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Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Exercer un contrôle et une surveillance suffisants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Traduction de «contrôle suffisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


exercer un contrôle et une surveillance suffisants

exercise adequate control and supervision


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur att ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

adequacy of financing [ adequacy of finance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, l’entité issue de la concentration n'exercerait pas un pouvoir de marché suffisant sur les ventes de nouveaux serveurs DCS, ni un contrôle suffisant sur la base installée de ces serveurs.

This is because the merged entity lacks market power over new DCS sales and control over the installed base of DCS.


1. Si le connaissement contient des indications particulières concernant la nature générale, les marques principales, le nombre de colis ou de pièces ou le poids ou la quantité des marchandises, dont le transporteur ou la personne qui émet le connaissement en son nom sait ou a des raisons de soupçonner qu’elles ne représentent pas exactement les marchandises qu’il a effectivement prises en charge ou, si un connaissement « embarqué » a été émis, les marchandises qu’il a effectivement mises à bord ou s’il n’a pas eu des moyens suffisants de contrôler ces indications, le transporteur ou ladite personne doit faire dans le connaissement une réserve précisant ces inexactitudes, la raison de ses soupçons ou l’absence de moyens de ...[+++]

1. If the bill of lading contains particulars concerning the general nature, leading marks, number of packages or pieces, weight or quantity of the goods which the carrier or other person issuing the bill of lading on his behalf knows or has reasonable grounds to suspect do not accurately represent the goods actually taken over or, where a “shipped” bill of lading is issued, loaded, or if he had no reasonable means of checking such particulars, the carrier or such other person must insert in the bill of lading a reservation specifying these inaccuracies, grounds of suspicion or the absence of reasonable means of checking.


Voici une autre conclusion importante: dans les secteurs où on a réussi à maintenir un bon degré de contrôle sur les marchés, un contrôle suffisant pour qu'ils ne soient pas l'objet des perturbations et des fluctuations qu'on connaît aujourd'hui dans les secteurs porcin et céréalier, il faut absolument maintenir ce contrôle.

And here is another important conclusion: in sectors where we have managed to maintain an appropriate degree of control over markets, enough control so that they are not suffering the kind of disruption and fluctuations we see in the pork and grain industries at the present time, that control must be maintained.


La direction de l’organisme payeur est informée, à un niveau approprié, à intervalles réguliers et en temps opportun, des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place effectués, de sorte qu’il soit toujours possible d’estimer si des contrôles suffisants ont été menés avant de procéder à la liquidation d’une demande.

The management of the paying agency shall, at an appropriate level, be informed on a regular and timely basis of the results of administrative and on-the-spot checks carried out, so that the sufficiency of those controls may always be taken into account before a claim is settled.


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Bien qu’il ressorte de cet avis qu’on ne dispose pas de résultats de contrôles suffisants pour les autres poissons d’élevage, l’EFSA a défini des critères visant à déterminer dans quels cas les produits de la pêche en provenance de l’aquaculture ne présentent pas de danger sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites.

Though the Opinion concludes that sufficient monitoring data are not available for any other farmed fish EFSA has set up criteria for considering when fishery products from aquaculture do not present a health hazard with regard to the presence of parasites.


qu’ils garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique et animale par un traitement sûr conformément à l’article 38, lorsqu’un approvisionnement sûr conformément à l’article 37 ne garantit pas un contrôle suffisant.

they ensure the control of risks to public and animal health by safe treatment in accordance with Article 38, where safe sourcing in accordance with Article 37 does not ensure sufficient control.


par un traitement sûr conformément à l’article 38 lorsqu’un approvisionnement sûr ne garantit pas un contrôle suffisant; ou

safe treatment in accordance with Article 38, where safe sourcing does not ensure sufficient control; or


La direction de l’organisme est informée, à un niveau approprié, à intervalles réguliers et en temps opportun, des résultats des contrôles effectués, de sorte qu’il soit toujours possible d’estimer si des contrôles suffisants ont été menés avant de procéder à la liquidation d’une demande.

The management of the agency shall, at an appropriate level, be informed on a regular and timely basis of the results of controls carried out, so that the sufficiency of those controls may always be taken into account before a claim is settled.


Une simple lecture des dispositions qu'il prévoit, de même qu'une bonne connaissance de la situation qu'il tente de contrôler suffisent pour comprendre que le présent projet de loi, bien que bien intentionné, est loin d'être suffisant pour réaliser les objectifs qu'il se fixe.

Merely reading its contents, plus a proper knowledge of the situation it is trying to control, is enough to understand that this bill, although well intentioned, is far from being equal to the objective it has set itself.


Bien sûr, au Canada, nous exerçons des contrôles suffisants—notre système de contrôle est excellent—et nous serions à même de garantir ce genre de choses.

I think we would say that certainly in Canada we have sufficient controls—we have a very good control system here—and we would be able to guarantee that sort of thing.


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