Vertaling van "contrôle systématiques afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle systématique en vol
in-flight drill

contrôle systématique au roulage
taxiing drill

contrôle systématique à l'atterrissage
landing drill

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69. souligne que ces enquêtes ne mettent en lumière qu'un échantillon très limité de certaines pratiques courantes qui réduisent, par le biais de l'établissement de prix de transfert, les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales; s'inquiète de ce que l'état des ressources des services compétents de la Commission risque de limiter la capacité de cette dernière à traiter un nombre beaucoup plus important d'affaires et à procéder à des contrôles systématiques afin de vérifier si d'autres pratiques, autres que celles fondées sur les prix de transfert, dans le domaine de la fiscalité des sociétés ne sont pas contraires aux règles relatives aux aides d'État;
69. Stresses that these investigations shed light on only a very limited sample of some typical practices which affect the taxable profit allocated to some MNCs’ subsidiaries through transfer pricing; is concerned that the current resources of the Commission’s competent services may limit its ability to handle a significantly larger number of cases and to carry out systematic checks in order to ascertain whether further practices, other than those based on transfer pricing, in the area of corporate taxation might be in conflict with state aid law;

20.6 (1) Une fois l’évaluation des possibilités de violence dans le lieu de travail effectuée en application de l’article 20.5, l’employeur conçoit et met en place des mécanismes de contrôle systématiques afin de les prévenir et de les réprimer autant que faire se peut.
20.6 (1) Once an assessment of the potential for work place violence has been carried out under section 20.5, the employer shall develop and implement systematic controls to eliminate or minimize work place violence or a risk of work place violence to the extent reasonably practicable.

100 (1) Une fois l’évaluation des possibilités de violence dans le lieu de travail effectuée en application de l’article 99, l’employeur conçoit et met en place des mécanismes de contrôle systématiques afin de prévenir et de réprimer, dans la mesure du possible, la violence dans le lieu de travail.
100 (1) Once an assessment of the potential for work place violence has been carried out under section 99, the employer must develop and implement systematic controls to eliminate or minimize work place violence or the risk of work place violence to the extent reasonably practicable.

– une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;
– one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;

Une fois qu'il sera intégralement mis en œuvre, l'accord bilatéral qui d'un point de vue technique est un accord de partenariat volontaire, permettra une vérification systématique du bois et des produits dérivés indonésiens au moyen d'un système de traçabilité faisant l'objet d'un contrôle indépendant afin de garantir que ces produits sont obtenus conformément à la législation indonésienne applicable.
Once fully implemented, the bilateral agreement – technically a Voluntary Partnership Agreement – will see Indonesian timber and timber products systematically checked under an independently monitored traceability system to ensure they are produced in compliance with relevant Indonesian legislation.

54. rappelle l'importance que revêtent des contrôles systématiques aux points donnant accès au marché intérieur et aux endroits clés pour les importations sur ce marché afin de pouvoir garantir pleinement au consommateur que les produits de l'aquaculture importés de pays tiers sont systématiquement soumis à des contrôles de qualité rigoureux et que, dès lors, ils sont pleinement conformes aux normes de l'UE en matière d'hygiène et de santé publique;
54. Reiterates the importance of conducting systematic checks at places giving access to the internal market and key import hubs in order to provide consumers with a watertight guarantee that the aquaculture products imported from third countries are systematically subjected to stringent quality control and are therefore fully compliant with EU rules in the field of hygiene and public health;

L'absence de contrôle systématique aux frontières internes doit être compensée par une plus grande coopération à tous les niveaux, afin de combattre les déplacements transfrontaliers de femmes et d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle.
The absence of systematic internal border controls must be matched by an increased co-operation at all levels in order to combat the cross-border movement of women and children for the purposes of sexual exploitation.

En particulier, un contrôle systématique sera assuré par des méthodes statistiques afin de tirer des enseignements sur les situations particulièrement propices à la fraude.
In particular, data will be examined systematically using statistical methods to identify areas which are particularly susceptible to fraud.