Vertaling van "contrôle sur ica conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste de contrôle des documents - Conjoint au Canada
Document checklist - Spouse in Canada

audit conjoint | contrôle conjoint
joint audit

contrôle commun (ou contrôle en commun ou conjoint)
joint control

contrôle fiscal conjoint [ vérification fiscale conjointe ]
joint tax audit

groupe de contrôle parlementaire conjoint
Joint Parliamentary Scrutiny Group | JPSG [Abbr.]

Directives conjointes de l'industrie et de la Garde côtière canadienne concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l'Est du Canada
Joint Industry Coast Guard Guidelines for the Control of Oil Tankers and Bulk Chemical Carriers in Ice Control Zones of Eastern Canada

contrôle conjoint
joint control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, lorsque des contrôles sont réalisés conjointement pour l'éligibilité et la conditionnalité, le principe des contrôles inopinés applicable en matière d’éligibilité impose de facto une contrainte sur les contrôles liés à la conditionnalité.
Nevertheless, where joint checks are carried out for eligibility and cross-compliance, the principle of unannounced checks for the former has placed a de facto constraint on checks for the latter.

3) contrôles multilatéraux, audits conjoints et autres activités prévues par la législation de l'Union en matière de coopération administrative, organisés par trois pays participants ou plus, dont au moins deux États membres, consistant à exercer un contrôle coordonné des obligations fiscales d'un contribuable ou de plusieurs contribuables liés entre eux;
(3) multilateral controls, joint audits and other activities provided in Union legislation on administrative cooperation organised by three or more participating countries, including at least two Member States, to carry out a coordinated control of the tax liability of one or more related taxable persons;

3) contrôles multilatéraux, audits conjoints et autres activités prévues par la législation de l'Union en matière de coopération administrative, organisés par deux pays participants ou plus, dont au moins un État membre, consistant à exercer un contrôle coordonné des obligations fiscales d’un contribuable ou de plusieurs contribuables liés entre eux;
(3) multilateral controls, joint audits and other activities provided in Union legislation on administrative cooperation organised by two or more participating countries, including at least one Member State, to carry out a coordinated control of the tax liability of one or more related taxable persons;

1. Les autorités de contrôle mènent, le cas échéant, des opérations conjointes, y compris en effectuant des enquêtes conjointes et en prenant des mesures répressives conjointes, auxquelles participent des membres ou des agents des autorités de contrôle d'autres États membres.
1. The supervisory authorities shall, where appropriate, conduct joint operations including joint investigations and joint enforcement measures in which members or staff of the supervisory authorities of other Member States are involved.

"organisme": une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application de la présente directive;
"organisation" means a legal entity, its subsidiaries and any other entities under its control, which jointly or separately carry out tasks falling under the scope of this Directive;

"organisme": une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application du présent règlement;
"organisation" means a legal entity, its subsidiaries and any other entities under its control, which jointly or separately carry out tasks falling under the scope of this Regulation;

L’article 11 du règlement (CE) no 1638/2006 prévoit que des règles d’application fixant les dispositions spécifiques relatives à l’application du titre III «Coopération transfrontalière» soient adoptées par la Commission et que ces règles portent sur des questions telles que le taux de cofinancement, la préparation des programmes opérationnels conjoints, la désignation et les fonctions des autorités communes, le rôle et la fonction des comités de suivi conjoint et de sélection et du secrétariat conjoint, l’éligibilité des dépenses, la sélection des projets conjoints, la phase préparatoire, la gestion technique et financière de l’assistance communautaire, le contrôle et l’audit financiers, le suivi et l’évaluation, la visibilité et les actions d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels.
Article 11 of Regulation (EC) No 1638/2006 requires that the Commission adopt implementing rules laying down specific provisions for the implementation of Title III ‘Cross-border Cooperation’ and that the matters covered by the implementing rules include issues such as the rate of co-financing, preparation of joint operational programmes, the designation and functions of the joint authorities, the role and function of the joint monitoring and selection committees and of the joint secretariat, eligibility of expenditure, joint project selection, the preparatory phase, technical and financial management of Community assistance, financial control and audit, monitoring and evaluation, visibility and information activities for potential beneficiaries.

L'UE a également examiné la possibilité d'élaborer une politique de contrôle des exportations conjointement avec les États‑Unis.
The EU has also examined the possibility of developing export control policy in tandem with the USA.

marchés publics. Les parties conviennent de les ouvrir progressivement sous le contrôle du conseil conjoint.
public procurement: the parties agree to the gradual opening of markets, under the supervision of the Joint Council.

Ce rapport a pour objet de faire la synthèse de l'expérience acquise au cours des douze derniers mois en matière d'application des dispositions relatives aux obligations imposées à un vendeur de système pour éviter que les transporteurs associés bénéficient d'un traitement préférentiel du fait des SIR qu'ils possèdent ou contrôlent individuellement ou conjointement.
The report aims to summarise the experience gained in the last twelve months in applying the provisions on the obligations placed on a system vendor to prevent its parent carriers benefiting from preferential treatment in the operation of the CRS which, either separately or jointly, they own or effectively control.