Traduction de «contrôle uniquement pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle commun [ contrôle unique ]
common control

contrôle commun | contrôle unique
common control

modèle de contrôle unique
‘single audit’ model

point de contrôle unique
one-stop check

contrôle unique
sole control

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le concept de contrôle unique de sûreté constitue un autre outil important pour optimiser les coûts de la sûreté; il permet aux passagers de se soumettre aux contrôles de sûreté au point de départ et de ne pas devoir se soumettre à des contrôles supplémentaires aux points de correspondance.
Another important tool to optimise security costs is through the one-stop security concept, which allows the passenger to undergo the security controls at the point of origin and then no further security controls are required at transfer points.

[15] Avis n°2/2004 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur le modèle de contrôle unique ( single audit) (et proposition relative à un cadre de contrôle interne communautaire).
[15] Opinion No 2/2004 of the Court of Auditors on the 'single audit' model (and a proposal for a Community Internal Control Framework).

Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle unique et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte lorsqu'elle estime qu'il y a violation des droits que lui confèrent les dispositions adoptées en vertu de la présente directive, ou si l'autorité de contrôle ne donne pas à la suite de sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est nécessaire pour protéger les droits de la personne concernée.
Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority and to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter where the data subject considers that his or her rights under provisions adopted pursuant to this Directive are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect the rights of the data subject.

Modèle de contrôle unique (single audit): Dans le contexte du budget de l’Union européenne, le terme «contrôle unique» désigne un système de contrôle et d’audit internes qui repose sur l’idée que chaque niveau de contrôle s’appuie sur le précédent.
‘Single audit’ model: In the context of the European Union budget, the term ‘single audit’ refers to a system of internal control and audit which is based on the idea that each level of control builds on the preceding one’.

Le «contrôle unique» vise à éviter le chevauchement des activités de contrôle et à réduire le coût global des activités de contrôle et d’audit aux niveaux des États membres et de la Commission.
Single audit’ aims at preventing the duplication of control work and reducing the overall cost of control and audit activities at the level of the Member States and the Commission.

Dans son avis n° 2/2004, la Cour a défini un certain nombre de principes généraux pour que les systèmes de contrôle interne fonctionnent conformément à ce modèle de contrôle unique.
In its Opinion No 2/2004, the Court set out a number of general principles for internal control systems to operate in accordance with the ‘single audit’ model.

Dans le contexte de l'approche de contrôle unique et en vue de réduire la charge administrative supplémentaire découlant de contrôles multiples, les États membres peuvent fournir à la Commission des déclarations, signées au niveau national ou régional approprié, conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives.
Within the context of the single audit approach and with the objective of reducing additional administrative burden stemming from multiple controls, Member States may provide the Commission with declarations, signed at the appropriate national or regional level in accordance with their respective constitutional requirements.

Un système de financement unique, une programmation unique et un cadre de gestion financière et de contrôle unique remplaceront deux sources de financement, cinq régimes de programmation et trois systèmes de gestion et de contrôle.
A single funding, programming, financial management and control framework will replace two funding sources, five programming systems and three management and control systems.

2) "lot": une quantité de produits relevant d'un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverte par un certificat de contrôle unique, transportée par le même moyen de transport et provenant du même pays tiers.
2". consignment": shall mean a quantity of products under one or more Combined Nomenclature Codes, covered by a single certificate of inspection, conveyed by the same means of transport and coming from the same third country.

Au vu de l'absence d'addition de positions de marché entre Ferruzzi et Fondiaria, de l'existence de concurrents importants et de l'invraisemblance d'effets horizontaux significatifs résultant du passage du contrôle joint au contrôle unique, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à l'opération.
In view of the absence of horizontal overlap between Ferruzzi and Fondiaria, of the existence of strong competitors and the unlikely creation of significant conglomerate effects by a change from joint to sole control, the Commission has decided not to oppose the operation.