuvre du système intégré, y compris, en particulier, les options retenues pour contrôler le respect des règles de conditionnalité, et les organismes compétents chargés du contrôle des règles et critères de conditionnalité.
the state of implementation of the integrated system, including in particular the options chosen for the control of the cross-compliance requirements and the competent control bodies responsible for the controls of the cross-compliance requirements and conditions.