Vertaling van "contrôle sont tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

intentions non déclarées | intentions cachées | projets tenus secrets | programme secret
hidden agenda | secret agenda

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

Règlement sur les registres tenus par les commerçants et les ferrailleurs
Dealers and Wreckers Records Regulation

tenus au roulis
rolling strength

Élève-officier des divertissements tenus au mess
Cadet Mess Entertainment Officer

Certains propos tenus au cours de la période des questions
Comments During Question Period

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(74) Afin de garantir la gestion de la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 et de faciliter l'achèvement de l'examen des demandes de reconnaissance introduites par les pays tiers aux fins de l'équivalence et qui sont pendantes à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les informations que les autorités de contrôle et les organismes de contrôle sont tenus de communiquer car elles sont nécessaires pour la supervision de leur reconnaissance, en ce qui concerne l'exercice de cette supervision par la Commission et en ce qui concerne les éventuelles règles de procédures nécessaires pour l'examen des demandes pendantes émanant des pays tiers.
(74) In order to ensure the management of the list of control authorities and control bodies recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 and to facilitate the completion of the examination of applications from third countries for recognition for the purpose of equivalence that are pending at the date of entry into force of this Regulation, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the information to be sent by those control authorities and control bodies that is necessary for the supervision of their recognition and in respect of the exercise of that supervision by the Commission, as well as in respect of any procedural rules necessary for the examination of the pending applications from third countries.

Le résultat sera étonnant: tous les auteurs de projets, qu'ils soient du gouvernement fédéral, provincial, municipal ou du secteur privé au Canada, sauf les autorités portuaires canadiennes, les ports publics et la voie maritime, et toutes les tierces parties entreprenant des projets sur un terrain fédéral ou ces entités de contrôle, seront tenus d'obtenir les approbations en vertu de la LPEN et pourraient être assujettis à une évaluation environnementale fédérale en application de la LCEE.
This will produce a startling result that is, all federal, provincial, municipal and private sector project proponents in Canada, except Canada port authorities, public ports and the seaway, and any third parties undertaking projects on the federal property that those entities control, will be required to obtain NWPA approvals, and may thereby be subject to federal environmental assessment under the CEAA.

D’ici à 2021, les centres de contrôle seront tenus de communiquer les informations pertinentes à l’autorité compétente de leur pays.
By 2021, testing centres will be required to share relevant information with the competent authority of their country.

Le fait d'autoriser les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit à effectuer des contrôles légaux des comptes dans un État membre d'accueil sous leur titre professionnel d'origine permet, en particulier, de répondre aux besoins des groupes d'entreprises qui, du fait de l'accroissement des flux commerciaux résultant du marché intérieur, établissent des états financiers dans plusieurs États membres et sont tenus de faire contrôler ceux-ci au titre du droit de l'Union.
Enabling statutory auditors and audit firms to provide statutory audits under their home-country professional titles in a host Member State addresses, in particular, the needs of groups of undertakings which, owing to the increasing trade flows resulting from the internal market, draw up financial statements in several Member States and are required to have them audited under Union law.

Tous les pays qui participent aux négociations reconnaissent maintenant que le traité devra établir ce que les pays signataires seront tenus de faire — par exemple, veiller à ce que des armes classiques ne tombent pas entre les mains de criminels ou de terroristes —, mais ne devra pas déterminer la façon de s'y prendre de chaque pays. Bref, le traité ne devra pas dicter aux pays signataires comment organiser leurs propres contrôles à l'exportation, mais s'en tenir simplement à établir le but des contrôles, soit d'éviter que des armes ne tombent entre les mains de criminels, de terroristes, et de personnes ou organisations qui violent les droits de la personne.
All the countries participating in the talks now accept that the treaty should set out what countries signing it should do—for example, preventing conventional weapons from falling into the hands of criminals or terrorists—but it should not set out how countries should be doing this; that is, the treaty should not dictate to countries signing it how they should be organizing their own export control regimes, only that the goal of these controls should be to prevent weapons from falling into the hands of criminals, terrorists, and human rights violators.

Ils sont tenus, d’une part, de mettre en place un système de gestion et de contrôle intégré pour la plupart des dépenses agricoles de l'UE, ce qui peut parfois exiger le recours aux technologies de pointe qui permettent les contrôles des champs par la photographie aérienne ou satellite, et, d'autre part, d’effectuer une vérification croisée des demandes grâce à des bases de données informatisées.
The Member States have to have put in place an integrated administration and control system for most of the EU agricultural spending, sometimes using the most advanced techniques to check fields by aerial or satellite photography, and to cross-check claims in computer data bases.

Conformément à la politique sur le contrôle interne, les ministères sont tenus de divulguer chaque année l'état des contrôles internes de leur organisme et leurs plans d'action concernant les améliorations qui seront apportées.
The policy on internal control requires annual public disclosure by departments on the state of internal controls in their organization, as well as their action plans for improvements in that regard.

(5) Afin de respecter l'obligation du secret professionnel, les autorités et organismes de contrôle sont tenus de ne pas divulguer des informations et des données obtenues dans l'exercice de leur activité de contrôle.
(5) For the purpose of respecting the obligation of professional secrecy, the inspection authorities and bodies are required not to disclose information and data they obtain in their inspection activity.

Dans le cas de la gestion partagée, les États membres sont tenus de se conformer aux normes de contrôle communément admises.
In the case of shared management, the Member States are required to comply with commonly recognised control standards.

Les États membres s'assurent que les noms et adresses de toutes les personnes physiques et sociétés de contrôle agréées pour l'exercice du contrôle légal des documents comptables sont tenus à la disposition du public.
Member States must ensure that the names and addresses of all natural persons and firms of auditors approved by them to carry out statutory audits of accounting documents are made available to the public.