Traduction de «contrôle supplémentaire afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle supplémentaire
further inspection

jeu de contrôle supplémentaire
supplementary control set

poste de contrôle de ronde | poste supplémentaire de contrôle de ronde
watchman control

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

Feuille de contrôle de lots - services supplémentaires
Batch Header Extra Duty

contrôle de transfert des réservoirs supplémentaires
external fuel tanks transfer test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole sectorielle et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.
In order to respond to changes in sectoral agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, are not to be subject to such scrutiny under this Chapter.

16. regrette que lors d'un contrôle documentaire de l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces dix mesures, le service d'audit interne ait conclu, le 24 septembre 2013, que le degré de mise en œuvre était insuffisant ou que des contrôles supplémentaires sur place étaient nécessaires pour confirmer la mise en œuvre dans la pratique; relève que l'Institut a par la suite reformulé certaines des mesures et revu les délais associés afin de tenir compte des remarques du service d'audit interne;
16. Regrets the fact that when the IAS performed a desk review of the status of implementation of these 10 actions, it concluded on 24 September 2013 that either the degree of implementation was insufficient or that additional on-the-spot checks were necessary to confirm the implementation in practice; takes note of the fact that the Institute subsequently reformulated some of the actions and revised the related deadlines to address the IAS remarks;

27. déplore le taux d'incidence problématique du travail indépendant factice, en particulier dans le secteur de la construction et celui de la transformation de la viande, y compris dans le cadre du détachement de travailleurs; invite les États membres à prendre des mesures de contrôle adéquates pour lutter contre le travail indépendant factice, par exemple en définissant des critères afin que les inspecteurs du travail puissent distinguer les vrais travailleurs indépendants des travailleurs indépendants factices; souligne que, afin de prévenir le travail indépendant factice, des mesures devraient être prises pour autoriser les États membres à mettre en place des critères ou des mesures de contrôle supplémentaires et renforcés;
27. Deplores the problematically high incidence of bogus self-employment, particularly in the construction and meat processing sector, including under arrangements for the posting of workers; calls on the Member States to introduce appropriate inspection measures to combat bogus self-employment, for example by laying down criteria to determine what constitutes employment, so that labour inspectors can distinguish between bogus and legitimate self-employment; states that, with a view to preventing bogus self-employment, measures should be taken to allow Member States to introduce more far-reaching requirements or control measures;

Les États membres devraient recevoir un message d'alerte par voie électronique lorsque les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché transmettent à Eudravigilance des rapports relatifs à de graves effets indésirables présumés constatés sur leur territoire, à titre de contrôle supplémentaire, afin que les autorités compétentes nationales ne puissent passer à côté de cette information ou l'ignorer.
Member States should be alerted electronically when Market Authorisation Holders submit reports to Eudravigilance about serious suspected adverse reactions which happen on their territory, as an extra check to ensure that national competent authorities do not miss or overlook this information.

C’est pourquoi nous vous adressons trois requêtes aujourd’hui: examiner le concept d’un marquage supplémentaire afin d’informer davantage le consommateur sur la sécurité du produit, réaliser une étude approfondie afin de clarifier la faisabilité, les bénéfices possibles et les éventuels rembours d’un tel marquage pour toutes les parties concernées, dont les entreprises et les consommateurs, et examiner les possibilités de renforcer la crédibilité du marquage CE par des mesures privilégiant des contrôles douaniers plus stricts à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne en vue de mettre fin à la confusion du consommateur par rapport au marquage CE.
It does not mean it is safe. It means it conforms to the Directive on electrical equipment, and that is why, today, we are putting to you three requests: to examine the concept of a supplementary marking to enhance consumer information on product safety, to carry out an in-depth study in order to clarify the feasibility, the possible benefits and the potential drawbacks for such a marking for all stakeholders, including business and consumers, and to examine the possibilities for reinforcing the credibility of the CE marking through measures for stronger customs control inside and outside the European Union, to make sure we end the consumer confusion as regards the CE marking.

De plus, les États membres et la Commission devraient être incités à adopter des mesures supplémentaires afin de limiter le nombre de personnes effectuant les contrôles, afin de garantir qu’elles sont correctement formées et afin de limiter à un jour au maximum la période au cours de laquelle un contrôle sur place peut être réalisé dans une exploitation donnée.
Further, Member States and the European institutions should be encouraged to take additional measures to limit the number of persons carrying out the controls, to ensure that they are properly trained and to limit the period during which an on-the-spot check may be carried out on a particular farm to a maximum of one day.

Afin d'assurer une harmonisation maximale, les États membres ne devraient être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires que si celles-ci découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des comptes annuels ou des comptes consolidés, c'est-à-dire si ces exigences ne sont pas couvertes par les normes internationales d'audit adoptées.
In order to achieve a maximum degree of harmonisation, Member States should be allowed to impose additional national audit procedures or requirements only if these stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated accounts, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards.

Eu égard à la nature particulière des compléments alimentaires, il y a lieu de mettre à la disposition des organismes de surveillance des moyens supplémentaires afin qu'ils puissent exercer un contrôle efficace de ces produits.
Given the particular nature of food supplements, additional means to those usually available to monitoring bodies should be available in order to facilitate efficient monitoring of those products.