Traduction de «contrôle sur l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agence communautaire de contrôle des pêches | Agence européenne de contrôle des pêches | ACCP [Abbr.] | AECP [Abbr.]
Community Fisheries Control Agency | European Fisheries Control Agency | CFCA [Abbr.] | EFCA [Abbr.]

Agence de consultation, de commandement et de contrôle de l'OTAN [ NC3A | Agence des systèmes de communication et d'information de l'OTAN ]
NATO Consultation, Command and Control Agency [ NC3A | NATO Communications and Information Systems Agency ]

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

contrôle de l'appel de puissance | contrôle direct de la charge | contrôle de la charge
direct load control | load control

conductimètre pour le contrôle et la pureté de l'eau distillée et déminéralisée | résistivimètre | résistivimètre pour le contrôle de l'eau purifiée | appareil de contrôle de l'eau purifiée
purity meter

Organe parlementaire de contrôle de l'administration (1) | Service parlementaire de contrôle de l'administration (2) [ OPCA ]
Executive Supervision Board of the Parliament

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Agence pour la maîtrise des armements et du désarmement | Agence pour le contrôle de l'armement et le désarmement
Arms Control and Disarmament Agency | ACDA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Le conseil doit disposer des moyens d'exercer plus pleinement son contrôle sur l'Agence, et notamment sur ses finances et son administration.
* The Board should be provided the means to exert more fully its control over the Agency including its finance and administration.

Dans cette perspective, elle a évoqué le besoin de définir les critères de création, de fonctionnement et de contrôle de ces agences, dans le cadre du système juridique et institutionnel en vigueur.
With this in view, criteria were needed for the creation, operation and supervision of such agencies under the current legal and institutional system.

Aux fins des contrôles harmonisés, l’Agence fournit les informations relatives à ces méthodes aux laboratoires communautaires et nationaux de référence désignés conformément au règlement (CE) no 882/2004.
For the purposes of harmonised controls, the Agency shall provide information regarding those methods to the Community reference laboratories and national reference laboratories designated in accordance with Regulation (EC) No 882/2004.

invite les États membres à mettre sur un pied d'égalité les personnes au pair de l'Union européenne et celles des pays tiers en leur accordant un permis de séjour et de travail combiné qui spécifie les heures de travail, le type de contrat et les conditions de paiement; invite les États membres à ratifier l'accord du Conseil de l'Europe sur le placement au pair; exhorte les États membres à améliorer le système d'accréditation et les mécanismes de contrôle concernant les agences de placement au pair.
Calls on the Member States to place EU and non-EU au pairs on an equal footing by granting them combined residence/work permit that specify working hours, type of contract and terms of payment; calls on the Member States to ratify the Council of Europe Agreement on au pair placement; demands that Member States improve the accreditation system and control mechanisms for au pair placement agencies.

Le ministre a beau dire qu'il gardera un certain contrôle sur l'Agence mais, dans le même projet de loi, on souligne que le ministre peut autoriser le commissaire de l'Agence, ou encore toute personne employée ou engagée par l'Agence à exercer, en son nom, les attributions qu'il exerce sous le régime de toute loi fédérale, à l'exception du pouvoir de faire des règlements.
It is all very well for the minister to say he will retain a degree of control over the agency, but the same bill also states that the minister may authorize the commissioner or any other person employed or engaged by the agency to exercise or perform on the minister's behalf any power, duty or function of the minister under any act of parliament, with the exception of making regulations.

Pour fournir un peu de contexte aux députés présents, l'Agence mondiale antidopage a la responsabilité d'accréditer les laboratoires qui analysent des échantillons à des fins de contrôle antidopage. L'Agence mondiale antidopage accrédite environ 35 laboratoires un peu partout dans le monde.
There are roughly 35 laboratories around the world that the World Anti-Doping Agency certifies.

délivrer, aux fins de la certification sous le contrôle de l'Agence, des autorisations de vol aux aéronefs, en accord avec l'État membre dans lequel l'aéronef est ou sera immatriculé.
issue permits to fly to aircraft for the purpose of certification under the control of the Agency, in agreement with the Member State in which the aircraft is registered or is to be registered.

L'hon. Joe McGuire (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): Monsieur le Président, si le député songe à l'information publiée aujourd'hui dans les médias au sujet de Norman Spector, à l'époque chef de cabinet de Brian Mulroney, je trouve pour le moins étrange que M. Spector fasse des commentaires sur le favoritisme politique à l'APECA alors qu'il a lui-même été l'instigateur d'une foule de nominations politiques, et que tout était envisagé d'un point de vue politique (1200) M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le Président, malheureusement, je songeais au député libéral de Miramichi qui affirme que le gouvernement a perdu le contrôle de l'agence et qu'il faut mettre un terme aux activités auxquelles se livre le ministre.
Hon. Joe McGuire (Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, Lib.): Mr. Speaker, if the member is referring to today's press report about Norman Spector, who was Brian Mulroney's chief of staff, I find it passing strange that Mr. Spector was commenting on political patronage in ACOA when he presided over a whole layer of political appointments, where everything was viewed through the political spectrum (1200) Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, CPC): Mr. Speaker, unfortunately, I am referring to the Liberal member of Parliament for Miramichi who says the agency is out of control and he wants to shut down the types of activities that the minister is engaged in.

À cette fin, les vérificateurs ont examiné le cadre de contrôle de l'agence de référence et ses procédures bancaires. Il a été établi que Media IDA Vision appliquait un cadre complexe de contrôles pour le traitement des transactions financières et des activités de commandite.
This audit reviewed the AOR's sponsorship management control framework and banking procedures, and found the AOR used a sophisticated framework of controls over the processing of financial transactions and sponsorship events.

- Le règlement nº 200/90 du 22.1.1990 a étendu les tâches de contrôle incombant aux agences de contrôle du secteur de l'huile d'olive existant en Italie, en Grèce, en Espagne et au Portugal à des mesures autres que les aides à la production pour lesquelles ces agences ont été créées, à savoir notamment aux aides à la consommation.
- Regulation No 200/90 of 22.1.1990 has extended the control responsibilities of the olive oil control agencies in Italy, Greece, Spain and Portugal to measures other than production aid, for which these agencies were created, and in particular to consumption aid.